Fourniture de gilet de sauvetage 275n avec harnais de sécurité de pont et fourniture des pièces détachées associées

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Fourniture de gilet de sauvetage 275n avec harnais de sécurité de pont et fourniture des pièces détachées associées. Le présent projet de marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publicsz (décret 2006-975 du 1.8.2006). En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant 2 postes à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles manufacturés divers › Gilets de sauvetage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets de sauvetage
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sur 4 ans: minimum global sur 4 ans: 500 000 EUR HT, maximum global sur 4 ans: 1 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets de sauvetage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 72
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181184
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.DOC ou .ODT ou .PDF), tableur (.XLS ou .ODS), et les fichiers compressés au format ZIP (.ZIP). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au 04 22 43 65 86 ou par téléphone au 04 22 43 65 89 ou par mail à "cescof.an.marches@orange.fr" ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon, Cescof/AN, marchés publics, base navale de Toulon, BP 72, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'etat ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique. Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillés dans le réglement particulier de la consultation. L'exécution du marché est fractionnée sous forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publiques (décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SLM12054

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent; déclaration du candidat (imprimé DC2) ou les documents suivants: Une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête; le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation); Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale; Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique: pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat. Les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, "Solidaire" ou "Conjoint". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Coût global de possession (50)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le commissaire général de 2ème classe, Jean-François Ermeneux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56457&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Cescof/AN
Commune postale: Toulon Cedex 9
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56457&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56457&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SLM12054
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 109-181184 (2012-06-05)

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