Fourniture de divers contenants pour déchets d'activités de soins à risque infectieux et prestations logistiques pour la livraison de sacs DASRI pour le groupement de commandes des CHU et grands CH

Hospices Civils de Lyon

Fourniture de divers contenants pour déchets d'activités de soins à risque infectieux et prestations logistiques pour la livraison de sacs DASRI pour le groupement de commandes des CHU et grands CH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-09 Avis de marché
2013-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé 6,62 M Euro(S) (T.T.C.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: direction des achats, 45 rue Villon
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258985
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Critères de choix: Lot 1: Critère financier = 100 %. Lot 2: critère financier = 70 % critère technique = 25 % Développement durable = 5 %. Lot 3 et 4: critère financier = 65 % critère technique = 25 % achats durables (social et environnemental) = 10 %. Lot 5: critère financier = 80 % Valeur technique = 20 %. Des échantillons sont exigés pour les lots 1, 2, 3 et 4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de divers contenants pour déchets d'activités de soins à risque infectieux et prestations logistiques pour la livraison de sacs DASRI pour le groupement de commandes des CHU et grands CH.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sacs DASRI
Brève description: Sacs DASRI.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: boîtes et mini collecteurs pour déchets perforants
Brève description: Boîtes et mini collecteurs pour déchets perforants.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fûts polypropylènes et contenants pour pièces anatomiques
Brève description: Fûts polypropylènes et contenants pour pièces anatomiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: emballages combinés
Brève description: Emballages combinés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations logistiques de transport sacs DASRI
Brève description: Prestations logistiques de transport sacs DASRI.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: E12_0303
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— L'imprimé "lettre de candidature" référencé DC1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé ou équivalent. Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices civils de Lyon (formulaire DC2) - l'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC2 joint dûment complété dans toutes ses rubriques OU équivalent en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. - Une note de présentation générale de la société - chiffre d'affaires supérieur à 8 M d'euros obligatoire pour le lot no 5.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent appel d'offres, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités - au minimum 2 plateformes obligatoires pour le lot no 5.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Budget de l'etablissement Public de santé, paiement: selon les dispositions du titre IV, chapître 1er, section 1 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront attribués à des prestataires seuls ou à des groupements conjoints avec solidarité des mandataires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Moinard Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Hospices civils de lyon direction des achats cellule marchés 1 achats généraux et logistiques
Adresse postale: 45 rue Villon, CS 48283
Téléphone: +33 472117278 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Téléphone: +33 472117028 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Hospices civils de lyon direction des achats secrétariat rez de chaussée
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E12_0303
Informations complémentaires
Critères de choix: Lot 1: Critère financier = 100 %. Lot 2: critère financier = 70 % critère technique = 25 % Développement durable = 5 %. Lot 3 et 4: critère financier = 65 % critère technique = 25 % achats durables (social et environnemental) = 10 %. Lot 5: critère financier = 80 % Valeur technique = 20 %. Des échantillons sont exigés pour les lots 1, 2, 3 et 4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".
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Source: OJS 2012/S 155-258985 (2012-08-09)
Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats 45 rue Villon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086125
Se réfère à l'avis: 2012/S 155-258985
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Critère financier = 100 %
2. Lot 2 : Critère financier = 70 % ; Critère technique = 25 % ; Développement durable = 5 %
3. Lot 3 et 4 : Critère financier = 65 % ; Critère technique = 25 % ; Achats durables (social et environnemental) = 10 %
4. Lot 5 :Critère financier = 80 % ; Valeur technique = 20 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: jet'Sac

2️⃣
Nom: france hopital

3️⃣
Nom: group prop

4️⃣
Nom: suez sita

5️⃣
Nom: paredes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;
— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées ".
Source: OJS 2013/S 053-086125 (2013-03-11)
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Fournisseurs:
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