Fourniture de films radiographiques

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Films de radiologie › Films radiographiques

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-20	Avis de marché
2012-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Films radiographiques
Quantité ou étendue:

Les quantités prévisionnelles sont précisées dans l'annexe no 1 à l'acte d'engagement. Ces quantités sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 15 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Films radiographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269867
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: énoncés ci-dessous: - l'offre financière, affectée d'un coefficient de pondération de 4; - la valeur technique (qualité technique des films et qualité de mise en œuvre), affectée d'un coefficient de pondération de 6. Unité monétaire utilisée, l'euro.criteres De Selection Des Candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du Cmp. En ce qui concerne le lot no1: Les candidats devront impérativement prendre connaissance des contraintes techniques et structurelles relevant de la mise à disposition des matériels inscrits au CCP. Une visite obligatoire aura lieu le 13.9.2012. (cf. Article 7 du Rc). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot no1: films radiographiques conventionnels et laser.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot no2: films radiographiques specifiques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot no3: films radiographiques specifiques aux besoins de la radiotherapie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot no4: films pour duplication.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une première période d'un an soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Il est ensuite renouvelable 3 fois par période d'une année, sans excéder la date du 31.12.2016.

Numéro de référence: Fc.2012.094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux civils de Colmar - réception Centrale des Marchandises - site Gensburger - 8 rue de Guebwiller, 68000 Colmar, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du Cmp: - déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée. - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du Cmp et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières: - chiffre d'affaires des 3 dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Les capacités techniques: - moyens matériels et humains - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);

2) Les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen. - le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles - le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande les prix sont fermes, pour la 1ère période du marché soit du 1.1.2013 au 31.12.2013. En cas de reconduction du marché, les prix seront révisables aux dates d'anniversaire, soit au 1.1.2014, au 1.1.2015 et au 1.1.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: correspondant: administratif Mme Enrietto - tél. +33 389124051 - technique: M. Perrin ou M. Paul - tél +33 3124454
Commune postale: Colmar Cedex
Courrier électronique: carole.enrietto@ch-colmar.fr 📧
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle de gestion des ressources économiques et Logistiques des Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la liberté
Adresse postale: ou sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics " (référence: Fc.2012.094)
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: Les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics ", soit par voie postale, soit par dépôt à la cellule des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fc.2012.094
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 162-269867 (2012-08-20)

Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405836
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-269867
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Carestream Health Montant Ht de 185 185,59 EUR à 275 599,73 EUR ;Lot 2 - Entreprise Carestream Health Montant Ht de 5 265,75 EUR à 7 836,67 EUR ;Lot 4 - Entreprise Agfa Healthcare Montant Ht de 1 514,70 EUR à 2 254,23 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.infoL'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :l'offre financière, affectée d'un coefficient de pondération de 4;la valeur technique (qualité technique des films et qualité de mise en oeuvre), affectée d'un coefficient de pondération de 6 ; Annonce no101, B.O.A.M.P. 162 B du 23.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Carestream Health
Adresse postale: 1 rue Galilée
Commune postale: Noisy Le Grand
Code postal: 93192
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: le lot 3 : Lot no3 : Films Radiographiques Specifiques Aux Besoins De La Radiotherapie a été déclaré Sans Suite

4️⃣
Nom: Agfa Healthcare
Adresse postale: 45 47 bld Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry Sur Seine
Code postal: 94853

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2012/S 247-405836 (2012-12-20)

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