Fourniture de gaz spéciaux pour laboratoires, mise à disposition d'emballages et prestations de service d'acheminement et d'installation

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande chiffré uniquement sur la base d'un minimum en valeur par lot. Les montants minimum (TTC). Par lot sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières, il n'est pas fixé de maximum ni en valeur, ni en quantité, afin de tenir compte d'une éventuelle évolution des besoins en cours d'exécution du marché.l'évaluation du besoin à satisfaire, sous la forme des quantités prévisionnelles annuelles par produit, figurent dans l'annexe 2 au règlement de consultation; ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la personne publique. Le pouvoir adjudicateur peut être amené à passer des commandes de produits de même nature que ceux répertoriés au marché pour des besoins urgents, imprévisibles et exceptionnels.105 351

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des Entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 15.6.2012-16:00 .Le règlement de consultation est en accès libre sur ce site. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: Ap-Hm/ direction médico-technique et equipements Biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381707 les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 15.6.2012-16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant la mention "ne pas ouvrir ":l'identification du candidat, l'indication de l'appel d'offres, à savoir:" Fourniture de gaz spéciaux pour laboratoires, mise à disposition d'emballages et prestations de service d'acheminement et d'installation- ao no 114/12 ". En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: https://www.achats-hopitaux.com Quelque soit le mode de transmission les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous, constituant la candidature et l'offre. Ils pourront s'ils le souhaitent présenter les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans 2 enveloppes distinctes. - pièces constituant la candidature: chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants: 1) la lettre de candidature - modèle Dc1 (anciennement Dc4); 2) la déclaration du candidat - modèle Dc2 (anciennement Dc5), dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; 3) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; 4) en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant; 5) l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société. 6) la déclaration de lutte contre le travail dissimulé telle que décrite dans le modèle Minefi Noti1. Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du Pouvoir Adjudicateur le lui notifiant par télécopie les pièces énoncées ci-dessous: les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente, délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou état annuel des certificats reçus),en application de l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois, obtenue en se connectant sur le site suivant: https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm. Si le candidat est établi ou domicilié ans un autre Etat que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, conformément aux dispositions de l'article 46 du Cmp; Il devra fournir également l'attestation d'assurance telle que décrite à l'article 13/2 du CCAP. Important: les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à unepersonne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. B/ Pièces constituant l'offre: 1)acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société: l'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement où il précisera son choix quant au versement de l'avance. En l'absence d'acte d'engagement, l'offre sera rejetée. 2)annexe 1 à l'acte d'engagement, en 3 tableaux correspondants aux parties 1, 2, 3 et 4 du tableau de prix, complétés, signés et revêtus du cachet de la société-notes importantes relatives aux tableaux de prix: a: l'annexe 1 à l'acte d'engagement (tableaux de prix) est disponible sur le site de téléchargement sous les 2 formats suivants: PDF et Excel. Toutefois, pour les candidats qui auront choisi de se procurer le dossier de consultation uniquement sous sa forme papier, le fichier Excel de l'annexe 1 à l'acte d'engagement pourra leur être envoyé par e-mail sur leur demande écrite (fax: +33 491381707) b: le renvoi à une annexe jointe au tableau de prix pourra faire l'objet d'un rejet pour non conformité, notamment dans le cas où cette annexe se révélerait inexploitable en vue de la comparaison des offres. C: Les prix unitaires s'entendent hors taxes, sans minimum de commande, pour fournitures rendues franco de port et d'emballage, y compris en cas de livraison urgente. 3)annexe 2 à l'acte d'engagement: document "Produits de même nature non répertoriés dans les tableaux de réponse" complété, signé et revêtu du cachet de la société (cf. Article 3-1-2 du présent règlement). En l'absence de l'annexe 2 à l'acte d'engagement, le pouvoir adjudicateur considèrera que le candidat ne commercialise pas de produits de même nature autres que ceux répertoriés dans le (ou les) tableau(x) de réponse. En l'absence de réponse pour le pourcentage de remise, le Pouvoir Adjudicateur considèrera que le candidat ne consent aucune remise sur les produits de même nature. 4)annexe 3 à l'acte d'engagement: document intitulé " complément d'information " dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société. Le fait de completer et de retourner les documents listes ci-dessus implique L'Acceptation totale des conditions du Marche. L'Acte D'Engagement et ses annexes ne doivent pas etre ratures sous peine de nullite de l'offre. 5) Mémoire technique: ce mémoire technique devra au minimum apporter une réponse aux rubriques énoncées dans l'annexe 3 au Règlement de Consultation. Le candidat pourra compléter ces rubriques par toute information et/ou tout document de son choix qu'il jugera utile de produire pour préciser son offre. 6) documentation technique: le candidat fournira pour chaque produit (gaz purs et mélanges) la fiche technique du produit ou toute autre documentation technique équivalente, permettant de vérifier que le produit proposé est conforme aux exigences du cahier des charges. Ces documents devront être rédigés en langue française. Note importante relative a la documentation technique:La documentation technique est obligatoire pour tous les produits proposés, y compris dans le cas où le candidat serait déjà titulaire d'un marché avec la personne publique pour les mêmes produits. Toute absence de documentation technique fera l'objet d'un rejet de l'offre. Hormis les offres électroniques, la documentation technique doit se présenter sous forme papier. Tout renvoi à un site internet ou tout envoi de documentation technique sur support informatique (Cd...) fera l'objet d'un rejet de l'offre. La documentation technique fera référence au numéro du lot et sous lot, et sera clairement différenciée des autres documents figurant dans l'offre. Le catalogue du fournisseur à lui seul ne constitue pas une documentation technique. La conformité et la validité de la documentation technique seront contrôlées lors de l'étude technique. Dans le cas où la documentation technique du fournisseur s'avérerait insuffisante pour permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la conformité technique de l'offre aux clauses du CCTP, le candidat devra compléter cette documentation et joindre tous les éléments nécessaires à l'appréciation de cette conformité. Après élimination des offres inappropriées, inacceptables et irrégulières, le jugement des offres sera effectué à partir des critères désignés ci-après et pondérés ainsi: 1.coût de la fourniture de gaz et de la mise à disposition d'emballages (65 %) 2.valeur technique (30 %) 3.prix des emballages vides non restitués (2 %) 4.prix des prestations d'acheminement et de raccordement (3 %) application des critères de jugement des offres: le critère " valeur technique ": le critère " valeur technique " correspond à l'appréciation des moyens misen oeuvre par les candidats pour réaliser dans les meilleures conditions les prestations objet du présent marché, tels que décrits sur le mémoire technique (cf. Annexe 3 au Rc). Le critère " coût ou prix des fournitures ": Coût: le jugement des offres sera effectué par étude comparative des coûts de chaque lot considéré, le coût du lot résultant de la valorisation des quantités prévisionnelles annoncées dans l'annexe 2 du Règlement de la Consultation sur la base du prix unitaire proposé par les candidats, ceci pour l'ensemble des produits composant le lot considéré. Prix: le jugement des offres sera effectué par étude comparative du prix unitaire du produit ou de la prestation proposés par les candidats. Les critères " coût ", " prix" et " valeur technique ", feront l'objet d'une notation. Ces différentes notations permettront le classement des offres. En application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter des offres dont les prix ou les coûts seraient jugés inacceptables au regard des crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire. Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l'offre) destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée à l'ap-hm.cette copie sera transmise par voie postale sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention " Copie de sauvegarde " à l'adresse suivante:assistance publique - hopitaux de marseille direction medico-technique et des equipements biomedicaux 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE, fax +33 491381707. Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des offres.Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique (pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique) ou de la signature manuscrite (pour les supports papiers). Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la Direction par télécopie à:direction medico-technique et des equipements biomedicaux 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE, fax +33 491381707, soit par le biais de la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57 du code des marchés publics. Les réponses communiquées par le Pouvoir Adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Fréquence des marchés à attribuer

Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre.ce marché prendra effet au 1.11.12 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et sera conclu jusqu'au 31.10.2013. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par période d'une année, soit jusqu'au 31.10.2016. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande chiffré uniquement sur la base d'un minimum en valeur par lot. Les montants minimum (TTC). Par lot sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières, il n'est pas fixé de maximum ni en valeur, ni en quantité, afin de tenir compte d'une éventuelle évolution des besoins en cours d'exécution du marché.l'évaluation du besoin à satisfaire, sous la forme des quantités prévisionnelles annuelles par produit, figurent dans l'annexe 2 au règlement de consultation; ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la personne publique. Le pouvoir adjudicateur peut être amené à passer des commandes de produits de même nature que ceux répertoriés au marché pour des besoins urgents, imprévisibles et exceptionnels.

Situation économique et financière

Chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants: -la lettre de candidature - modèle Dc1 (anciennement Dc4); -la déclaration du candidat - modèle Dc2 (anciennement Dc5), dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; -en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant; -l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société. -la déclaration de lutte contre le travail dissimulé telle que décrite dans le modèle Minefi Noti1.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est: M. Le Receveur des Finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 allées Turcat Méry bat A (5ème étage) 13008 Marseille, FRANCE. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.