Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour chirurgie maxillo-faciale du Centre hospitalier universitaire de Rouen

CHU de Rouen

Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour chirurgie maxillo-faciale du Centre hospitalier universitaire de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-02 Avis de marché
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Chaque lot est un marché fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics. Chaque lot est conclu à prix unitaires tels que définis au BPU. Les quantités estimatives annuelles figurent au réglement de consultation. Les quantités annuelles ne sont qu'indicatives et n'ont pas valeur contractuelle. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 02 Janvier 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: DSEL - cellule des marchés publics - 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141518
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: - soit la transmission par voie dématérialisée (électronique); - soit la transmission par voie postale ou en main propre. Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres (cf.réglement de la consultation) durée: 1 année initiale, reconductible 1 fois 1an. Essais à prévoir (cf. réglement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour chirurgie maxillo-faciale du Centre hospitalier universitaire de Rouen.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de dispositifs médicaux stériles pour chirurgie maxillo-faciale-13 lots
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour chirurgie maxillo-faciale-13 lots.
Informations complémentaires sur les lots: La description des lots figure au règlement de consultation et au CCTP.
Description des options:
Au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des marchés similaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du code des marchés publics et de reconduire le marché conformément à l'article 2.5 du règlement de consultation.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: dsel-pharma-fb-maxillo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Rouen, 76000 Rouen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* La lettre de candidature modèle Dc1; * La déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous: - une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société; - copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Description des effectifs du candidat pour les trois dernières années; - une description du système qualité existant (certification..). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre du CHU de Rouen. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen - DSEL - cellule marchés
Adresse postale: 1 rue de Germont
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen - DSEL
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dsel-pharma-fb-maxillo
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: - soit la transmission par voie dématérialisée (électronique); - soit la transmission par voie postale ou en main propre. Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres (cf.réglement de la consultation) durée: 1 année initiale, reconductible 1 fois 1an. Essais à prévoir (cf. réglement de consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2012/S 086-141518 (2012-05-02)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 065,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010175
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141518
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels HT et correspondent au montant total des lots attribués à chaque titulaire. Chaque lot est un marché fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics. Les lots 3-4-7-8-9-10-12-13 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Le besoin a disparu purement et simplement. Période du marché: 1 an à compter de la notification reconductible 1 x 1 an. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante : CHU de Rouen - DSEL - 1 rue de Germont - 76031 Rouen Cedex - FRANCE. Annonce no 241, B.O.A.M.P. 87 B du 4.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Rouen, 76000 Rouen

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité sur la base de la documentation technique fournis : (coefficient) (3)
2. Coût global d'utilisation sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU et des quantités estimatives associés et des coûts indirects : (coefficient) (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Stryker France
Adresse postale: ZAC de Satolas Green
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330

2️⃣
Nom: Biocoral
Adresse postale: 12 - 14 rue Raymond Ridel
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2013/S 009-010175 (2013-01-10)
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Fournisseurs:
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