Fourniture de gaz spéciaux pour laboratoires, mise à disposition d'emballages et prestations de service d'acheminement direct et d'installation

Quantité ou étendue

Marché négocié passé en application de l'article 35 1 1° du code des marchés publics, suite à la consultation par voie d'appel d'offres suivante, dont un lot a été déclaré infructueux: Consultation C114/12 du 12.4.2012 (lot n° 1). Le montant minimum annuel est fixé à: 70 000 EUR (TTC) Le montant estimatif de la dépense annuelle est de: 120 000 EUR (TTC) Les quantités prévisionnelles annuelles figurent dans l'annexe 2 au Règlement de Consultation. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'administration.100 334

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dmteb120114. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 6 et 10 du Règlement de Consultation. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM/ direction médico-technique et équipements biomédicaux - secteur marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 - FRANCE - Fax: +33 491381707 les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, Bureau 156, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des candidatures et des offres.

Appel à Candidature - les candidats doivent produireavant la date limite de réception des candidatures (le 17.9.2012) les documents suivants:

1) la Lettre de Candidature - modèle Dc1 remplaçant le modèle Dc4;

2) la Déclaration du Candidat - modèle Dc2 remplaçant le modèle Dc5, dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; Ces documents peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://www.journal-officiel.gouv.fr En l'absence de déclaration du candidat (Dc2), les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics;

3) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

4) en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

5) l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au réglement de consultation, dûment datée et signée par la personne ayant lepouvoir d'engager la société;

6) la déclaration de lutte contre le travail dissimulé telle que décrite dans le modèle Minefi Noti1;

7) l'attestation d'assurance relative à la garantie des conséquences pécuniaires de la mise en jeu de la responsabilité civile et/ou professionnelle du candidat, telle que décrite à l'article 13-2 du CCAP.

Important: Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. A l'issue de l'examen des candidatures, les candidats dont la candidature aura été agréés en seront informés par lettre et seront alors invités à télécharger puis à produire avant la date limite de réception des offres (5.10.2012) les documents relatifs à leur offre, tels que listés à l'article 6-4 du Règlement de consultation.

Présentation des offres - participent à cette seconde étape les candidats agréés à l'issue de l'appel à candidatures. Ces candidats seront informés par le biais de la plate-forme de l'agrément de leur candidature et invités à télécharger le DCE puis produire avant la date limite de réception des offres (le 5.10.2012) les documents suivants:

1) acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société. L'Attention du candidat est attirée sur la nécessité préciser son choix quant au versement de l'avance. En l'absence d'acte d'engagement, l'offre sera rejetée;

2) annexe 1 à l'acte d'engagement, en trois tableaux correspondants aux parties 1,2,3,4 du tableau de prix, complétés, signés et revêtus du cachet de la société notes importantes relatives aux tableaux de prix:

a: l'annexe 1 à l'acte d'engagement (tableau de prix) est disponible sur le site de téléchargement sous les 2 formats suivants: PDF et Excel. Toutefois, pour les candidats qui auront choisi de se procurer le dossier de consultation uniquement sous sa forme papier, le fichier Excel de l'annexe 1 à l'acte d'engagement pourra leur être envoyé par e-mail sur leur demande écrite (Fax: +33 491381707).

b: le renvoi à une annexe jointe au tableau de prix pourra faire l'objet d'un rejet pour non conformité, notamment dans le cas où cette annexe se révélerait inexploitable en vue de la comparaison des offres.

c: les prix unitaires s'entendent hors taxes, sans minimum de commande, pour fournitures rendues franco de port et d'emballage, y compris en cas de livraison urgente;

3) annexe 2 à l'acte d'engagement: document "Produits de même nature non répertoriés dans les tableaux de réponse" complété, signé et revêtu du cachet de la société. En l'absence de l'annexe 2 à l'acte d'engagement, le pouvoir adjudicateur considèrera que le candidat ne commercialise pas de produits de même nature autres que ceux répertoriés dans le (ou les) tableau(x) de réponse. En l'absence de réponse pour le pourcentage de remise, le Pouvoir Adjudicateur considèrera que le candidat ne consent aucune remise sur les produits de même nature;

4) annexe 3 à l'acte d'engagement: document intitulé "complément d'informations" complété, signé et revêtu du cachet de la société. Le fait de completer et de retourner les documents listes ci-dessus implique L'Acceptation totale des conditions du marche. L'Acte D'Engagement et ses annexes ne doivent pas etre ratures sous peine de nullite de L'Offre;

5) mémoire technique: ce mémoire technique devra au minimum apporter une réponse aux rubriques énoncées dans l'annexe 3 au réglement de consultation. Le candidat pourra compléter ces rubriques par toute information et/ou tout document de son choix qu'il jugera utile de produire pour préciser son ofrre;

6) documentation technique: Le candidat fournira pour chaque produit (gaz purs et mélanges) la fiche technique du produit ou toute autre documentation technique équivalente, permettant de vérifier que le produit proposé est conforme aux exigences du cahier des charges. Ces documents devront être rédigés en langue française. La documentation technique est obligatoire pour tous les produits proposés, y compris dans le cas où le candidat serait déjà titulaire d'un marché avec la personne publique pour les mêmes produits. Toute absence de documentation technique fera l'objet d'un rejet de l'offre. Hormis les offres électroniques, la documentation technique doit se présenter sous forme papier. Tout renvoi à un site internet ou tout envoi de documentation technique sur support informatique (Cd...) fera l'objet d'un rejet de l'offre. La documentation technique fera référence au numéro du lot et sous lot, et sera clairement différenciée des autres documents figurant dans l'offre.

Le catalogue du fournisseur à lui seul ne constitue pas une documentation technique.la conformité et la validité de la documentation technique seront contrôlées lors de l'étude technique. Dans le cas où la documentation technique du fournisseur s'avérerait insuffisante pour permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la conformité technique de l'offre aux clauses du CCTP, le candidat devra compléter cette documentation et joindre tous les éléments nécessaires à l'appréciation de cette conformité. Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réponse une demande soit par le biais de la plate-forme achats-hopitaux.com, soit par télécopie à: AP-HM direction medico-technique et equipements biomedicaux- 80 rue Brochier -13354 Marseille cedex 5 - FRANCE - fax +33 491381707.

Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Le jugement des offres sera effectué à partir des critères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante:

1. coût de la fourniture de gaz et de la mise à disposition d'emballages (65 %);

2. valeur technique (30 %);

3. prix des emballages vides non restitués (2 %);

4. prix des prestations d'acheminement et de raccordement (3 %).

Application des critères de jugement des offres: Le critère "valeur technique" Le critère "valeur technique" correspond à l'appréciation des moyens mis en œuvre par les candidats pour réaliser dans les meilleures conditions les prestations objet du présent marché, tels que décrits sur le mémoire technique (cf. Annexe 3 au Rc).

Le critère "coût ou prix des fournitures": Coût: le jugement des offres sera effectué par étude comparative des coûts de chaque lot considéré, le coût du lot résultant de la valorisation des quantités prévisionnelles annoncées dans l'annexe 2 du Règlement de la Consultation sur la base du prix unitaire proposé par les candidats, ceci pour l'ensemble des produits composant le lot considéré.

Prix: le jugement des offres sera effectué par étude comparative du prix unitaire du produit ou de la prestation proposés par les candidats.

Les critères "coût", "prix" et "valeur technique", feront l'objet d'une notation.

Ces différentes notations permettront le classement des offres. En application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter des offres dont les prix ou les coûts seraient jugés inacceptables au regard des crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.

Brève description

Fourniture de gaz spéciaux pour laboratoires, mise à disposition d'emballages et prestations de service d'acheminement direct et d'installation (MN 728). Appel à candidature dans le cadre d'un marché négocié composé d'un lot. Ce marché prendra effet au 1.11.2012 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et sera conclu jusqu'au 31.10.2013. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par période d'une année, soit jusqu'au 31.10.2016. Conformément aux dispositions du décret n° 2011-1000 du 25.8.2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y oppose.

Informations complémentaires sur les lots

Le présent marché comporte un minimum en valeur mais il n'est pas fixé de maximum, ni en valeur ni en quantité, afin de tenir compte d'une éventuelle évolution des besoins en cours d'exécution du marché. Le montant minimum annuel du marché est fixé à: 70 000 EUR (TTC) La liste des sous lots composant ce lot unique est détaillée en annexe 2 du réglement de consultation.

Quantité ou étendue

Marché négocié passé en application de l'article 35 1 1° du code des marchés publics, suite à la consultation par voie d'appel d'offres suivante, dont un lot a été déclaré infructueux: Consultation C114/12 du 12.4.2012 (lot n° 1). Le montant minimum annuel est fixé à: 70 000 EUR (TTC) Le montant estimatif de la dépense annuelle est de: 120 000 EUR (TTC) Les quantités prévisionnelles annuelles figurent dans l'annexe 2 au Règlement de Consultation. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'administration.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est: M. le receveur des finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 allées Turcat Méry bat A (5