Fourniture de glissières mixtes bois-métal de sécurité pour le réseau routier du Conseil général de la Lozère
Département de la Lozère
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le marché est conclu à compter du 1er/01/2013 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure au 1er/01/2013 pour une période initiale courant jusqu'au 31.12.2013. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lozère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-24 | Avis de marché |
| 2013-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304216
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12smpc77
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix % (75)
2. 2-valeur technique % (15)
3. 3-valeur environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lozere.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12smpc77
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 185-304216 (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304216
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/ Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.critères de jugement des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises: Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère 2, Chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende, FRANCE (sur place) BP 141 - 48004 Mende Cedex 04, FRANCE (par courrier) tél: +33 466496654 - fax: +33 466492786 - courriel: dag-marches@cg48.fr le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'avis implique la mise en placed'un accord-cadre, avec un seul opérateur. Date d'envoi du présent avis au Joue: 24 septembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le marché est conclu à compter du 1er/01/2013 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure au 1er/01/2013 pour une période initiale courant jusqu'au 31.12.2013. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent). - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (Dc1 ou équivalent). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra notamment y présenter ses principaux clients: Conseils Généraux, Directions Interdépartementales des Routes, entreprises privées de pose de glissières. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en pièce complémentaire à la Dc2). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en pièce complémentaire à la Dc2). Le candidat devra identifier et présenter ses usines de fabrication. - Le candidat devra produire les certifications suivantes (ou équivalence(s)): * Certification Iso 9001: pour l'usine de fabrication des glissières et, l'usine de galvanisation; * Logo Pefc ou Fsc pour les éléments en bois; * Certification Acqpa: pour le thermolaquage (système polyester). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires, révision mensuelle. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Marché financé par des crédits du budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix % (75)
2. 2-valeur technique % (15)
3. 3-valeur environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lozere.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12smpc77
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/ Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.critères de jugement des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises: Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère 2, Chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende, FRANCE (sur place) BP 141 - 48004 Mende Cedex 04, FRANCE (par courrier) tél: +33 466496654 - fax: +33 466492786 - courriel: dag-marches@cg48.fr le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'avis implique la mise en placed'un accord-cadre, avec un seul opérateur. Date d'envoi du présent avis au Joue: 24 septembre 2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 185-304216 (2012-09-24)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011626
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304216
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix (75)
2. 2-valeur technique (15)
3. 3-valeur environnementale (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Les Profiles du Centre
Adresse postale: ZI du Pont Panay - BP 72
Commune postale: Saint Pourcain sur Sioule
Code postal: 03500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf coordonnées tribunal ci-dessus
Source: OJS 2013/S 010-011626 (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011626
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304216
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lozere.fr/ Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 24.9.2012. Référence JOUE : 2012/S 185-304216, annonce diffusée le 26.9.2012. Référence BOAMP : 12-186703, annonce publiée le 27.9.2012 - BOAMP no187b, Annonce no 211. La publication n'a pas fait l'objet d'une publication rectificative. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, notifié pour un montant porté au détail estimatif simulatif à 53 010 EUR HT. Date de signature du marché : 26.12.2012. Date de notification du marché : 3.1.2013. Le marché est conclu à compter du 1.1.2013 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure au 1.1.2013 pour une période initiale courant jusqu'au 31.12.2013. Il est renouvelable pour 3 périodes de 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
Annonce no 211, B.O.A.M.P. 187 B du 27.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix (75)
2. 2-valeur technique (15)
3. 3-valeur environnementale (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Les Profiles du Centre
Adresse postale: ZI du Pont Panay - BP 72
Commune postale: Saint Pourcain sur Sioule
Code postal: 03500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf coordonnées tribunal ci-dessus
Source: OJS 2013/S 010-011626 (2013-01-10)
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