Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique au profit du groupement régional de commande

CHU de Bordeaux - DAEE

Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique au profit du groupement régional de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:
Nombre de lots: 436 lots. Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec quantités minima et sans quantité maximum par lot et par période. Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré. Durée: le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 28.2.2014, reconductible tacitement pour une deuxième période et une troisième période d'un an soit jusqu'au 29.2.2016. Date prévisionnelle de notification: 1.3.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux - DAEE
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 557656679 📞
Fax: +33 557656630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181188
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https//www.achats-hopitaux.com Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée. PSE pour les lots 75 à 87: le candidat devra proposer un prix pour l'ensemble de la gamme de tubulures (prix par référence) avec au moins une référence dont le plastifiant n'appartient pas aux classes CMR1 et CMR2 (classification selon la directive 67/548/cee) les fournitures proposées devront faire l'objet d'envois d'échantillon: 2 échantillons pour chacun des lots et sous-lots.les échantillons devront être adressés au plus tard le 16.7.2012 (12:00) au cas où, au vu des offres réceptionnées, une demande d'échantillons supplémentaires s'avèrerait nécessaire, au titre de la comparaison des offres ou pour la réalisation d'essai sur site pour l'ensemble des etablissements adhérents, le fournisseur disposera de15 jours pour fournir les échantillons demandés à compter de la demande du coordonnateur (CHU de Bordeaux). Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l'offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Unité monétaire: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bon de commande conclus à la survenance du besoin, 1 titulaire par lot. conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le lot 10 sera multi-attributaires, avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chacun des opérateurs économiques les quantités minima contractuelles sont définies ci-dessous:
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Opérateur économique attributaire n° 1: 80 % des quantités minima;
Opérateur économique attributaire n° 2: 15 % des quantités minima;
Opérateur économique attributaire n° 3: 5 % des quantités minima.
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique au profit du groupement régional de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: la consultation est répartie sur 436 lots mis en concurrence
Brève description:
Partie 1: dispositifs médicaux usage unique abord parentéral et perfusion (lots 1à 87) abord urinaire (lots 88 à 117) abord gynécologique (lots 118 à 140) abord digestif (lots 141 à 161) abord respiratoire (lots 162 à 198) anesthésie- réanimation (lots 199 à 261) biopsie, drainage et chirurgie (lots 262 à 330) sets de soins (lots 331 à 338) housses de protection stériles et champs stériles (lots 339 à 352) ECG / echographie (lots 353 à 362) boîtes non stériles pour récupération d'articles souillés (lots 363 à 371) divers usage unique (lots 372 à…
… 395);Partie 2: gants stériles et non stériles (lots 396 à 412);Partie 3: emballages de stérilisation (lots 413 à 424);Partie 4: articles en non tissé (lots 425 à 436).
… 395);
Partie 2: gants stériles et non stériles (lots 396 à 412);
Partie 3: emballages de stérilisation (lots 413 à 424);
Partie 4: articles en non tissé (lots 425 à 436).
Description des options:
Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une deuxième et une troisième période d'un an soit jusqu'au 29.2.2016. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché au moins 2 mois avant la fin de chaque période.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012.UADM.0033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement régional de commande (CHU et CH d'Aquitaine) - cf. annexe 1 au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (DC1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre,
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— si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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— le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— lettre de candidature (DC1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du chu. Paiement par virement administratif sous 50 jours Les prix sont des prix unitaires et révisables au moins 3 mois avant la fin de chaque période. Avance de 5 % du bon de commande si supérieur à 50 000 EUR (HT) et durée d'exécution supérieure à 2 mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des dispositifs médicaux (40)
2. Adéquation à la prescription médicale (ergonomie; spécificité; adaptabilité) (33)
3. Performance technique du produit (matériaux; désign: présentation pratique) (24)
4. Performance développement durable (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dali
M. responsable UADM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Bordeaux
Adresse postale: avenue Magellan
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33604
Point de contact: direction des achats de la logistique et de l'investissement hôpital Haut-Lévêque plate-forme de distribution hospitalière 1er étage unité dispositifs médicaux
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: direction des achats de la logistique et de l'investissement, hôpital Haut-Lévêque plate-forme de distribution hospitalière 1er étage unité dispositifs médicaux
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.UADM.0033
Informations complémentaires
Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https//www.achats-hopitaux.com Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée. PSE pour les lots 75 à 87: le candidat devra proposer un prix pour l'ensemble de la gamme de tubulures (prix par référence) avec au moins une référence dont le plastifiant n'appartient pas aux classes CMR1 et CMR2 (classification selon la directive 67/548/cee) les fournitures proposées devront faire l'objet d'envois d'échantillon: 2 échantillons pour chacun des lots et sous-lots.les échantillons devront être adressés au plus tard le 16.7.2012 (12:00) au cas où, au vu des offres réceptionnées, une demande d'échantillons supplémentaires s'avèrerait nécessaire, au titre de la comparaison des offres ou pour la réalisation d'essai sur site pour l'ensemble des etablissements adhérents, le fournisseur disposera de15 jours pour fournir les échantillons demandés à compter de la demande du coordonnateur (CHU de Bordeaux). Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l'offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Unité monétaire: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 109-181188 (2012-06-05)
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