Fourniture de dictionnaires, de livres et de partitions

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres est décomposé en 4 lots. Chacun des marchés, correspondant à ces lots, sera rémunéré dans le cadre de l'émission de bons de commandes et attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale des marchés est comprise entre 376 000 EUR HT et 1 460 000 EUR HT, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: les présents marchés à bons de commande sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. Criteres d'attributions: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10: pour le lot n° 1:

— qualité des offres: 75 %. Celle-ci sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou d'un mémoire technique, valant annexe à l'acte d'engagement établi par l'entreprise. Ce critère sera également analysé au regard du CV de l'interlocuteur unique (ou tout autre moyen permettant d'apprécier sa compétence) et des catalogues fournis par le candidat. La notation de ce critère sera décomposée de la façon suivante:

— qualité des prestations commerciales: présentation de l'interlocuteur unique dédié au marché, niveau de compétence de cet interlocuteur en adéquation avec les conseils à délivrer aux directeurs et instituteurs des établissements et à la caisse des écoles concernant le choix des ouvrages, présence d'un accès en ligne aux dictionnaires et/ou CD-ROM, modalités de présentation des ouvrages au sein des structures (notamment fréquence et durée de la présentation des ouvrages, nombre d'ouvrages proposés lors de la présentation, possibilité de bénéficier d'une sélection thématique des ouvrages et le cas échéant ses modalités,) - notation sur 6 - diversité des éditeurs, des collections - notation sur 2 - suivi et traitement des commandes: transmission d'informations sur l'état des commandes et de la facturation; précision des réponses dans les cas d'indisponibilité ("Épuisé", "en réimpression", etc.); présence éventuelle d'un système de commande en ligne - notation sur 2 - prix: 20 % Celui-ci sera apprécié au regard des taux de remises proposés à indiquer au sein de l'acte d'engagement; la notation comprise entre 0 et 10, 10 étant la note attribuée à l'entreprise proposant le taux de remise le plus important, 0 étant la note attribuée à l'entreprise ne proposant pas de remise,

— prise en compte d'objectifs de développement durable: 5 %. Ce critère sera analysé au regard des éléments apportés par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement, au vu de la politique de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment en termes d'emballages, modalités de livraisons, etc.

Pour les lots 2 et 3:

— qualité des offres: 75 %. Celle-ci sera analysée au regard de l'annexe à l'acted'engagement et/ou d'un mémoire technique, valant annexe à l'acte d'engagement établi par l'entreprise. Ce critère sera également analysé au regard du CV de l'interlocuteur unique (ou tout autre moyen permettant d'apprécier sa compétence), des catalogues en ligne, et du lien test fourni par le candidat relatif au système de commande en ligne. La notation de ce critère sera décomposée de la façon suivante:

— qualité des prestations commerciales: présentation de l'interlocuteur unique dédié au marché, niveau de compétence de cet interlocuteur en adéquation avec les conseils à délivrer à la médiathèque, au services archives et documentation et à la caisse des écoles concernant le choix des ouvrages, possibilité de proposition thématique des ouvrages, possibilité pour les agents de se déplacer au sein d'un lieu de vente, conditions d'accueil des bibliothécaires dans les locaux du fournisseur, etc.), fourniture éventuelle des notices bibliographiques associées aux livres commandés - notation sur 3 - diversité des éditeurs, des collections, des titres et des thématiques - notation sur 3 - passation, Suivi et traitement des commandes: ergonomie et facilité d'utilisation du système de commande en ligne (un lien test est à fournir obligatoirement), transmission d'informations sur l'état des commandes; précision des réponses dans les cas d'indisponibilité ("Épuisé", "en réimpression", etc); mesures prises permettant de s'assurer de la conformité de la livraison au bon de commande - notation sur 4 - prix: 20 % Celui-ci sera apprécié au regard des taux de remises proposés à indiquer au sein de l'acte d'engagement, la notation comprise entre 0 et 10, 10 étant la note attribuée à l'entreprise proposant le taux de remise le plus important, 0 étant la note attribuée à l'entreprise ne proposant pas de remise,

— prise en compte d'objectifs de développement durable: 5 % Ce critère sera analysé au regard des éléments apportés par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement, au vu de la politique de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment en termes d'emballages, modalités de livraisons, etc.

Pour le lot 4:

— qualité des offres: 70 % Celle-ci sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou d'un mémoire technique, valant annexe à l'acte d'engagement établi par l'entreprise. Ce critère sera également analysé au regard du CV de l'interlocuteur unique (ou tout autre moyen permettant d'apprécier sa compétence) et des catalogues ou tout document équivalent permettant d'apprécier la diversité de l'offre. La notation de ce critère sera décomposée de la façon suivante:

— qualité des prestations commerciales: présentation del'interlocuteur unique dédié au marché, niveau de compétence de cet interlocuteur en adéquation avec les conseils à délivrer au conservatoire, à la médiathèque et à la caisse des écoles - notation sur 4 - diversité des éditeurs, des types de partitions proposés - notation sur 3 - suivi et traitement des commandes: qualité du suivi de la commande, transmission d'informations sur l'état des commandes; précision des réponses dans les cas d'indisponibilité ("épuisé", "en réimpression", etc.) - notation sur 3 - prix: 25 % Celui-ci sera apprécié au regard du DQE dûment complété par l'entreprise - prise en compte d'objectifs de développement durable: 5 % Ce critère sera analysé au regard des éléments apportés par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement, au vu de la politique de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution duprésent marché, notamment en termes d'emballages, modalités de livraisons, etc. Renseignements administratifs: direction de la commande publique, Mme Petit Tél.: +33 149683212 unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats soumissionnant pour les lots 2 et 3 devront impérativement proposer un système électronique de gestion des commandes qui sera mis en oeuvre dès le commencement d'exécution du marché; l'absence d'un tel système entraînera le rejet de l'offre. De surcroît un lien test doit obligatoirement être transmis avec l'offre du candidat afin d'apprécier l'ergonomie et la facilité d'utilisation du système de commande en ligne. Le pouvoir adjudicateur retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,

— www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "poser une nouvelle question". Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique au plus tard le lundi 7.5.2012. Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le mardi 15.5.2012. Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, il est demandé les renseignements suivants: une déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée ou le formulaire DC1 dûment complété, daté et signé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1" et "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture de dictionnaires, de livres et de partitions. La procédure est organisée par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des écoles de Levallois pour les lots 1, 3 et 4.

Brève description

Fourniture de dictionnaires et de livres non scolaires pour l' enfance et la petite enfance ce lot concerne les dictionnaires pour les élèves de CM2 version récompenses scolaires, les manuels non scolaires fournis dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune (livres de prix et de fin d'année, livres pour la bibliothèque de l'école), les livres destinés à la petite enfance (à destination des crèches pour les enfants de moins de 3 ans) et à la caisse des écoles.

Brève description

Fourniture d'ouvrages documentaires adultes et jeunesse ce lot concerne les ouvrages documentaires pour la jeunesse et les adultes à destination de la médiathèque (réseau de 3 sites) et du service archives documentation (notamment ouvrages documentaires en langues française et étrangères couvrant tous les champs de la connaissance, livres avec matériel d'accompagnement).

Brève description

Fourniture d'oeuvres de fiction adultes et jeunesse ce lot concerne les oeuvres de fiction pour la jeunesse et les adultes à destination de la médiathèque (réseau de trois sites) et de la Caisse des écoles notamment: bandes dessinées, romans, albums pour les enfants, littérature générale dont poésie, théâtre, récits de voyage, livres en gros caractères, livres bilingues, livres avec matériel d'accompagnement.

Description des options

Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31.3.2004, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisés au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Dépôts et garanties exigés

En cas d'acceptation de l'avance prévue au marché, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la ville et de la caisse des écoles, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur)pour la Ville et la caisse des écoles.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

Les présents marchés seront conclus pour une durée d'un an, à compter du 1.9.2012, avec possibilité pour la collectivité de les reconduire expressément dans la limite de trois fois. Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2016.