Fourniture de flacons d'échantillonnage pour analyse des hydrocarbures, de l'eau et des produits alimentaires solides, ainsi que la fourniture de navettes de transport associées destinés aux forces militaires (terre, air, mer) soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Toulon

Informations complémentaires

— l'acte d'engagement (DC3) et l'annexe de prix complété, daté et revêtu du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents,

— un mémoire technique dans lequel figurera.

Une fiche produit ou un descriptif détaillé de chaque type de produit proposé (flacons et navettes), faisant apparaître leur adéquation aux exigences du CCTP (matière forme dimensions références aux normes au regard de la typologie des échantillons qu'ils doivent contenir ....photographie.);

La preuve que le produit proposé par le soumissionnaire a été conçu et réalisé en accord avec les spécifications du CCTP (cf. article 7 du CCTP);

Le soumissionnaire exposera les caractéristiques du système d'assurance qualité en fabrication qu'il a mis en place. La pertinence du système pourra être attestée:

La justification de la possession d'un manuel de qualité régulièrement mis à jour ou de procédures s'inspirant de la norme ISO 9000-2000, ou de tout document prouvant l'existence d'un système d'assurance de la qualité établi et entretenu par le candidat et vérifié le cas échéant par un organisme certificateur indépendant. Le certificat de conformité au référentiel de l'assurance de qualité contenu dans le droit d'usage d'une marque de qualité sur le produit, délivré par un organisme certificateur sera à ce titre retenu.

Un certificat délivré par un organisme certificateur accrédité attestant de la conformité du système d'assurance qualité à l'une des normes de la série NF EN ISO 9000 version 2000. La liste des organismes accrédités pour la vérification des systèmes d'assurance s'obtient auprès du Cofrac.

A titre de test nous fournir les échantillons suivants:

— 5 échantillons de chaque type de flacon prescrits,

— 9 échantillons de chaque type de navettes prescrites.

Retrait du DCE: le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE): par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Pour cela le candidat doit cliquer dans la rubrique "place des marchés interministérielle" puis dans recherche avancée, taper 2011-023-nmi dans le rubrique référence et valider en bas de page. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail et d'avoir un compte pour retirer un DCE.

Le téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant (en indiquant son nom, prénom, la raison sociale de l'entreprise, le no de téléphone ainsi qu'une adresse électronique) de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer uniquement le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

Une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr.

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la pfaf se.

1 - le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit:

— être inscrit: pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur",

— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part,référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:

Htpp://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification;

2 Le candidat désirant transmettre son offre sous forme non dématérialisée (papier), l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF SE.

Dans ce cas contact au: +33 422422878.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Brève description

Fourniture de flacons d'échantillonnage pour analyse des hydrocarbures, de l'eau et des produits alimentaires solides, ainsi que la fourniture de navettes de transport associées destinés aux forces militaires (terre, air, mer) soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Toulon.

Capacité technique et professionnelle

— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques dans le domaine en terme de prestations exécutées comme celles concernant les moyens du candidat doivent pouvoir être contrôlées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget du ministère de la défense. Le marché est exécuté par carte d'achat au sens du décret 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte d'achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.