Fourniture de dispositifs médicaux implantables: implants d'ostéosynthèse pour la chirurgie maxillo-faciale

CHI Toulon La Seyne-sur-Mer

Fourniture de dispositifs médicaux implantables: implants d'ostéosynthèse pour la chirurgie maxillo-faciale. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum d'une durée de 36 mois à compter de la date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-23 Avis de marché
2013-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses orthopédiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses orthopédiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, 54 rue Sainte Claire Deville, BP 1412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494145690 📞
Fax: +33 494145699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-271352
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site http://ch-toulon.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date de notification. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à: Renseignements administratifs Claire Pouillard, attachée d'administration Hospitalière, téléphone: +33 494145690 télécopie: +33 494145699 email: cellule-marches@ch-toulon.fr dominique Gaujour, Adjoint des Cadres Hospitaliers, téléphone: +33 494145691 télécopie: +33 494145699 email: cellule-marches@ch-toulon.fr renseignements techniques: Alain Bouillit-Chabert, Pharmacie Téléphone: +33 494145851 présentation des dispositifs proposés: Chaque candidat dont la candidature aura été admise, est tenu d'effectuer une présentation technique de ses produits aux chirurgiens concernés, aux pharmaciens de la CAMSP (Centrale d'approvisionnement du matériels stériles et pansements). A cet effet, ils seront contactés par le Pharmacien Chef afin d'organiser cette présentation;le candidat devra obligatoirement proposer des documents techniques mentionnant: -les caractéristiques techniques du produit et de la gamme correspondante -les particularités d'utilisation du produit: le certificat de conformité aux normes, -le numéro d'inscription à la liste LPPR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux implantables: implants d'ostéosynthèse pour la chirurgie maxillo-faciale. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum d'une durée de 36 mois à compter de la date de notification.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - ostéosynthèse maxillo-faciale no1
Brève description: Lot 1 - ostéosynthèse maxillo-faciale no1.
Informations complémentaires sur les lots:
Implants d'ostéosynthèse cranio-maxillo-faciale -traumatisme du massif facial et de la mandibule, fixation intermaxillaire - possibilité présentation stérile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - ostéosynthèse maxillo-faciale no2
Brève description: Lot 2 - ostéosynthèse maxillo-faciale no2.
Informations complémentaires sur les lots:
Implants d'ostéosynthèse cranio-maxillo-faciale - traumatisme du massif facial et de la mandibule, fixation intermaxillaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - chirurgie orthognatique
Brève description: Lot 3 - chirurgie orthognatique.
Informations complémentaires sur les lots: Implants d'osteosynthèse cranio-maxillo-faciale.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Toulon La Seyne sur Mer, 83100 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements relatifs à la situation juridique propre du candidat et en particulier: l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou équivalent; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marché publics visés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005. Délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire du marché à engager la société soumissionnaire.
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Situation économique et financière:
Renseignements relatifs à la situation financière du candidat, dont le chiffre d'affaires global hors taxes des 3 dernières années correspondant à l'objet du marché (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs aux moyens techniques et aux qualifications éventuelles de l'entreprise soumissionnaire correspondant à l'objet du marché. Liste de références de moins de 3 ans en rapport avec l'objet du marché (ou DC2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du CHITS. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours après réception de la facture par la personne publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme un candidat unique ou comme membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHI Toulon la Seyne sur Mer
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer - 54 Rue Sainte Claire Deville - BP 1412
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CZTXpAEo0M 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0029
Informations complémentaires
Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site http://ch-toulon.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date de notification. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à: Renseignements administratifs Claire Pouillard, attachée d'administration Hospitalière, téléphone: +33 494145690 télécopie: +33 494145699 email: cellule-marches@ch-toulon.fr dominique Gaujour, Adjoint des Cadres Hospitaliers, téléphone: +33 494145691 télécopie: +33 494145699 email: cellule-marches@ch-toulon.fr renseignements techniques: Alain Bouillit-Chabert, Pharmacie Téléphone: +33 494145851 présentation des dispositifs proposés: Chaque candidat dont la candidature aura été admise, est tenu d'effectuer une présentation technique de ses produits aux chirurgiens concernés, aux pharmaciens de la CAMSP (Centrale d'approvisionnement du matériels stériles et pansements). A cet effet, ils seront contactés par le Pharmacien Chef afin d'organiser cette présentation;le candidat devra obligatoirement proposer des documents techniques mentionnant: -les caractéristiques techniques du produit et de la gamme correspondante -les particularités d'utilisation du produit: le certificat de conformité aux normes, -le numéro d'inscription à la liste LPPR.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 163-271352 (2012-08-23)
Avis d'attribution de marché (2013-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 54 rue Sainte Claire Deville, CS 31412

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103275
Se réfère à l'avis: 2012/S 163-271352
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Annonce nº 179, BOAMP 164 B du 25.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Synthes
Adresse postale: 1078 avenue Oehmichen BP 21019
Commune postale: Etupes
Code postal: 25461
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Allegre Chirurgie
Adresse postale: 43 rue Scheurer Kestner BP 90762
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42951

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 062-103275 (2013-03-27)
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Fournisseurs:
Allegre chirurgie Synthes
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Assistance fonctionnelle Suppléance orthopédique Prothèses orthopédiques