Fourniture de disjoncteurs HTB 72,5kv 100kV 245kV 420kV

EDF SA direction des achats

Fourniture de disjoncteurs HTB 72,5kv 100kV 245kV 420kV comprenant:
Les études, la fabrication et la livraison.
Le montage des disjoncteurs sur site.
La mise en service et les essais de réception.
Le colisage en caisse individuelle pour les articles destinés au stock de réserve.
La fourniture de Kits de Pièces de Rechange (PdR) pour lot de maintenance.
Le conditionnement "spécial" pour livraison "hors France Continentale".
La visite préalable non accolée au début du chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Qui ?

• EDF SA direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Disjoncteurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs
Quantité ou étendue:

Actuellement il est prévu l'achat:— sur 3 ans (2013-2015) d'environ: 55 disjoncteurs 72,5kV, 3 disjoncteurs 100kV, 16 disjoncteurs 245kV, 2 disjoncteurs 420kV,— sur une première année supplémentaire en option (2016) d'environ: 17 disjoncteurs 72,5kV, 1 disjoncteur 100kV, 5 disjoncteurs 245kV, 1 disjoncteur 420kV,— sur une deuxième année supplémentaire en option (2017) d'environ: 13 disjoncteurs 72,5kV/100kV, 1 disjoncteur 100kV, 4 disjoncteurs 245kV, 1 disjoncteur 420 kV.La fourniture d'un lot de pièces de rechange en option composé d'environ:— 2 disjoncteurs 72,5kV,— 1 disjoncteur 100kV,— 1 disjoncteur 245kV,— 1 disjoncteur 420kV,— 2 pôles de disjoncteur 72,5kV,— 1 pôle de disjoncteur 100kV,— 1 pôle de disjoncteur 245kV,— 1 pôle de disjoncteur 420kV.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disjoncteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats
Adresse postale: agence achat hydraulique (AAH), 13 rue Jean Girard Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: francois.ruelle@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479264925 📞
Fax: +33 479260000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237711
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: http://portail-achats.edf.com. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et. Techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achats (CGA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 ou équivalent, — Cahiers des charges d'EDF: CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, etc. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit-être remis sous forme électronique impérativement dans le Portail achats EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de disjoncteurs HTB 72,5kv 100kV 245kV 420kV comprenant:

Les études, la fabrication et la livraison.

Le montage des disjoncteurs sur site.

La mise en service et les essais de réception.

Le colisage en caisse individuelle pour les articles destinés au stock de réserve.

La fourniture de Kits de Pièces de Rechange (PdR) pour lot de maintenance.

Le conditionnement "spécial" pour livraison "hors France Continentale".

La visite préalable non accolée au début du chantier.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, montage et mise en service de disjoncteurs 420kv
Brève description:

Marché cadre pour la fourniture de disjoncteurs HTB comprenant:

Visite préalable du début du chantier et établissement d’un Plan de Prévention.

Quantité ou étendue:

Marché cadre à tarif sans engagement de volume portant sur un total d'environ 4 disjoncteurs 420kV.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, montage et mise en service de disjoncteurs 245kv
Quantité ou étendue:

Marché cadre à commande portant sur un total d'environ 25 disjoncteurs 245kV avec engagement de volume d'environ 11 disjoncteurs.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture, montage et mise en service de disjoncteurs 100kv
Quantité ou étendue:

Marché cadre à commande portant sur un total d'environ 5 disjoncteurs 100 kV avec engagement de volume d'environ 2 disjoncteurs.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture, montage et mise en service de disjoncteurs 72,5 kv
Quantité ou étendue:

Marché cadre à commande portant sur un total d'environ 85 disjoncteurs 72,5kV avec engagement de volume d'environ 36 disjoncteurs.

Actuellement il est prévu l'achat:

— sur 3 ans (2013-2015) d'environ: 55 disjoncteurs 72,5kV, 3 disjoncteurs 100kV, 16 disjoncteurs 245kV, 2 disjoncteurs 420kV,

— sur une première année supplémentaire en option (2016) d'environ: 17 disjoncteurs 72,5kV, 1 disjoncteur 100kV, 5 disjoncteurs 245kV, 1 disjoncteur 420kV,

— sur une deuxième année supplémentaire en option (2017) d'environ: 13 disjoncteurs 72,5kV/100kV, 1 disjoncteur 100kV, 4 disjoncteurs 245kV, 1 disjoncteur 420 kV.

La fourniture d'un lot de pièces de rechange en option composé d'environ:

— 2 disjoncteurs 72,5kV,

— 1 disjoncteur 100kV,

— 1 disjoncteur 245kV,

— 1 disjoncteur 420kV,

— 2 pôles de disjoncteur 72,5kV,

— 1 pôle de disjoncteur 100kV,

— 1 pôle de disjoncteur 245kV,

— 1 pôle de disjoncteur 420kV.

Description des options:

Option 1: fourniture de disjoncteurs et de pôles disjoncteurs pour création d'un stock de pièces détachées (nombre approximatif: 2 disj. 72,5kv, 1 disj. 100kv, 1 disj. 245kv,1 disj. 420kv, 2 pôles de disj. 72,5kv, 1 pôle de disj. 100kv, 1 pôle de disj. 245kv,1 pôle de disj. 420kv).

Option 2: prolongation du marché 1 année supplémentaire (2016).

Option 3: prolongation du marché 1 année supplémentaire (2017).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropole et hors métopole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314- 3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ciavant,

Le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour permettre l’analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou groupement) doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination:

— Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel),

— Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation),

— La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 03 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun. Pour les documents transmis il y a moins d’un an à une agence de la direction des achats, le candidat indique à qui (unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s’il est paru en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d’élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes:

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature l’intégralité des documents et justificatifs demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu’il a apportés.

Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d’évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser la prestation de fourniture, pose et mise en service de disjoncteurs HTB.

Le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes:

Disposer de moyens propres en terme de conception, de production, de moyens d'essais, et de stockage, en vue de la fourniture de disjoncteurs appartenant a minima à l'un des 4 segments suivants: (segment 1: 420 kV, segment 2: 245 kV, segment 3: 100 kV, segment 4: 72,5 kV).

Attester de l'utilisation de salles blanches ou ateliers "dits propres" pour le montage de sous-ensembles spécifiques (chambres de coupure, etc..).

Fournir l'intégralité des rapports et PV d'essais réalisés à l'occasion du contrôle et de la réception en usine.

Pouvoir réaliser le montage et le réglage sur site des matériels. Etre en mesure de garantir un délai minimum d'intervention de 48H en heures en jours ouvrables en France métropolitaine.

Disposer de pièces détachées ou de rechange permettant de couvrir la durée de vie des matériels.

Posséder un système de management de la qualité reconnu conforme à la norme ISO 9001 V 2000.

Maîtriser l'usage de la langue française pour l'ensemble des échanges techniques avec EDF.

Le Matériel doit remplir les conditions suivantes:

Répondre au critère selon lequel il existe au moins 30 appareils du même type installés sur le réseau UCTE. Vérifier que ce matériel est installé sur le réseau UCTE depuis plus d'un an.

Etre conforme aux essais de la norme CEI 62271-100, et essais complémentaires demandés par EDF dans ses Spécifications:

— Essais partiels d’endurance mécanique,

— Essais de fonctionnement à basse température,

— Essais de tenue à la tension de choc des circuits auxiliaires,

— Mesurage de la résistance d’isolement des circuits auxiliaires,

— Essai de vérification du dispositif de blocage en position « fermé »,

— Essai de complément à 20 000 cycles de manœuvres (pour la classe M3),

— Essai de vieillissement climatique pour les isolateurs synthétiques,

— Essais particuliers pour les isolateurs synthétiques,

— Mesurage des caractéristiques fonctionnelles du disjoncteur.

Répondre aux spécifications EDF E-S-CIST-DTD-JNT-05-026 ind.C et E-S-CIST-DTD-JNT-05-091 ind.B.

Avoir déjà qualifié un mode de déclenchement de secours à…

… manque de tension.

… émission de tension avec Coffret de Déclenchement Secours.

Justifier de la conformité aux essais et qualifications précités par la fourniture des comptes-rendus, rapports, ou certificats associés.

Etre accompagné de manuels d'entretien, notices techniques, et documentations rédigés en français.

Le candidat fournit les références récentes, s’il en dispose, au cours des dernières années, de réalisation des prestations dans les domaines suivants: études, construction en usine et montage de disjoncteurs HTB; fournir et présenter l’identification des références. Le candidat doit fournir pour l’identification de chacune des références produites:

— L’objet et la référence du ou des marché(s),

— La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— La durée globale du ou des marché(s),

— Les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financiére exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délais de paiement:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjointes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: agence achat hydraulique
François Ruelle
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris - Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 142-237711 (2012-07-24)

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