Fourniture de gants, casaques opératoires, drapage opératoire stériles à usage unique

Centre hospitalier de Mulhouse

Fourniture de gants, casaques opératoires, drapage opératoire stériles à usage unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-26	Avis de marché
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gants de chirurgie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes conclu pour une période du 7.7.2012 au 30.6.2013 reconductible deux fois du 1.7.2013 au 30.6.2014 et du 1.7.2014 au 30.6.2015.L'appel d'offres est composé en 63 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gants de chirurgie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030797
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Type de procédure: appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gants, casaques opératoires, drapage opératoire stériles à usage unique.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes conclu pour une période du 7.7.2012 au 30.6.2013 reconductible deux fois du 1.7.2013 au 30.6.2014 et du 1.7.2014 au 30.6.2015.

L'appel d'offres est composé en 63 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pharmacie-CAMPS 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions,

— autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources selon l'etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'hôpital.

Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Prix révisables - avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle pharmacie-CAMSP
Mme la directrice
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 20 rue du Dr Laennec
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68070
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Menninger
Téléphone: +33 389646101 📞
Courrier électronique: menningerj@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Mlle Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0002
Informations complémentaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Type de procédure: appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article L 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),

— article R 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée),

— recours de pleine juridiction: après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 019-030797 (2012-01-26)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 529 329,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027380
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030797
Informations complémentaires

les lots no 6-10-12 ont été déclarés infructueuxle lot no 39 a été déclaré sans suite Annonce no246, BOAMP: 21 B du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie-camps 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Essais services (40)
3. Prix (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-31 📅
Nom: Ansell
Adresse postale: 2 bld du Moulin à Vent - BP 78395
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95805
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Medline international
Adresse postale: 2 rue René Caudron
Commune postale: Voisins le Bretonneux
Code postal: 78960

3️⃣
Nom: Euromedis
Adresse postale: ZA de la Tuilerie
Commune postale: Neuilly s/s Clermont
Code postal: 60290

4️⃣
Nom: Hydrex
Adresse postale: 37 rue J. Ponteille
Commune postale: Amplepuis
Code postal: 69550

5️⃣
Nom: Pansements Raffin
Adresse postale: ZA St Romain de Popey
Commune postale: Pontcharra-sur-Turdine
Code postal: 69490

6️⃣
Nom: Hartmann
Adresse postale: 9 route de Sélestat
Commune postale: Chatenois
Code postal: 67730

7️⃣
Nom: Smith et Nephew
Adresse postale: 25 bld Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019

8️⃣
Nom: Molnlycke health care
Adresse postale: 13 allée du Chateau Blanc
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59445

9️⃣
Nom: 3m santé
Adresse postale: bld de l'Oise
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95006

1️⃣0️⃣
Nom: Lohmann et Raucher
Adresse postale: ZA de Choisy
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200

1️⃣1️⃣
Nom: Vygon
Adresse postale: 5 rue Adeline
Commune postale: Ecouen
Code postal: 95440

1️⃣2️⃣
Nom: Kimberly Clark
Adresse postale: Le Capitole - 55 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92012

1️⃣3️⃣
Nom: Tetra medical
Adresse postale: pae de Marenton - BP 142
Commune postale: Annonay
Code postal: 70104

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: 3m France

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiables des litiges préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 83342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- article L 551-1 du Code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;

-article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;

-recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiables des litiges préfecture de Meurthe et Moselle
Commune postale: Nancy
Téléphone: +33 83342523 📞
Source: OJS 2013/S 019-027380 (2013-01-23)

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