Fourniture de granulats, graves, bétons prêts à l'emploi et produits à base de bitume

Ville de Bordeaux

Fourniture de granulats, graves, bétons prêts à l'emploi et produits à base de bitume. Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Marché décomposé en 6 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement carrieres de Thiviers avec calcaires et diorite du Perigord
• GSM Secteur Aquitaine
• Infructueux
• Unibéton

Qui ?

• Ville de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-10	Avis de marché
2012-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: hotel de ville - place Pey-Berland
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102395 📞
Fax: +33 556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118063
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Dossier à retirer gratuitement à la direction de la concurrence et de la commande publique - annexe - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex FRANCE du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex FRANCE, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de sables
Brève description: Sable blanc, sable lavé, sable de remblai, etc.
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2011 au 31.12.2011, sont les suivantes: 5 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gravillons alluvionnaires et galets
Brève description: Gravillons roulés, concassés, galets, etc.
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2011 au 31.12.2011, sont les suivantes: 3 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de diorite
Brève description: Gravillons concassés, etc.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de grave naturelle et de calcaire
Brève description: Grave pour mélange, calcaire, etc.
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2011 au 31.12.2011, sont les suivantes: 25 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de béton prêt à l'emploi
Brève description: Béton fibré, béton pour finition, etc.
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2011 au 31.12.2011, sont les suivantes: 4 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de produits à base de bitume et grave ciment
Brève description: Enrobé noir, grave bitume, grave ciment, etc.
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2011 au 31.12.2011, sont les suivantes: 6 000 EUR (HT).

Numéro de référence: P120073-granulats
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: indiqués sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité: fonds propres: rubriques 020-822-823 - article 2318. Caractère du prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix ajustables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la Ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-30 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: annexe de l'hôtel de ville 1er étage

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué pour les marchés publics
Mme Peluhet Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Mme Paris Marie-Laure
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P120073-granulats
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 071-118063 (2012-04-10)

Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hotel de Ville - place Pey-Berland
Contact
Téléphone: +33 556102397 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229838
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118063
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Annonce no 67, BOAMP 73 B du 13.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiqués sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Groupement carrieres de Thiviers avec calcaires et diorite du Perigord
Adresse postale: Planeaux
Commune postale: Puteaux
Code postal: 24800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GSM Secteur Aquitaine
Adresse postale: 164/166 avenue du Haut Lévêque
Commune postale: Pessac
Code postal: 33608

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Adresse postale: Planneaux

4️⃣

5️⃣
Nom: Unibeton
Adresse postale: 162 avenue du Haut Lévêque

6️⃣
Nom: Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 138-229838 (2012-07-17)

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