Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique au profit du groupement régional de commande - 3ème partie

CHU de Bordeaux - DAEE

Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique au profit du groupement régional de commande - 3ème partie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.

Qui ?

• CHU de Bordeaux - DAEE

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments médicaux divers › Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
• Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques › Collecteur et poches, drainage et kits
• Équipements médicaux › Anesthésie et réanimation

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:

Nombre de lots: 6 lots. Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)avec quantités minima et sans quantité maximum par lot et par période. Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré. Durée: Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 28.2.2014, reconductible tacitement pour une deuxième période et une troisième période d'un an soit jusqu'au 29.2.2016. Date prévisionnelle de notification: 1.3.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux - DAEE
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 557656679 📞
Fax: +33 557656630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378756
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Liste des établissements membres au groupement régional: — CHU de Bordeaux, — CH d'Arcachon, — CH Bayonne, — CH Bergerac, — CH de Blaye, — CH Dax, — CH Jean Leclaire, — CH Marmande, — CH Mont de Marsan, — CH Oloron Sainte Marie, — CH Orthez, — CH Pau, — CH de Perigueux, — CH Robert Boulin de Libourne, — CH Saint-Cyr, — CH Sud Gironde (CH La Réole et CH Pasteur de Langon). Note importante pour les gammes entières, la note comparative porte sur le ou les dispositifs de référence de la gamme. Dans ce cas, le prix de base du calcul de la note prix est l'offre d'entrée de gamme la moins-disante fiche technique: le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne. L'analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit. La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché. Documentation technique: l'opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation. Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes: — références aux normes françaises, européennes et autres, — attestation des "bonnes pratiques de fabrication", et de laboratoire, — nom du responsable matériovigilance. Les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux. echantillons: les fournitures proposées devront faire l'objet d'envois d'échantillon: 2 échantillons pour chacun des lots et sous-lots. Les échantillons devront être adressés au plus tard le 9.1.2013 à 12:00. Les échantillons sont conservés par le Pouvoir adjudicateur titre d'échantillothèque. Pendant toute la durée du marché, les livraisons devront être conformes aux échantillons déposés les échantillon supplémentaires pour évaluation: les échantillons, au titre de la comparaison des offres ou pour la réalisation d'essai sur site des établissements adhérents, seront demandés à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Les résultats de l'analyse ou de l'essai seront pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale. À compter de la demande du coordonnateur (CHU de Bordeaux), le fournisseur disposera de 15 jours pour fournir les échantillons demandés. En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https//www.achats-hopitaux.com. Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée. Il est possible soit de contester la décision du Pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le Pouvoir adjudicateur. Unité monétaire: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le Pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Informations complémentaires

Liste des établissements membres au groupement régional:

— CHU de Bordeaux,

— CH d'Arcachon,

— CH Bayonne,

— CH Bergerac,

— CH de Blaye,

— CH Dax,

— CH Jean Leclaire,

— CH Marmande,

— CH Mont de Marsan,

— CH Oloron Sainte Marie,

— CH Orthez,

— CH Pau,

— CH de Perigueux,

— CH Robert Boulin de Libourne,

— CH Saint-Cyr,

— CH Sud Gironde (CH La Réole et CH Pasteur de Langon).

Note importante pour les gammes entières, la note comparative porte sur le ou les dispositifs de référence de la gamme. Dans ce cas, le prix de base du calcul de la note prix est l'offre d'entrée de gamme la moins-disante fiche technique: le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne. L'analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit. La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché.

Documentation technique: l'opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation. Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes:

— références aux normes françaises, européennes et autres,

— attestation des "bonnes pratiques de fabrication", et de laboratoire,

— nom du responsable matériovigilance.

Les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux. echantillons: les fournitures proposées devront faire l'objet d'envois d'échantillon: 2 échantillons pour chacun des lots et sous-lots. Les échantillons devront être adressés au plus tard le 9.1.2013 à 12:00. Les échantillons sont conservés par le Pouvoir adjudicateur titre d'échantillothèque. Pendant toute la durée du marché, les livraisons devront être conformes aux échantillons déposés les échantillon supplémentaires pour évaluation: les échantillons, au titre de la comparaison des offres ou pour la réalisation d'essai sur site des établissements adhérents, seront demandés à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Les résultats de l'analyse ou de l'essai seront pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale. À compter de la demande du coordonnateur (CHU de Bordeaux), le fournisseur disposera de 15 jours pour fournir les échantillons demandés. En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https//www.achats-hopitaux.com. Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée. Il est possible soit de contester la décision du Pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le Pouvoir adjudicateur. Unité monétaire: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le Pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marchés à bon de commande conclus à la survenance du besoin, 1 titulaire par lot.

Brève description:

Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique au profit du groupement régional de commande - 3ème partie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: regulateurs de debit steriles avec et sans perfuseur
Brève description:

Sous lot 1: regulateur de debit avec perfuseur - quantité minimum par période: 113 937 Sous lot 2: regulateur de debit sans perfuseur sans site d'injection - quantité minimum par période: 145 198.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sondes steriles, seringues steriles, prolongateurs steriles et accessoires de nutrition enterale pediatrique securisee sur toute la ligne
Brève description:

Sous lot 1: seringues et accessoires de nutrition enterale pediatrique securisee 50cc - quantité minimum par période: 60…

… 758;Sous lot 2: seringues et accessoires de nutrition enterale pediatrique securisee 20cc - quantité minimum par période: 41 594;Sous lot 3: seringues et accessoires de nutrition enterale pediatrique securisee 5cc - quantité minimum par période: 65 455;Sous lot 4: seringues et accessoires de nutrition enterale pediatrique securisee 2cc - quantité minimum par période: 26 787;Sous lot 5: seringues et accessoires de nutrition enterale pediatrique securisee 1cc - quantité minimum par période: 52 871;Sous lot 6: systeme de prelevement pour petit et grand flacon et accessoires - quantité minimum par période: 61 283;Sous lot 7: sondes polyurethane ou PVC - quantité minimum par période: 11 052;Sous lot 8: prolongateurs - quantité minimum par période: 30 816.

… 758;

Sous lot 2: seringues et accessoires de nutrition enterale pediatrique securisee 20cc - quantité minimum par période: 41 594;

Sous lot 3: seringues et accessoires de nutrition enterale pediatrique securisee 5cc - quantité minimum par période: 65 455;

Sous lot 4: seringues et accessoires de nutrition enterale pediatrique securisee 2cc - quantité minimum par période: 26 787;

Sous lot 5: seringues et accessoires de nutrition enterale pediatrique securisee 1cc - quantité minimum par période: 52 871;

Sous lot 6: systeme de prelevement pour petit et grand flacon et accessoires - quantité minimum par période: 61 283;

Sous lot 7: sondes polyurethane ou PVC - quantité minimum par période: 11 052;

Sous lot 8: prolongateurs - quantité minimum par période: 30 816.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ensemble a lavement rectal 500 ml non sterile avec canule rectale
Brève description: Quantité minimum par période: 2 190.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: couverture chauffante a usage unique adulte et pediatrique
Brève description:

Quantité minimum pour la 1ère et 2ème période: 5 916. Quantité minimum pour le 3ème période: 1 875.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: poche d'aspiration non sterile avec ou sans tubulure sans valve d'arret de vide
Brève description:

Sous lot 1: capacite de 0,8 l a 1,2 L - quantité minimum par période:…

… 5;Sous lot 2: capacité de 0.8 A 1.2 litre avec tubulure - quantité minimum par période: 11 718;Sous lot 3: capacité de 1,5 l a 2 L - quantité minimum par période: 5;Sous lot 4: capacité de 1.5 A 2 litres avec tubulure - quantité minimum par période: 5 426;Sous lot 5: capacité 3 litres - quantité minimum par période: 6 812;Sous lot 6: capacités de 3 litres avec tubulure - quantité minimum par période: 2 886;Sous lot 7: manchon de recueil toutes tailles ou set de prelevement - quantité minimum par période: 517;Sous lot 8: filtre à fumée - quantité minimum par période: 62.

… 5;

Sous lot 2: capacité de 0.8 A 1.2 litre avec tubulure - quantité minimum par période: 11 718;

Sous lot 3: capacité de 1,5 l a 2 L - quantité minimum par période: 5;

Sous lot 4: capacité de 1.5 A 2 litres avec tubulure - quantité minimum par période: 5 426;

Sous lot 5: capacité 3 litres - quantité minimum par période: 6 812;

Sous lot 6: capacités de 3 litres avec tubulure - quantité minimum par période: 2 886;

Sous lot 7: manchon de recueil toutes tailles ou set de prelevement - quantité minimum par période: 517;

Sous lot 8: filtre à fumée - quantité minimum par période: 62.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: gants chirurgicaux steriles non poudres en latex avec revetement en nitrile et emollient
Brève description: Quantité minimum par période: 2 106.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012UDM43113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement régional de commande (CHU et CH D'Aquitaine) - cf. annexe 1 au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (DC1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre,

— si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

— lettre de candidature (DC1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du CHU. Paiement par virement administratif sous 50 jours. Les prix sont des prix unitaires et révisables au moins 3 mois avant la fin de chaque période. Avance de 5 % du bon de commande si supérieur à 50 000 EUR (HT) et durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 170 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des dispositifs médicaux (40)
2. Adéquation à la prescription médicale (ergonomie; spécificité; adaptabilité) (33)
3. Performance technique du produit (matériaux; adaptation fonctionnelle à l'usage: présentation pratique) (24)
4. Performance développement durable (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dali
M. responsable UADM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Bordeaux
Adresse postale: avenue Magellan
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33604
Point de contact: direction des achats de la logistique et de l'investissement, hôpital Haut-Lévêque, plate-forme de distribution hospitalière 1er étage, unité dispositifs médicaux
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: direction des achats de la logistique et de l'investissement - hôpital Haut-Lévêque, plate-forme de distribution hospitalière 1er étage, unité dispositifs médicaux
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012UDM43113
Informations complémentaires

Liste des établissements membres au groupement régional:

— CHU de Bordeaux,

— CH d'Arcachon,

— CH Bayonne,

— CH Bergerac,

— CH de Blaye,

— CH Dax,

— CH Jean Leclaire,

— CH Marmande,

— CH Mont de Marsan,

— CH Oloron Sainte Marie,

— CH Orthez,

— CH Pau,

— CH de Perigueux,

— CH Robert Boulin de Libourne,

— CH Saint-Cyr,

— CH Sud Gironde (CH La Réole et CH Pasteur de Langon).

Note importante pour les gammes entières, la note comparative porte sur le ou les dispositifs de référence de la gamme. Dans ce cas, le prix de base du calcul de la note prix est l'offre d'entrée de gamme la moins-disante fiche technique: le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne. L'analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit. La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché.

Documentation technique: l'opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation. Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes:

— références aux normes françaises, européennes et autres,

— attestation des "bonnes pratiques de fabrication", et de laboratoire,

— nom du responsable matériovigilance.

Les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux. echantillons: les fournitures proposées devront faire l'objet d'envois d'échantillon: 2 échantillons pour chacun des lots et sous-lots. Les échantillons devront être adressés au plus tard le 9.1.2013 à 12:00. Les échantillons sont conservés par le Pouvoir adjudicateur titre d'échantillothèque. Pendant toute la durée du marché, les livraisons devront être conformes aux échantillons déposés les échantillon supplémentaires pour évaluation: les échantillons, au titre de la comparaison des offres ou pour la réalisation d'essai sur site des établissements adhérents, seront demandés à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Les résultats de l'analyse ou de l'essai seront pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale. À compter de la demande du coordonnateur (CHU de Bordeaux), le fournisseur disposera de 15 jours pour fournir les échantillons demandés. En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https//www.achats-hopitaux.com. Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée. Il est possible soit de contester la décision du Pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le Pouvoir adjudicateur. Unité monétaire: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le Pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 230-378756 (2012-11-27)

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