Fourniture de gel hémostatique à base de gélatine et de thrombine humaine stérile résorbable

AP-HM

Fourniture de gel hémostatique à base de gélatine et de thrombine humaine stérile résorbable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hémostatiques résorbables
Quantité ou étendue:
Marché non chiffré, sans montant minimum ni maximum. Les quantités estimatives sont définies en annexe au cahier des clauses techniques particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hémostatiques résorbables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: service central des opérations pharmaceutiques, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Téléphone: +33 491381403 📞
Fax: +33 491381939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040530
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
a) Le critère d'attribution "valeur technique" (60 %) sera décomposé selon les sous-critères suivants: 1.1. valeur technique des produits proposés (80 %) 1.2. valeur technique des prestations associées (20 %) b) possibilité de retirer le DCE et de transmettre l'offre via le portail de dématérialisation https://www.achats-hopitaux.com C) fourniture d'échantillons: - les échantillons sont destinés aux tests réalisés par les utilisateurs dans le cadre de l'évaluation technique des offres déclarées régulières, et pour certains produits non référencés. Ils seront demandés le cas échéant en phase d'analyse des offres. Les modalités précises figurent en article 7.2. du chapitre IV du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gel hémostatique à base de gélatine et de thrombine humaine stérile résorbable.
Numéro du lot: 1
Numéro de référence: SCOP 2012-011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 4 sites de l'AP-HM, 13000 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visé à l'article 45 du CMP et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de sa capacité professionnelle, technique et financière (DC2 dûment complété).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration concernant les références professionnelles: la liste des principales références des 3 dernières années en concordance avec l'objet du marché, indiquant l'objet précis des prestations réalisées, l'estimation financière de ces dernières dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation, l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées pour vérifications éventuelles déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration concernant le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des services Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur la section d'exploitation du budget hospitalier, paiement par mandat administratif et virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est M. le receveur des finances-Prado-6 allée Turcat Mery, bât A, 5ème étage-13008 Marseille, FRANCE. Conformément à l'article 98 du CMP le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai donne lieu au versement d'intérêts moratoires. Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement (rubrique D4) et en application de l'article 87 du CMP, l'administration pourra accorder une avance au titulaire du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée, cependant en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique retenue concernant l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des fournitures (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat
Mme Blaineau Aurélie
Nom: Assistance publique hôpitaux de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Point de contact: service central des opérations pharmaceutiques
Adresse postale: Scop 80 rue Brochier
Point de contact: Mlle Blaineau Aurélie
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCOP 2012-011
Informations complémentaires
a) Le critère d'attribution "valeur technique" (60 %) sera décomposé selon les sous-critères suivants: 1.1. valeur technique des produits proposés (80 %) 1.2. valeur technique des prestations associées (20 %) b) possibilité de retirer le DCE et de transmettre l'offre via le portail de dématérialisation https://www.achats-hopitaux.com C) fourniture d'échantillons: - les échantillons sont destinés aux tests réalisés par les utilisateurs dans le cadre de l'évaluation technique des offres déclarées régulières, et pour certains produits non référencés. Ils seront demandés le cas échéant en phase d'analyse des offres. Les modalités précises figurent en article 7.2. du chapitre IV du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 025-040530 (2012-02-02)
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