Fourniture de gaz, air et de vide médicaux

Centre hospitalier de Guingamp

Fourniture de gaz, air et de vide médicaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Qui ?

• Centre hospitalier de Guingamp

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Gaz médicaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Quantité ou étendue:

Les quantités et la définition des lots sont fixées dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau de prix).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Guingamp
Adresse postale: 17 rue de l'Armor
Code postal: 22205
Commune postale: Guingamp
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-guingamp.fr/ 🌏
Courrier électronique: vincent.lahaeye@ch-guingamp.fr 📧
Téléphone: +33 296445656 📞
Fax: +33 296445714 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330623
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz, air et de vide médicaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: oxygène médical en vrac
Brève description: Oxygène médical en vrac.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gaz médicaux conditionnés en bouteilles
Brève description: Gaz médicaux conditionnés en bouteilles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protoxyde d'azote médical conditionné en bouteilles
Brève description: Protoxyde d'azote médical conditionné en bouteilles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mélange équimolaire protoxyde d'azote/oxygène conditionné en bouteilles
Brève description: Mélange équimolaire protoxyde d'azote/oxygène conditionné en bouteilles.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: air médical
Brève description: Air médical.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vide médical
Brève description: Vide médical.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: gaz médicaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier, 22205 Guingamp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ne pourront présenter une offre que s'ils respectent les dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, c'est à dire: F Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive ou inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire depuis moins de cinq ans, pour certaines infractions prévues par le code pénal, le code du travail et le code général des impôts F Ne pas être en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle, ne pas être admis au redressement judiciaire ou à des procédures équivalentes régies par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché F Avoir au 31 décembre 2011, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, par virement au compte bancaire ou postal indiqué à l'acte d'engagement. Le comptable public assignataire des paiements est M. le trésorier Principal de Guingamp, Receveur du Centre Hospitalier. Le délai global maximum de paiement est fixé à 50 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la facture au Centre hospitalier de Guingamp ou la date de livraison si elle est postérieure à la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire (ou son sous traitant) devra avoir le statut d'établissement pharmaceutique. Le non respect de cette obligation sera considérée comme une clause suspensive à l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de la prestation (40)
2. qualité et sécurité de l'approvisionnement (20)
3. cout global des prestations pour le lot considéré (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Vincent Lahaeye

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: gaz médicaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: cité administrative de Kergues - porte e- rue St Thomas
Commune postale: Rennes
Code postal: 35021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299294242 📞
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics de nantes Préfecture de la région Pays de loire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative. Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Par courrier simple, en recommandé avec accusé de réception. Les voies de recours citées sont gratuites et dispensées du magistère d'avocat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2012/S 201-330623 (2012-10-15)

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