Fourniture de denrées alimentaires: produits laitiers et avicoles

CCAS de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées à l'élaboration des repas des restaurants des résidences pour personnes âgées et aux besoins propres du Ccas de la Ville de Saint-Étienne: produits laitiers et avicoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brake France Service

Qui ?

• CCAS de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits de l'élevage › Œufs

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-11	Avis de marché
2013-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327355
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément à l'article 77 du Cmp. Délai de livraison: Le marché est conclu du 1.4.2013 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 mars 2014 et pourra être reconduit expressément par période successive de 1 an sans excéder le 31.3.2017. Renseignements administratifs: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne, Melle Julie Chapillon, 1 rue de l'Attache aux Boeufs 42000 Saint-Étienne, FRANCE, Tél: +33 477423711, courriel: marchespublicsccas@saint-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12ff-0020-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique formulaires). - La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 (disponible sur le même site). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

Situation économique et financière:

— Éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise: forme juridique, statuts déposés au moment de la création de l'entreprise, statuts actuels, date de création, extrait original de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois), - bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures (références de marchés publics ou privés de même nature) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels) et techniques du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Prestations financées sur le budget des résidences gérées par le Ccas et rémunérées selon les règles de comptabilité publique, - paiement à 30 jours à réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des fournitures % (50)
2. Prix des fournitures % (30)
3. Délai de livraison % (12)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement % (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virard Pascale, vice-présidente du Ccas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: cellule marchés publics - porte 26
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-0020-U
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'À la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du Code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du Cja. Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2012/S 199-327355 (2012-10-11)

Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094663
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327355
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Annonce no245, B.O.A.M.P. 199 B du 13.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des fournitures (50)
2. Prix des fournitures (30)
3. Délai de livraison (12)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (8)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-16 📅
Nom: Brake France Service
Adresse postale: 520 route de Pringy, BP 8
Commune postale: Pringy
Code postal: 74371
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virard Pascale, vice présidente du CCAS

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché : un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du Cja. Après la signature du contrat : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2013/S 058-094663 (2013-03-19)

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