fourniture de fûts métalliques destinés au conditionnement d'effluents radioactifs cimentés

CEA/Saclay

cf article Ii.1.4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socomelu

Qui ?

• CEA/Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression › Fûts en métal

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché
2014-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fûts en métal
Quantité ou étendue: cf article Ii.1.4
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fûts en métal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCF service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.gamracy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083448 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412378
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : Cea/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / 12b2012, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 gif-sur-yvette cedex, avec la mention " Aapc/12b2012 fourniture de fûts métalliques / ega". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être : - titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ; -inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ; -cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ; Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2012.

Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : Cea/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / 12b2012, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 gif-sur-yvette cedex, avec la mention " Aapc/12b2012 fourniture de fûts métalliques / ega".

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier

(bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être :

- titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ;

-inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ;

-cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ;

Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.

Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cf article Ii.1.4
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12B2012-EGA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay Den/Dans/Drsn/Sagd/Sted, 91191 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :

- la capacité juridique et financière de l'entreprise,

- la capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la fabrication de fûts métalliques.

Situation juridique :

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :

- le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,

- le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

- à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

- les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,

- les attestations de déclaration de paiement des impôts et cotisation sociales permettant de jsutifier la situation du candidat au 31 décembre de l'année précédente ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Cette copie devra comporter la mention "Copie attestée conforme à l'original" ainsi que la date et la signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise,

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

pièces à produire : les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

pièces à produire :

- les certificats, habilitations, formations ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

- une plaquette de présentation de l'entreprise,

- une note sur l'organisation,

- un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler :

- les moyens techniques de l'entreprise,

- les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction et notamment COFREND 2)

- la capacité de l'entreprise à prendre en charge la fourniture de fûts métalliques dans les cadences souhaitées,

- la capacité de l'entreprise à réaliser les calculs et tests de tenue à la chute de fûts métalliques,

- les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,

- répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

- le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds Cea

Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures relatives au bon de commande concerné, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.

En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :

- candidat individuel et membre d'un groupement,

- membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.

Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

l'INB35 a en charge le traitement des effluents radioactifs issus de différents producteurs. Ce traitement est réalisé par évaporation/concentration puis cimentation des concentrats obtenus. Les concentrats cimentés sont coulés directement dans les fûts métalliques. Les caractéristiques de ces fûts répondent donc à des exigences extrêmement strictes. Ces fûts à fond bombé présentent notamment un certain nombre de pièces d'interface avec l'installation complexes dont les géométries devront être respectées. Le marché porte sur la fourniture de ces fûts métalliques à une cadence adaptée aux cadences de cimentation de l'installation. Pour des raisons d'encombrement dans l'installation et lors du reconditionnement des fûts en caisson, les fûts sont placés, tout au long de leur utilisation dans l'installation, sur une rehausse métallique attachée aux palettes de convoyage. Un jeu de rehausse est également à fournir dans le cadre de ce marché.le marché à bons de commande porte sur la fourniture des équipements/prestations suivantes:- fûts métalliques (avec une quantité maximale estimée à 250),-réhausse (un jeu de réhausse),- calcul et réalisation d'un test de tenue à la chute d'un fût métallique rempli de béton (une étude).

Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gamracy Elodie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: cea/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay Den/Dans/Drsn/Sagd/Sted
Point de contact: Mme Nathalie Gras-Naulin
Téléphone: +33 169085598 📞
Courrier électronique: nathalie.gras-naulin@cea.fr 📧
Fax: +33 169085788 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12B2012-EGA
Informations complémentaires

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier

(bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être :

- titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ;

-inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ;

-cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ;

Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.

Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2012/S 249-412378 (2012-12-21)

Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: DSM-UCF service commercial bâtiment 530
Contact
Courrier électronique: julie.ecolasse@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082601 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404169
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412378
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 250 B, annonce n° 425 du 27.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay Den/DANS/DRSN/SAGD/STED, 91191 Gif-sur-Yvette.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-08 📅
Nom: Socomelu
Adresse postale: route du Pont de la Durance
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84124
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ecolasse Julie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Rp
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 229-404169 (2014-11-25)

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