Fourniture de fruits et legumes frais - 2012-2015

CHG Pierre-le-Damany - Lannion Trestel

Fourniture de fruits et légumes frais aux six établissements de santé membres du groupement de commande. Les Etablissemens de santé sont les centres hospitaliers de Lannion, Guingamp, Tréguier, Paimpol, du Centre Bretagne et l'hôpital local de Quintin. Les marchés subséquents seront précédés d'une mise en compétition périodique des titulaires de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHG Pierre-le-Damany - Lannion Trestel
Adresse postale: Centre hospitalier Pierre-le-Damany, services économiques, BP 70348
Code postal: 22303
Commune postale: Lannion
Contact
Courrier électronique: brault@ch-lannion.fr 📧
Téléphone: +33 296057003 📞
Fax: +33 296057084 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 đź“…
Date limite de soumission: 2012-03-27 đź“…
Date de publication: 2012-02-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045215
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par demande auprès du secrétariat des services économiques. Par téléchargement site achatpublic.com. Modalités de sélection des offres: des visites auront lieu du 2 au 6 avril. Qualité appréciée pour le respect des règles d'hygiène, la démarche qualité et l'accueil. Valeur technique pour la qualité des produits et la logistique attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: candidature, — Autres renseignements demandés: pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — Autres renseignements demandés: attestation que l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire ou copie du jugement l'autorisant à poursuivre en cas de redressement judiciaire, — Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur que l'entreprise n'est pas frappée d'interdiction de coucourir aux marchés publics suivant les dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — Autres renseignements demandés: attestation respect des obligations art. L323-1 code travail, — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles, — Autres renseignements demandés: certificats du contrôle qualité, — Autres renseignements demandés: références 3 dernières années, — Autres renseignements demandés: offre, — Autres renseignements demandés: acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fruits et légumes frais aux six établissements de santé membres du groupement de commande. Les Etablissemens de santé sont les centres hospitaliers de Lannion, Guingamp, Tréguier, Paimpol, du Centre Bretagne et l'hôpital local de Quintin. Les marchés subséquents seront précédés d'une mise en compétition périodique des titulaires de l'accord-cadre.
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12C0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auprès du service restauration de chaque établissement adhérent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité techniques de l'entreprise - solidité financière - références dans le domaine de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de chaque établissement
Nom: Centre hospitalier Pierre-le-Damany Lannion-Trestel - coordonnateur du groupement de commandes
Commune postale: Lannion Cedex
Point de contact: M. Rault directeur adjoint
Courrier électronique: sec-economat@ch-lannion.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Rault directeur adjoint - CH Lannion
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C0001
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par demande auprès du secrétariat des services économiques. Par téléchargement site achatpublic.com. Modalités de sélection des offres: des visites auront lieu du 2 au 6 avril. Qualité appréciée pour le respect des règles d'hygiène, la démarche qualité et l'accueil. Valeur technique pour la qualité des produits et la logistique attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Afficher plus
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: candidature,
— Autres renseignements demandés: pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Autres renseignements demandés: attestation que l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire ou copie du jugement l'autorisant à poursuivre en cas de redressement judiciaire,
— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur que l'entreprise n'est pas frappée d'interdiction de coucourir aux marchés publics suivant les dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— Autres renseignements demandés: attestation respect des obligations art. L323-1 code travail,
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: certificats du contrôle qualité,
— Autres renseignements demandés: références 3 dernières années,
— Autres renseignements demandés: offre,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 đź“ 
Nom: Comité inter régional de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré contractuel (art. L 551-1 CJA) peut être introduit devant le tribunal administratif avant la signature du marché. Pour les procédures formalisées, le référé contractuel (Art. L 551-13 CJA) est ouvert, suivant les dispositions de l'article R 551-7 du CJA, un mois après la date de publication de l'avis d'attribution. A défaut d'avis le délai est de 6 mois après la signature du marché.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: comité inter régional réglement amiable des litiges des marchés publics préfecture de région Pays Loire, 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2012/S 028-045215 (2012-02-08)