Fourniture de droits d'usage et mise a jour des logiciels microsoft

Ville de Castres

Fourniture de droits d'usage et mise a jour des logiciels microsoft pour le groupement de commandes ville de Castres - castraise de L'Eau - centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Econocom Products & Solutions

Qui ?

• Ville de Castres

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-05	Avis de marché
2012-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil maximum 366 500,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1.7.2012 jusqu'au 30.6.2015.

Valeur totale du marché: 366 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castres
Adresse postale: système d'information, BP 10406
Code postal: 81108
Commune postale: Castres Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075871
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de droits d'usage et mise a jour des logiciels microsoft pour le groupement de commandes ville de Castres - castraise de L'Eau - centre communal d'action sociale.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 12CROSOF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Agréments Microsoft concernant les accords Entreprises et Sélect D. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Les factures devront etre établies par site et par membre du groupement de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Castres
Adresse postale: commande publique - affaires juridiques, 3 allée Alphonse Juin, BP 10406
Point de contact: Nathalie Guerin
Téléphone: +33 563715707 📞
Courrier électronique: n.guerin@ville-castres.fr 📧
Fax: +33 563715775 📠
Point de contact: service commande publique - affaires juridiques
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CROSOF
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 046-075871 (2012-03-05)

Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 366 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178824
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075871
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur agissant pour le compte de La Castraise de l'eau et le CCAS. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 321, BOAMP 47 B du 7.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Econocom Products & Solutions
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve, BP 62 Les Ulis
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91942
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). - Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. - - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 108-178824 (2012-06-04)

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