Fourniture de fauteuils médicaux pour le Centre hospitalier régional d'Orléans

Marché à bons de commande, sans montant ni quantité, qui de par sa nature, est assimilé par les directives européennes à un accord cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics. Des fournitures pourront être choisies à titre exceptionnel sur le catalogue du fournisseur. Il est précisé que ces produits seront strictement conformes à l'objet du marché. Le montant annuel consacré à des achats de fournitures sur catalogue ne pourra dépasser 15 % du montant estimatif annuel des achats de chaque lot. Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 23.2.2013 puis reconductible tacitement 3 fois un an à compter de cette même date, excepté pour les lots 5 et 6. La durée totale du marché périodes de reconduction incluses ne pourra excéder le 22.2.2016. Les lots 5 et 6 seront conclus à compter du 23.2.2013 pour une durée de 1 an reconductible tacitement 2 fois 1 an sans pouvoir excéder le 22.2.2016. la date de notification prévisible est prévue courant octobre 2012. Pièces relatives à la candidature: -la lettre de candidature (formulaire DC1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée datée et signée accompagnée de son annexe la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complété des renseignements suivants: - la rubrique D1 du formulaire DC2: Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.