Fourniture de dispositifs medicaux - article 35-i-1

Centre hospitalier de Verdun

Fourniture de dispositifs medicaux - article 35-i-1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Qui ?

• Centre hospitalier de Verdun

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Équipements médicaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue: Quantités indiquées aux documents de la consultation - phase offre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Verdun
Adresse postale: Centre hospitalier de Verdun - coordonnateur du groupement 2 rue d'Anthouard - BP 20713
Code postal: 55107
Commune postale: Verdun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-verdun.fr/ 🌏
Courrier électronique: bureau_des_marches@ch-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329838560 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335721
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de dispositifs medicaux - article 35-i-1.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lorraine Nord: Verdun, Saint Mihiel, Commercy, Gorze, Toul, Sarreguemines, Saint Avold, Boulay, Sarrebourg, Lorquin, Bar le Duc, Fains-Veel, Laxou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir: * Le formulaire DC1 établi par la DAJ du Ministère des finances. * Le formulaire DC2 établi par la DAJ du Ministère des finances dûment rempli et complété par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d'affaire et Moyens du candidat), le cas échéant complété par des annexes. * Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. A l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. * L'Inscription au registre du commerce.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché (à indiquer dans le DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par les ressources propres de chaque établissement public adhérent au groupement au titre des dépenses de titre III inscrites dans leurs EPRD. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de chaque établissement adhérent pour les exercices considérés. Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du Code des marchés publics et du décret 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret du 21 février 2002, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le comptable de chaque établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Sur la base des pièces justificatives remises par les candidats, la liste des candidats sélectionnés et qui seront invités à présenter une offre se fera en fonction des critères de capacité technique, professionnelle et financière du candidat. Les capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat (entreprise unique ou groupement) s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres (s'il s'agit d'un groupement) et/ou d'un ou de plusieurs de ses partenaire(s). Une liste de 3 candidats (minimum et maximum) sera retenue pour la phase d'offre conformément à l'article 65-i du Code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
Nom: Centre hospitalier de Verdun coordonnateur du groupement Gapln
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard - BP 20713
Commune postale: Verdun
Point de contact: Bureau des Marchés
M. Claude
Nom: Centre hospitalier de Verdun coordonnateur du Gapln

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-032
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - CO no38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 204-335721 (2012-10-19)

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