Fourniture de gaz médicaux et location d'une centrale d'oxygène et d'air médical et des cadres de secours

Quantité ou étendue

Les marchés sont établis conformément à l'article 77 du code des marchés publics (marchés à bons de commande), passé avec un seul opérateur, sans minimum, ni maximum, en valeur ou en quantité. Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. A titre d'information, les quantités estimatives annuelles sont indiquées au cahier des clauses techniques (CCTP), en annexe 1 " état des besoins ".

Informations complémentaires

Dématérialisation: Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.

Voies et délais de recours:

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires.

Durée du marché:

Le marché est conclu à compter du 22.4.2013, pour le lot no 12, et le 1.1.2014, pour les lots 1 à 11, jusqu'au 31.12.2016.

Dans le cadre du programme de Performance Hospitalière pour les achats responsables (Phare) organisé par l'agence Régionale de la Santé, les marchés pourront prendre fin avant le 31.3.2017.

La résiliation ne donnera droit, au titulaire du/des marchés, à aucune indemnité.

Le Pouvoir Adjudicateur enverra, au(x) titulaire(s) du/des marché(s), une lettre recommandée avec accusé réception, l'informant de cette décision au minimum trois mois avant la date de résiliation du marché.

Tout matériel mis à disposition au Centre Hospitalier, dans le cadre du marché, sera récupéré par le titulaire.

Variantes:

Constitue une variante, toute proposition alternative à l'offre de base, à laquelle elle vient se substituer, soit parce qu'elle constitue une solution technique plus performante, soit parce qu'elle est financièrement plus avantageuse pour l'établissement.

La réponse en variante devra faire l'objet d'un nouveau acte d'engagement et d'un nouveau bordereau de prix.

Le candidat est informé qu'il pourra uniquement présenter des variantes capables d'améliorer le projet et/ou de réduire les coûts.

Pour chaque variante proposé, le candidat devra produire les documents prévus à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Échantillons:

Le fournisseur devra obligatoirement envoyer à la pharmacie avant la date limite de remise des offres, les échantillons, pour les lots listés dans l'état des besoins, en annexe 1. Ils seront gratuits et remis avec un bon de livraison en bonne et due forme à l'adresse suivante:

Pharmacie du Centre hospitalier de Douai.

Logipôle - quai no1.

Route de Cambrai, BP 10740 - 59507 Douai Cedex, FRANCE.

L'emballage extérieur devra porter la mention " échantillons AO fourniture de gaz médicaux ".

Les échantillons serviront aux contrôles techniques. Ils seront rendus au fournisseur à la fin de la période d'analyse des offres, soit début avril 2013.

Le transport des échantillons (envoi et reprise) est à la charge du candidat.

Des échantillons supplémentaires pourront être demandés pour chacun des lots afin d'organiser des essais. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur.

Présentations:

Les produits contenus dans l'offre devront faire l'objet d'une présentation au pharmacien responsable. Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits ne sera pas recevable.

Visite:

Une visite sera organisée pour les lots 11 et 12. Elle devra être faite impérativement avant le 11.1.2013.

Elle est obligatoire et conditionne la recevabilité de l'offre des candidats.

Le certificat de visite, en annexe 1 au présent règlement de la consultation, devra être signé, par le pouvoir adjudicateur et la société, et remis dans l'offre.

La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse mail suivante: marchespublics@ch-douai.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.