Fourniture de drapages, clips, ligatures, et sutures 2012-2016

Quantité ou étendue

Le marché est conclu sous la forme d'un marché en mono titularisation à bons de commande sans engagement en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.1.2013 au 31.12.2013 et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.

Informations complémentaires

La liste des lots figure dans le bordereau de prix mentionné dans le règlement de la consultation. Elle peut être transmise sur simple demande faite aux personnes compétentes pour fournir les renseignements administratifs (voir ci-dessous).

Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent AAPC.

A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir:

1. la lettre de candidature (DC1 ou forme libre). S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement;

2. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3. déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (DC1 ou forme libre):

4. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);

5. le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre):

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;

B) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

C) les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques mentionnés ci-dessous:

— NF EN ISO 9001, 9002, 9003,

— NF EN 46001, 46002, 46003.

Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Des remises d'échantillons et des essais seront réalisés par les prestataires selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant: capacités financières et professionnelles.

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:

— renseignements administratifs: M. Tromas Pierre, tél.: +33 549443184, fax: +33 549443972, Email: pierre.tromas@chu-poitiers.fr,

— renseignements techniques:

Pour les lots 1 à 85 "drapages", Mme Collard Christine, tél.: +33 549443883, fax: +33 549443972, Email: christine.collard@chu-poitiers.fr;

Pour les lots 86 à 143 "ligatures et sutures", Mme Chabin Michèle, tél.: +33 549443917, fax: +33 549443972, Email: m.chabin@chu-poitiers.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget d'investissement et exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif.