Fourniture de dispositifs médicaux stériles de stimulation cardiaque
Centre hospitalier de Douai
Fourniture de dispositifs médicaux stériles de stimulation cardiaque à la pharmacie du centre hospitalier de Douai.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Biotronik
- • Boston Scientific SAS
- • Cook France
- • Laboratoires Terumo France
- • Medtronic France SAS
- • Sorin Group France SAS
- • St Jude Medical France SAS
- • Système de stimulation cardiaque › Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
- • Système de stimulation cardiaque › Stimulateur cardiaque
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-20 | Avis de marché |
| 2012-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de stimulation cardiaque
Quantité ou étendue:
“Les fournitures sont définies dans l'état des besoins, annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières, en vue de l'attribution d'un marché à bons...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de stimulation cardiaque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai - BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Fax: +33 327947089 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058152
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Variantes: Les variantes sont autorisées. Le candidat est informé qu'il pourra uniquement présenter des variantes capables d'améliorer le projet et/ou de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux stériles de stimulation cardiaque à la pharmacie du centre hospitalier de Douai.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre asservi.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre asservi PR IRM.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre asservi pr télécardiologie.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre asservi de taille réduite.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre asservi ancienne génération.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Stimulateur cardiaque simple chambre asservi.”
Numéro du lot: 8
9
Brève description:
“Sonde bipolaire à fixation active retractable PR IRM.”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Sonde bipolaire à fixation active retractable avec mandrin orientable.”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Sonde bipolaire à fixation active retractable petit diamètre.”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Sonde bipolaire à fixation passive.”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Guide hydrophile pour sonde de stimulation cardiaque.”
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Introducteur pelable pour sonde de stimulation cardiaque.”
Numéro du lot: 15
Brève description:
“Introducteur pelable long pour sonde de stimulation cardiaque.”
Numéro du lot: 16
Brève description:
“Moniteur ECG implantable.”
Numéro du lot: 17
Brève description:
“Drain péricardique.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Les fournitures sont définies dans l'état des besoins, annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières, en vue de l'attribution d'un marché à bons...”
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“Les marchés sont établis conformément à l'article 77.i du code des marchés publics. (Marchés à bons de commande). Les fournitures demandées à l'occasion de...”
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“Les bons de commande porteront sur des références figurant dans les Bordereaux de prix du titulaire. En revanche, pour les produits des sous-lots...”
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“Le marché porte sur 17 lots selon la répartition et les spécifications techniques données dans l'état des besoins en annexe 1 au cahier des clauses...”
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Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier, 59507 Douai Cedex, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront fournir le dossier suivant:”
“1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire DC1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);”
“2/ Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat" (disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).”
“Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:”
“— production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour.”
“Justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières,”
“— production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.”
“Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“— les certificats de qualification professionnelle adaptée à l'objet du marché au regard des réglementations, établissement pharmaceutique et / ou preuve de...”
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“— liste des références hospitalières, au cours des 3 dernières années, représentatives de l'objet du marché. En l'absence de références de même nature que...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conforme au code des marchés publics et à ses textes d'application. Financement: fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché est attribué: soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques, sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été...”
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“En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire.”
“La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire.”
“En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (75 %)
2. prix (25 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2015-10-31 📅
Informations complémentaires
“Variantes:”
“Les variantes sont autorisées.”
“Le candidat est informé qu'il pourra uniquement présenter des variantes capables d'améliorer le projet et/ou de réduire les coûts. La présentation d'une...”
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“Présentation- échantillons:”
“Le fournisseur devra obligatoirement envoyer à la pharmacie avant la date limite de remise des offres, 1 échantillon pour les lots 13, 14, 15, 17 accompagné...”
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“L'emballage extérieur devra porter la mention " échantillons AO fourniture de dispositifs médicaux stériles de stimulation cardiaque ".”
“Les échantillons serviront aux contrôles techniques et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente...”
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“Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge du candidat. La documentation technique sera fournie avec les échantillons.”
“Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits ne sera pas recevable.”
“Le fournisseur devra obligatoirement envoyer à la pharmacie avant la date limite de remise des offres, 1 échantillon, pour les lots listés dans l'état des...”
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“Dématérialisation:”
“Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.”
“Voies et délais de recours:”
“Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal...”
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“Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 036-058152 (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de stimulation cardiaque
Quantité ou étendue:
“Les fournitures sont définies dans l'état des besoins, annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières, en vue de l'attribution d'un marché à bons...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de stimulation cardiaque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai - BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Fax: +33 327947089 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058152
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Variantes: Les variantes sont autorisées. Le candidat est informé qu'il pourra uniquement présenter des variantes capables d'améliorer le projet et/ou de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux stériles de stimulation cardiaque à la pharmacie du centre hospitalier de Douai.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre asservi.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre asservi PR IRM.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre asservi pr télécardiologie.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre asservi de taille réduite.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre asservi ancienne génération.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Stimulateur cardiaque simple chambre asservi.”
Numéro du lot: 8
9
Brève description:
“Sonde bipolaire à fixation active retractable PR IRM.”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Sonde bipolaire à fixation active retractable avec mandrin orientable.”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Sonde bipolaire à fixation active retractable petit diamètre.”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Sonde bipolaire à fixation passive.”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Guide hydrophile pour sonde de stimulation cardiaque.”
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Introducteur pelable pour sonde de stimulation cardiaque.”
Numéro du lot: 15
Brève description:
“Introducteur pelable long pour sonde de stimulation cardiaque.”
Numéro du lot: 16
Brève description:
“Moniteur ECG implantable.”
Numéro du lot: 17
Brève description:
“Drain péricardique.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Les fournitures sont définies dans l'état des besoins, annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières, en vue de l'attribution d'un marché à bons...”
“Les marchés sont établis conformément à l'article 77.i du code des marchés publics. (Marchés à bons de commande). Les fournitures demandées à l'occasion de...”
Afficher plus (2)
“Les bons de commande porteront sur des références figurant dans les Bordereaux de prix du titulaire. En revanche, pour les produits des sous-lots...”
“Le marché porte sur 17 lots selon la répartition et les spécifications techniques données dans l'état des besoins en annexe 1 au cahier des clauses...”
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier, 59507 Douai Cedex, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront fournir le dossier suivant:”
“1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire DC1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);”
Afficher plus (8)
“2/ Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat" (disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).”
“Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:”
“— production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour.”
“Justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières,”
“— production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.”
“Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“— les certificats de qualification professionnelle adaptée à l'objet du marché au regard des réglementations, établissement pharmaceutique et / ou preuve de...”
“— liste des références hospitalières, au cours des 3 dernières années, représentatives de l'objet du marché. En l'absence de références de même nature que...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conforme au code des marchés publics et à ses textes d'application. Financement: fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché est attribué: soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques, sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été...”
“En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire.”
Afficher plus (2)
“La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire.”
“En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (75 %)
2. prix (25 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2015-10-31 📅
Informations complémentaires
“Variantes:”
“Les variantes sont autorisées.”
Afficher plus (14)
“Le candidat est informé qu'il pourra uniquement présenter des variantes capables d'améliorer le projet et/ou de réduire les coûts. La présentation d'une...”
“Présentation- échantillons:”
“Le fournisseur devra obligatoirement envoyer à la pharmacie avant la date limite de remise des offres, 1 échantillon pour les lots 13, 14, 15, 17 accompagné...”
“L'emballage extérieur devra porter la mention " échantillons AO fourniture de dispositifs médicaux stériles de stimulation cardiaque ".”
“Les échantillons serviront aux contrôles techniques et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente...”
“Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge du candidat. La documentation technique sera fournie avec les échantillons.”
“Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits ne sera pas recevable.”
“Le fournisseur devra obligatoirement envoyer à la pharmacie avant la date limite de remise des offres, 1 échantillon, pour les lots listés dans l'état des...”
“Dématérialisation:”
“Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.”
“Voies et délais de recours:”
“Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal...”
“Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 036-058152 (2012-02-20)
Avis d'attribution de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 597,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: route de Cambrai, BP 10740
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291156
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058152
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Voies et délais de recours: il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des...”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (75 %)
2. Prix (25 %)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Biotronik
Adresse postale: 2 rue Nicolas Ledoux - parc d'affaires Silic
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94528
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Boston Scientific Sas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou - BP 32
Commune postale: St Quentin en Yvelines Cedex
Code postal: 78184
3️⃣
Nom: Medtronic France Sas
Adresse postale: 122 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92511
4️⃣
Nom: Sorin Group France Sas
Adresse postale: Parc d'affaires Noveos - 4 avenue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
5️⃣
Nom: St Jude Medical France Sas
Adresse postale: 73/77 rue de Sèvres
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92514
6️⃣
Nom: Laboratoires Terumo France
Adresse postale: Bâtiment Uranus - rue Hélène Boucher - 1 parc Ariane
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78284
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-23 📅
Nom: Cook France
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy
Commune postale: Charenton Cedex
Code postal: 94227
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Fax: +33 320631300 📠
Source: OJS 2012/S 177-291156 (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 597,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: route de Cambrai, BP 10740
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291156
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058152
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Voies et délais de recours: il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (75 %)
2. Prix (25 %)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Biotronik
Adresse postale: 2 rue Nicolas Ledoux - parc d'affaires Silic
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94528
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Boston Scientific Sas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou - BP 32
Commune postale: St Quentin en Yvelines Cedex
Code postal: 78184
3️⃣
Nom: Medtronic France Sas
Adresse postale: 122 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92511
4️⃣
Nom: Sorin Group France Sas
Adresse postale: Parc d'affaires Noveos - 4 avenue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
5️⃣
Nom: St Jude Medical France Sas
Adresse postale: 73/77 rue de Sèvres
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92514
6️⃣
Nom: Laboratoires Terumo France
Adresse postale: Bâtiment Uranus - rue Hélène Boucher - 1 parc Ariane
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78284
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-23 📅
Nom: Cook France
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy
Commune postale: Charenton Cedex
Code postal: 94227
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Fax: +33 320631300 📠
Source: OJS 2012/S 177-291156 (2012-09-12)
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