Fourniture de denrées alimentaires (fruits et légumes, produits laitiers et fruitiers frais) pour l'unité de préparation culinaire et quatre collèges du département des Alpes de Haute-Provence

Conseil Gal des Alpes de Hte Provence

Fourniture de denrées alimentaires (fruits et légumes, produits laitiers et fruitiers frais) pour l'unité de préparation culinaire et quatre collèges du département des Alpes de Haute-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: hôtel du département, 13 rue du Docteur Romieu
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163328
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les lots 4 à 10 feront l'objet d'une procédure simplifiée (MAPA) en vertu de l'article 27 IIIéme section du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires (fruits et légumes, produits laitiers et fruitiers frais) pour l'unité de préparation culinaire et quatre collèges du département des Alpes de Haute-Provence.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fruits et légumes frais pour l'UPC.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
230 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fromages pour l'UPC.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Autres produits laitiers et fruitiers frais pour l'UPC.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Abricots, cerises, nectarines et pêches pour l'UPC (MAPA - article 27).
Valeur estimée hors TVA: 7 800 💰
14 500 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Pommes, poires pour l'UPC (MAPA - art. 27 CMP).
Valeur estimée hors TVA: 14 000 💰
26 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Carottes pour l'UPC (MAPA - art. 27 CMP).
Valeur estimée hors TVA: 1 800 💰
3 500 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Oignons jaunes pour l'UPC (MAPA - art. 27 CMP).
Valeur estimée hors TVA: 450 💰
850 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Salades pour l'UPC (MAPA - art. 27 CMP).
Valeur estimée hors TVA: 3 800 💰
7 600 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Fraises pour l'UPC (MAPA - art. 27 CMP).
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
12 000 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Produits fermiers pour l'UPC (MAPA - art. 27 CMP).
Valeur estimée hors TVA: 5 200 💰
9 500 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Fruits et légumes frais pour le collège Emile Honnoraty - Annot.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Fruits et légumes frais pour le collège du pays de Banon à Banon.
Valeur estimée hors TVA: 4 300 💰
8 000 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Fruits et légumes pour le collège du Verdon à Castellane.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Fruits et légumes pour le collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes.
Valeur estimée hors TVA: 5 600 💰
10 400 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Produits laitiers pour le collège Emile Honnoraty à Annot.
Numéro du lot: 16
Brève description: Produits laitiers pour le collège du Pays de Banon à Banon.
Valeur estimée hors TVA: 6 300 💰
Numéro du lot: 17
Brève description: Produits laitiers pour le collège du Verdon à Castellane.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Numéro du lot: 18
Brève description: Produits laitiers pour le collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12UPC003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— La lettre de candidature et habilitation des co-traitants,
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours.
Les prix sont révisés chaque semaine pour les lots 1, 11, 12, 13, 14 et annuellement pour les lots 2, 3, 15, 16, 17, 18.
Aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (40)
2. Prix (40)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu unité marchés publics
Point de contact: Mme Dominique Alenda
Téléphone: +33 492300653 📞
Fax: +33 492300500 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12UPC003
Informations complémentaires
Les lots 4 à 10 feront l'objet d'une procédure simplifiée (MAPA) en vertu de l'article 27 IIIéme section du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 - tél.: +33 491134830 - télécopieur: +33 491811387 Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.
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Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Source: OJS 2012/S 098-163328 (2012-05-22)