Fourniture de denrées alimentaires lots 13a et 13b

Ville de Salon de Provence

Cette opération concerne l'acquisition de produits alimentaires permettant de préparer l'ensemble des repas servis par la Ville. Un appel d'offre relatif à la fourniture de denrées alimentaires contenant 20 lots a été lancé en 2011. Le lot 13, relatif à fourniture de produits laitiers, ovoproduits et matières grasses, n'ayant pas été renouvelé, et ayant fait l'objet d'un Appel d'offres infructueux, la commune de Salon-De-Provence relance un Appel d'offres. Cette opération concerne ainsi les produits laitiers, ovoproduits et matières grasses conventionnels d'une part, et les produits laitiers, ovoproduits et matières grasses issus de l'agriculture biologique d'autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biofinesse
• Transgourmet Méditerranée

Qui ?

• Ville de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits laitiers › Produits laitiers divers

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-24	Avis de marché
2013-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers divers
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec minimum et maximum. Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2013 (ou de leur notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2013. Les marchés sont ensuite tacitement reconductibles par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. les seuils seront identiques en cas de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la commande publique BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 442489480 📞
Fax: +33 442489484 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340460
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:15 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la Commande publique 58 rue maréchal Joffre 13300 Salon de Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PIJ6vV5oid&v=1&selected=0 Conditions de remise des dossiers: les offres peuvent être transmises: - par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis - déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:15 / 13:30-17:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante: direction de la Commande publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon de Provence attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier. dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Lescertificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:15 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la Commande publique 58 rue maréchal Joffre 13300 Salon de Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PIJ6vV5oid&v=1&selected=0 Conditions de remise des dossiers: les offres peuvent être transmises: - par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis - déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:15 / 13:30-17:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante: direction de la Commande publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon de Provence attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier. dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Lescertificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: 13a Produits laitiers, ovoproduits et matières grasses
Brève description: Produits laitiers, ovoproduits et matières grasses.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 50 000,00 EUR HT, montant maximum: 200 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: 13b Produits laitiers, ovoproduits et matières grasses issus de l'agriculture biologique
Brève description:

Produits laitiers, ovoproduits et matières grasses issus de l'agriculture biologique.

Quantité ou étendue: Montant minimum: 20 000,00 EUR HT, montant maximum: 100 000,00 EUR HT.
Description des options:

Des avenant et des marchés complémentaires pourront être adoptés. Le marché est également renouvelable.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12400000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: salon de provence, 13300 Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'issue de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises: les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 et fixées au 4.1 du présent document les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: lettre de candidature (DC1 ou forme libre) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; (DC1 ou forme libre) pouvoirs de signature (le cas échéant).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires modalité de variation des prix: révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G - f.C.S Le délai global de paiement est de 30 jours modalités de financement: le marché sera financé par les ressources propres de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (50)
2. Prix (30)
3. Valeur technique et environnementale de la proposition (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12400000
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 207-340460 (2012-10-24)

Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique - BP 120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-052933
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340460
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Marchés fractionnés à bons de commande au sens du Code des marchés publics français, avec un opérateur économique par lot selon les montants suivants:Lot 13 A : 50 000,00 EUR HT minimum et 200 000,00 EUR HT maximum,Lot 13 B : 20 000,00 EUR HT minimum et 100 000,00 EUR HT maximum. Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2013 (ou de leur notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2013. Les marchés sont ensuite tacitement reconductibles par période de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015. Les seuils ci-avant précisés seront identiques pour chaque période de reconduction.Les marchés sont consultables sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Annonce nº 141, BOAMP 209 B du 27.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-07 📅
Nom: Transgourmet méditerranée
Adresse postale: ZA écopole BP 54
Commune postale: Saint Martin de Crau Cedex
Code postal: 13558
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Biofinesse
Adresse postale: ZAC de Gabardie 10 rue Paule Raymondis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 034-052933 (2013-02-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits laitiers (>20)

Produits laitiers divers (7)