Fourniture de deux spectromètres à résonance magnétique nucléaire (RMN) pour les nanosciences

CEA/Grenoble

L'appel d'offre concerne l’acquisition de deux spectromètres de résonance magnétique nucléaire (RMN) dédiés à l'analyse haute résolution des liquides, des systèmes hétérogènes et des solides. Pour couvrir l'ensemble de ces besoins les équipements seront répartis de la manière suivante:
Un spectromètre opérant à un champ nominal minimum de 9,4 Teslas (soit 400 MHz pour la fréquence de résonance du proton) qui sera entièrement dédié à la RMN des solutions. Ce spectromètre dédié à la RMN des solutions permettra de réaliser toutes les expériences classiques de RMN mono et bidimensionnelles (voire nD) en modes de détection directe ou indirecte. Il sera équipé de gradients de champ pulsé pour la sélection des cohérences et pour la mise en oeuvre des expériences de type DOSY. Des composés paramagnétiques seront analysés sur ce spectromètre. La programmation d’impulsions classique et sélective devra être possible sur les deux canaux.
Un deuxième spectromètre opérant à un champ nominal minimum de 11,7 Teslas (soit 500 MHz pour la fréquence de résonance du proton) qui sera dédié à la RMN des solutions, des systèmes hétérogènes et des solides. Il sera équipé de trois canaux indépendants La console de ce deuxième spectromètre devra non seulement permettre la RMN des solutions mais aussi les expériences de HRMAS et de solide haute résolution par les techniques de polarisation croisée et de rotation à l'angle magique. Cette console devra être livrée avec les accessoires permettant de contrôler la rotation des échantillons pour l'HRMAS et la RMN solide haute résolution.
Les équipements proposés peuvent être neuf, ou d'occasion reconditionné à neuf.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-10 Avis de marché
2013-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Spectromètres
Quantité ou étendue: Deux spectromètres à résonance magnétique nucléaire (RMN).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Spectromètres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: claire.moreau-flachat@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438789943 📞
Fax: +33 438785060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298904
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: A l’attention de: service achats, Claire Moreau-Flachat, bât. C4, pièce 402G. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: A l’attention de: INAC/SCIB, Michel Bardet. Téléphone: +33 438785772. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Modalités de transmission des candidatures: Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat: — devra le demander par télécopie adressée à l’attention de Claire Moreau-Flachat (fax: +33 438785060) ou par courrier à l'adresse suivante: CEA/Grenoble, service achats, Claire Moreau-Flachat, bât. C4, pièce 402G, 17 rue des Martyrs, 38054 Grenoble. — ou le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AAPC-12-90_AOO-12-613-CMF. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle; aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des prestations similaires/ des fournitures similaires, — capacité financière. L'offre ne sera prise en considération que si la candidature est retenue par le CEA. Les candidatures et les offres seront transmises soit: — en deux exemplaires pour les candidatures et en trois exemplaires pour les offres, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention "AAPC n — via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible sur la plate-forme à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégies, service du référentiel des achats, du conseil et des analyses DAPS/SCRA, bâtiment 482, point courrier n7 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offre concerne l’acquisition de deux spectromètres de résonance magnétique nucléaire (RMN) dédiés à l'analyse haute résolution des liquides, des systèmes hétérogènes et des solides. Pour couvrir l'ensemble de ces besoins les équipements seront répartis de la manière suivante:
Afficher plus
Un spectromètre opérant à un champ nominal minimum de 9,4 Teslas (soit 400 MHz pour la fréquence de résonance du proton) qui sera entièrement dédié à la RMN des solutions. Ce spectromètre dédié à la RMN des solutions permettra de réaliser toutes les expériences classiques de RMN mono et bidimensionnelles (voire nD) en modes de détection directe ou indirecte. Il sera équipé de gradients de champ pulsé pour la sélection des cohérences et pour la mise en oeuvre des expériences de type DOSY. Des composés paramagnétiques seront analysés sur ce spectromètre. La programmation d’impulsions classique et sélective devra être possible sur les deux canaux.
Afficher plus
Un deuxième spectromètre opérant à un champ nominal minimum de 11,7 Teslas (soit 500 MHz pour la fréquence de résonance du proton) qui sera dédié à la RMN des solutions, des systèmes hétérogènes et des solides. Il sera équipé de trois canaux indépendants La console de ce deuxième spectromètre devra non seulement permettre la RMN des solutions mais aussi les expériences de HRMAS et de solide haute résolution par les techniques de polarisation croisée et de rotation à l'angle magique. Cette console devra être livrée avec les accessoires permettant de contrôler la rotation des échantillons pour l'HRMAS et la RMN solide haute résolution.
Afficher plus
Les équipements proposés peuvent être neuf, ou d'occasion reconditionné à neuf.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: AAPC-12-90_AOO-12-613-CMF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Grenoble conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
Afficher plus
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées cidessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées cidessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le CEA demandera une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement à 30 jours fin de mois à date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d'un autre, en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claire Moreau-Flachat
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC-12-90_AOO-12-613-CMF
Informations complémentaires
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
A l’attention de: service achats, Claire Moreau-Flachat, bât. C4, pièce 402G.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
A l’attention de: INAC/SCIB, Michel Bardet.
Téléphone: +33 438785772.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Modalités de transmission des candidatures:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat:
— devra le demander par télécopie adressée à l’attention de Claire Moreau-Flachat (fax: +33 438785060) ou par courrier à l'adresse suivante:
CEA/Grenoble, service achats, Claire Moreau-Flachat, bât. C4, pièce 402G, 17 rue des Martyrs, 38054 Grenoble.
— ou le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr.
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AAPC-12-90_AOO-12-613-CMF.
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle; aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des prestations similaires/ des fournitures similaires,
— capacité financière.
L'offre ne sera prise en considération que si la candidature est retenue par le CEA.
Les candidatures et les offres seront transmises soit:
— en deux exemplaires pour les candidatures et en trois exemplaires pour les offres, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention "AAPC n
— via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante:
https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible sur la plate-forme à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégies, service du référentiel des achats, du conseil et des analyses DAPS/SCRA, bâtiment 482, point courrier n7
Afficher plus
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2012/S 182-298904 (2012-09-10)
Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: delphine.chevrier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783566 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073355
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-298904
Numéro JO-S: 46

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Grenoble.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l’équipement (50 %)
2. Qualité technique de l’offre (45 %)
3. Délai de livraison (5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Bruker Biospin
Adresse postale: 34 rue de l’Industrie BP 10002
Commune postale: Wissenbourg
Code postal: 67166
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bruker@bruker.fr 📧
Adresse Internet: www.bruker.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chevrier Delphine

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2013/S 046-073355 (2013-02-22)