Fourniture de gaines et tubes pour réseaux electrique et gaz

Rseipc

Fourniture de gaines et tubes pour réseaux electrique et gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.

Qui ?

• Rseipc

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour câble › Gaines de câble
• Matériel tubulaire › Tubes et raccords

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-06	Avis de marché
2012-05-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaines de câble
Quantité ou étendue:

Quantités estimées précisées dans le cahier des charges. Nombre de reconductions éventuelles: 3 par période de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaines de câble 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rseipc
Adresse postale: 12-14 rue du Président Kennedy
Code postal: 28111
Commune postale: Lucé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rseipc.fr 🌏
Courrier électronique: achats@rseipc.fr 📧
Téléphone: +33 237918010 📞
Fax: +33 237918088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-079304
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Groupement de commandes de deux entreprises locales de distribution (article 8 du CMP) marchés à bons de commandes (article 169 du CMP) modalités de transmission de la candidature: - envoi par support papier: l'enveloppe extérieur contenant la candidature devra porter la mention "candidature pour la fourniture de gaines et tubes pour réseaux électriques et gaz - ne pas ouvrir". - dépôt sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: http://rseipc.e-marchespublics.com. Elles devront obligatoirement être signées électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaines et tubes pour réseaux electrique et gaz.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gaine annelée double paroi
Brève description: Gaine annelée double paroi.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tube PEHD
Brève description: Tube PEHD.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tube PVC
Brève description: Tube PVC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gaine ICTA
Brève description: Gaine ICTA.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nouveaux formulaires DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou lettre de candidature accompagnée de la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciare, les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres des entreprises locales de distribution (article 8 du code des marchés publics). Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, la forme souhaitée est un groupement solidaire (présentation de la liste des co-traitants, désignation du mandataire et de ses compétences, copie de la convention de groupement).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats, marchés et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (article l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art. L521-1 du CJA) après la signature du marché: le référé contractuel (art. L551-7du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délais de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires (art. R421-1 et suivants du CJA).

Source: OJS 2012/S 048-079304 (2012-03-06)

Informations complémentaires (2012-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 100-165420
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-079304
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2012/S 100-165420 (2012-05-24)

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