Fourniture de gants de soins

SDIS 06

Les services départementaux d'incendie et de secours du sud de la France se réunissent pour la passation en groupement de commandes du présent marché. Les gants de soins seront utilisés dans le cadre des interventions. Les caractéristiques techniques sont décrites à l'annexe 2 commune aux actes d'engagement.
Le groupement souhaite bénéficier d'un effet de masse. A cette fin, les candidats doivent proposer, pour un même article, le même prix unitaire à tous les Sdis.
Cet effet de masse est obtenu par les dispositions suivantes:
— un allotissement technique qui permet à des entreprises spécialisées de répondre au lot qui leur correspond et ainsi d'élargir la concurrence,
— Une augmentation des quantités sur chaque lot, ce qui rend l'ensemble plus attractif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gants jetables
Quantité ou étendue:
Lot 1: fourniture de gants non stériles non poudrés en latex.Lot 2: fourniture de gants non stériles non poudrés en nitrile.Lot 3: fourniture de gants latex stériles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gants jetables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis 06
Adresse postale: 140 av. maréchal de-Lattre-de-Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 đź“…
Date limite de soumission: 2013-01-03 đź“…
Date de publication: 2012-11-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371930
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
— Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr rubrique marchés publics / marchés en cours de consultation - lien ''Cliquez ici pour accéder à nos consultations''. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600. Ou par écrit à demat@sdis06.fr). — date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 1er semestre 2013, — principe de notation. Pour le prix de l'offre: La meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement comme suit: Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,45 (coefficient de pondération). Pour la valeur technique: la commission technique médicale procèdera à la notation de la valeur technique de l'offre. La moyenne sera attribuée en cas de conformité au regard du respect des exigences minimales décrites dans l'annexe " dossier technique ". Le delta restant sera constitué de points de valeur ajoutée qui pourront être accordés jusqu'à atteindre la note maximale. On appréciera notamment l'attention portée à la préhension, la solidité, le confort, le respect des tailles au regard de la norme, la qualité générale, la correspondance avec le CCTP et la fonctionnalité des fournitures pour usage professionnel. La notation pourra se situer entre les gradations suivantes: Excellent: 3,75 à 5 points, Bon: 2,5 à 3,75 points, Moyen: 1,25 à 2,5 points, Faible: 0 à 1,25 points. Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: (10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,40)) Pour le délai de livraison: La meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement comme suit: Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,15 (coefficient de pondération). Il est permis au candidat de proposer des délais de livraison différents entre les membres du présent groupement. Il sera procédé dans ce cas, avant l'application de la formule précitée, au calcul d'une moyenne arithmétique sur la base de ces différents délais. — egalité de note globale. En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les services départementaux d'incendie et de secours du sud de la France se réunissent pour la passation en groupement de commandes du présent marché. Les gants de soins seront utilisés dans le cadre des interventions. Les caractéristiques techniques sont décrites à l'annexe 2 commune aux actes d'engagement.
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Le groupement souhaite bénéficier d'un effet de masse. A cette fin, les candidats doivent proposer, pour un même article, le même prix unitaire à tous les Sdis.
Cet effet de masse est obtenu par les dispositions suivantes:
— un allotissement technique qui permet à des entreprises spécialisées de répondre au lot qui leur correspond et ainsi d'élargir la concurrence,
— Une augmentation des quantités sur chaque lot, ce qui rend l'ensemble plus attractif.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de gants non stériles non poudrés en latex
Brève description:
Mini par période euro (TTC) pour l'ensemble du groupement: 20 000…
… EUR.Maxi par période euro (TTC) pour l'ensemble du groupement: 102 000 EUR.
… EUR.
Maxi par période euro (TTC) pour l'ensemble du groupement: 102 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de gants non stériles non poudrés en nitrile
Brève description:
Mini par période euro (TTC) pour l'ensemble du groupement: 24 150…
… EUR.Maxi par période euro (TTC) pour l'ensemble du groupement: 184 250 EUR.
… EUR.
Maxi par période euro (TTC) pour l'ensemble du groupement: 184 250 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de gants latex stériles
Brève description:
Mini par période euro (TTC) pour l'ensemble du groupement: 1 250…
… EUR.Maxi par période euro (TTC) pour l'ensemble du groupement: 5 650 EUR.
… EUR.
Maxi par période euro (TTC) pour l'ensemble du groupement: 5 650 EUR.
Quantité ou étendue:
Lot 1: fourniture de gants non stériles non poudrés en latex.
Lot 2: fourniture de gants non stériles non poudrés en nitrile.
Lot 3: fourniture de gants latex stériles.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sdis 06 - atelier départemental - service santé et secours médical - chemin de saint Bernard Porte 12, 06220 Vallauris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
— Dc1 à remplir entièrement,
— En cas de réponse avec le Dc1, joindre en annexe les moyens, les références et les capacités financières du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement,
— extrait KBIS ou de registre des métiers, récent (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant),
— Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— Pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement trésorerie générale),
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— attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,
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— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
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— Autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe Iii.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence.
Situation économique et financière:
Compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, sous-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis à l'appui de la candidature.
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Capacité technique et professionnelle: Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. et lll.2.2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour l'ensemble des membres du présent groupement de commandes: sur fonds propres, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19.12.2008-art. 33.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre: apprécié au regard de la somme des annexes 1 à chaque acte d'engagement (45)
2. Valeur technique de l'offre: qualité et fonctionnalité des fournitures pour usage professionnel appréciées au regard des réponses apportées dans le dossier technique et des essais effectués sur les échantillons reçus par chaque membre du présent groupement de commandes (40)
3. Délai de livraison: Apprécié au regard du délai précisé par le candidat dans son acte d'engagement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d'incendie et de secours de l'hérault - Sdis 34
Adresse postale: parc de bel air - 150 rue supernova
Commune postale: Vailhauques
Code postal: 34570
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d'incendie et de secours du gard - Sdis 30
Adresse postale: 982, avenue joliot curie - bp 48069
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30932
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d'incendie et de secours du vaucluse - Sdis 84
Adresse postale: esplanade de l'armée d'afrique
Commune postale: Avignon Cedex 1
Code postal: 84018
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d'incendie et de secours de corse du sud - Sdis 2a
Adresse postale: avenue noël francini - BP 552
Commune postale: Ajaccio Cedex 2
Code postal: 20189
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d'incendie et de secours de haute corse - Sdis 2b
Adresse postale: lieu dit casetta
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0039
Informations complémentaires
— Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr rubrique marchés publics / marchés en cours de consultation - lien ''Cliquez ici pour accéder à nos consultations''.
En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600. Ou par écrit à demat@sdis06.fr).
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— date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 1er semestre 2013,
— principe de notation.
Pour le prix de l'offre: La meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement comme suit:
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,45 (coefficient de pondération).
Pour la valeur technique: la commission technique médicale procèdera à la notation de la valeur technique de l'offre. La moyenne sera attribuée en cas de conformité au regard du respect des exigences minimales décrites dans l'annexe " dossier technique ". Le delta restant sera constitué de points de valeur ajoutée qui pourront être accordés jusqu'à atteindre la note maximale. On appréciera notamment l'attention portée à la préhension, la solidité, le confort, le respect des tailles au regard de la norme, la qualité générale, la correspondance avec le CCTP et la fonctionnalité des fournitures pour usage professionnel. La notation pourra se situer entre les gradations suivantes:
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Excellent: 3,75 Ă  5 points, Bon: 2,5 Ă  3,75 points, Moyen: 1,25 Ă  2,5 points, Faible: 0 Ă  1,25 points.
Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:
(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,40))
Pour le délai de livraison: La meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement comme suit:
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,15 (coefficient de pondération).
Il est permis au candidat de proposer des délais de livraison différents entre les membres du présent groupement. Il sera procédé dans ce cas, avant l'application de la formule précitée, au calcul d'une moyenne arithmétique sur la base de ces différents délais.
Afficher plus
— egalité de note globale.
En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juram.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 226-371930 (2012-11-21)
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