Fourniture de granulats de roches massives et de filler

Conseil général du Loir et Cher

La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de granulats de roches massives et de filler.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2013 au 31.12.2013. Il est reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 an(s).Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire 3 mois au moins avant la date d'échéance du marché ou de la période de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir et Cher
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 10254584210 📞
Fax: +33 10254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199203
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
En précision à la rubrique II.3) Durée du marché ou délai d'exécution du présent avis: les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées par le titulaire dans les délais ci-dessous, à compter de la notification du bon de commande: — 10 jours calendaires maximum, — 48 heures maximum pour le filler. Le pouvoir adjudicateur fera son possible afin d'établir une programmation des commandes en concertation avec le titulaire. Les opérateurs économiques sont informés que la Direction Adjointe du Parc Routier, qui constitue l'un des principaux lieux de livraison, dispose d'un embranchement particulier relié au réseau SNCF. Conditions d'envoi ou de remise des plis. Remise des plis sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher, service des marchés publics, hôtel du département, place de la République, 41020 Blois Cedex FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'enveloppe devra porter la mention suivante: "Affaire no12s0049 - fourniture de granulats de roches massives et de filler - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET. L'enveloppe contiendra les éléments cités à l'article 5.1 "documents à produire" du présent règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique: 1 - modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: Https://www.marches-securises.fr. Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible "copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité.
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de granulats de roches massives et de filler.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2013 au 31.12.2013. Il est reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 an(s).
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire 3 mois au moins avant la date d'échéance du marché ou de la période de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loir et Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La déclaration du candidat (formulaire Dc2, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement;
2) Tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du conseil d'administration);
3) La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;
4) La déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics;
5) La lettre de candidature (formulaire DC1, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr) précisant le cas échéant la composition du groupement, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement;
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6) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marché, au cours des 3 derniers exercices;
7) Preuve d'une assurance pour les risques professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Au titre du présent marché, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
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Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 20,00 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
Financement: budget départemental, section fonctionnement, fonds propre du conseil général.
Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai de paiement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Date prévisionnelle et susceptible de modification.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique: pondération 60 %
2. prix: pondération 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département place de la République Blois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0049
Informations complémentaires
En précision à la rubrique II.3) Durée du marché ou délai d'exécution du présent avis: les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées par le titulaire dans les délais ci-dessous, à compter de la notification du bon de commande:
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— 10 jours calendaires maximum,
— 48 heures maximum pour le filler.
Le pouvoir adjudicateur fera son possible afin d'établir une programmation des commandes en concertation avec le titulaire.
Les opérateurs économiques sont informés que la Direction Adjointe du Parc Routier, qui constitue l'un des principaux lieux de livraison, dispose d'un embranchement particulier relié au réseau SNCF.
Conditions d'envoi ou de remise des plis.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher, service des marchés publics, hôtel du département, place de la République, 41020 Blois Cedex FRANCE.
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Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'enveloppe devra porter la mention suivante: "Affaire no12s0049 - fourniture de granulats de roches massives et de filler - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET.
L'enveloppe contiendra les éléments cités à l'article 5.1 "documents à produire" du présent règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique:
1 - modalités de la dématérialisation
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: Https://www.marches-securises.fr.
Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible "copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation".
L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 10238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue de la Bretonerie
Source: OJS 2012/S 120-199203 (2012-06-22)
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