Fourniture de dispositifs médicaux: Ortho prothèses sur mesure au groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - Charles-Foix

Informations complémentaires

Le groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - Charles Foix fait partie de l'assistance publique hôpitaux de Paris. Il est composé de 2 sites: Le site de la Pitié-Salpêtrière et le site de l'hôpital Charles Foix. Le présent marché concerne les 2 sites du groupe hospitalier. L'APHP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 28.3.2012 à 16:00. Les questions doivent être adressées par fax au +33 142176090 ou à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation via l'espace "Echange avec l'organisme". Lorsque des pièces relatives à la candidature sont incomplètes ou manquantes, l'APHP peut en toute opportunité demandée à tout les candidats concernés de complétés leur dossier de candidature sous un délai maximal de 4 jours. La même proposition sera faite aux autres candidats. Les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargé sur le site: https://www.achats-hopitaux.com à compter de la date de publication du présent avis, ou obtenu sur support papier, sur demande écrite, par courrier électronique ou par télécopie jusqu'à la date et heure mentionnée au paragraphe "Date limite de réception des offres". Les offres peuvent être envoyées sous format papier en recommandé avec demande d'avis de réception ou déposé contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi à la direction générale du groupe hospitalier Pitié-Sapêtrière - Charles Foix, cellule marché, cour du marché, porte 4, 47/83 boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cedex 13, FRANCE, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres envoyées sous formes électroniques seront acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement. La procédure de dépot est détaillé sur le site supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur plis soit entièrement achevée avant la date et heure limite de dépot des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisées dans les documents du DCE. Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf. L'APHP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçu. Lorsque l'offre est envoyée par format électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être dans un pli scellé portant la mention lisible copie de sauvegarde et parvenir dans les délais impartis pour le dépot des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CDROM 600-800 Mega-Bytes, disquedvd4.7giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel inter-sectoriel de sécurité présent sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Important: Dans le cas d'une transmission par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. À cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la directive européenne n° 1999/93/CE et des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme. Toute offre n'étant pas accompagnés d'un certificat de signature sera éliminée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Capacité technique et professionnelle

Imprimé DC2, références (liste de références contrôlables) des principales prestations fournies au cours des 5 dernières années. Qualifications du candidat adaptées à la fourniture, moyens techniques dont dispose la société candidate pour l'exécution de la prestation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - Charles Foix de l'assistance publique - hôpitaux de Paris, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. En application des articles 17 à 19 du code des marchés publics, les prix du marché seront fermes pour la première année. Ils pourront faire l'objet d'une révision par ajustement à la date anniversaire de la notification du marché dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.

Autres conditions particulières

En vertu du décret n° 2011-1601 du 21.11.2011, transmission des attestations relatives aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Ces attestations seront délivrées par l'Urssaf. Après notification du marché, le titulaire devra également transmettre ces attestations tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché.