Fourniture de denrées alimentaires
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Fourniture de denrées alimentaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Boissons, tabac et produits connexes › Boissons alcoolisées distillées
- • Boissons, tabac et produits connexes › Boissons sans alcool
- • Conserves et préparations à base de viande › Préparations à base de viande
- • Fruits, légumes et produits connexes › Fruits et légumes transformés
- • Légumes › Légumes-fruits
- • Poisson préparé et conserves de poisson › Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
- • Produits alimentaires transformés › Plats préparés
- • Produits laitiers › Fromages
- • Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
- • Pâtisserie et gâteaux › Pâtisserie
- • Viande › Volaille
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fromages
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fromages 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Adresse postale: caisse des écoles de la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray, cuisine François Rabelais, rue du Champ des Bruyères
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217700
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: viandes de boucherie
Brève description: Viandes de boucherie.
Quantité ou étendue: Minimum 50 000 EUR HT maximum 120 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charcuterie
Brève description: Charcuterie.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000 EUR HT maximum 80 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: volailles
Brève description: Volailles.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000 EUR HT maximum 110 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits laitiers
Brève description: Produits laitiers.
Quantité ou étendue: Minimum 100 000 EUR HT maximum 170 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits laitiers bio
Brève description: Produits laitiers bio.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000 EUR HT maximum 16 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: épicerie
Brève description: Epicerie.
Quantité ou étendue: Minimum 70 000 EUR HT maximum 160 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: épicerie bio
Brève description: Epicerie bio.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000 EUR HT maximum 10 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: produits de l'élevage, viandes et produits à base de viande-fonds et sauces-produits déshydratés
Brève description:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: viandes et légumes surgelés
Brève description: Viandes et légumes surgelés.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: poissons surgelés
Brève description: Poissons surgelés.
Quantité ou étendue: Minimum 45 000 EUR HT maximum 90 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: pâtisseries et viennoiseries surgelées
Brève description: Pâtisseries et viennoiseries surgelées.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: produits surgelés, composés-glaces
Brève description: Produits surgelés, composés-glaces.
Quantité ou étendue: Minimum 8 000 EUR HT maximum 40 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: légumes réfrigérés de 4ème et 5ème gamme
Brève description: Légumes réfrigérés de 4ème et 5ème gamme.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: fruits et légumes frais
Brève description: Fruits et légumes frais.
Quantité ou étendue: Minimum 35 000 EUR HT maximum 100 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: fruits et légumes frais bio
Brève description: Fruits et légumes frais bio.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: fruits frais circuit court
Brève description: Fruits frais circuit court.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: viandes cuites de 5ème gamme
Brève description: Viandes cuites de 5ème gamme.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: plats élaborés
Brève description: Plats élaborés.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR HT maximum 20 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: plats élaborés: pizzas et tartes salées
Brève description: Plats élaborés: pizzas et tartes salées.
Quantité ou étendue: Minimum 3 000 EUR HT maximum 15 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: pains et viennoiseries
Brève description: Pains et viennoiseries.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: pains bio
Brève description: Pains bio.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR HT maximum 30 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: boissons alcoolisées
Brève description: Boissons alcoolisées.
Quantité ou étendue: Minimum 8 000 EUR HT maximum 30 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: boissons sans alcool
Brève description: Boissons sans alcool.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Caisse des Ecoles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr 🌏
Nom: Caisse des écoles de la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Adresse postale: cuisine François Rabelais, rue du Champ des Bruyères
Point de contact: M. Christian Debruyne et Mme Sabine Alves et M. Pascal Cauvin
Fax: +33 232951564 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr 🌏
Point de contact: M. Christian Debruyne ou Mme Sabine Alves ou Mme Maryline Goupil
URL des documents: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray
Adresse postale: service accueil/courrier, place de la Libération
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av G. Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 131-217700 (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fromages
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande comprenant un minimum annuel global de 509 000 EUR HT et un maximum annuel global de 1 331 000 EUR HT répartie en 23 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fromages 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Adresse postale: caisse des écoles de la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray, cuisine François Rabelais, rue du Champ des Bruyères
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217700
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre les échantillons et les fiches techniques pour tous les lots sauf 14-15-16.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: viandes de boucherie
Brève description: Viandes de boucherie.
Quantité ou étendue: Minimum 50 000 EUR HT maximum 120 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 fait l'objet d'une option: le candidat devra proposer une option incluant des produits issus de Viandes Bovines Françaises de race Normande, nées, élevées et finies en Normandie pour la viande de boeuf ainsi que des produits issus de la viande d'origine française ou équivalent pour les autres viandes. Il devra garantir l'origine par des fiches techniques spécifiques et par un agrément identifié par un label AOC ou une certification. Les articles sont stipulés dans le BPU et le DQE concernés.
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Intitulé du lot: charcuterie
Brève description: Charcuterie.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000 EUR HT maximum 80 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: volailles
Brève description: Volailles.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000 EUR HT maximum 110 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits laitiers
Brève description: Produits laitiers.
Quantité ou étendue: Minimum 100 000 EUR HT maximum 170 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits laitiers bio
Brève description: Produits laitiers bio.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000 EUR HT maximum 16 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: épicerie
Brève description: Epicerie.
Quantité ou étendue: Minimum 70 000 EUR HT maximum 160 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: épicerie bio
Brève description: Epicerie bio.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000 EUR HT maximum 10 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: produits de l'élevage, viandes et produits à base de viande-fonds et sauces-produits déshydratés
Brève description:
Produits de l'élevage, viandes et produits à base de viande-fonds et sauces-produits déshydratés.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR HT maximum 50 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: viandes et légumes surgelés
Brève description: Viandes et légumes surgelés.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: poissons surgelés
Brève description: Poissons surgelés.
Quantité ou étendue: Minimum 45 000 EUR HT maximum 90 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: pâtisseries et viennoiseries surgelées
Brève description: Pâtisseries et viennoiseries surgelées.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: produits surgelés, composés-glaces
Brève description: Produits surgelés, composés-glaces.
Quantité ou étendue: Minimum 8 000 EUR HT maximum 40 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: légumes réfrigérés de 4ème et 5ème gamme
Brève description: Légumes réfrigérés de 4ème et 5ème gamme.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: fruits et légumes frais
Brève description: Fruits et légumes frais.
Quantité ou étendue: Minimum 35 000 EUR HT maximum 100 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: fruits et légumes frais bio
Brève description: Fruits et légumes frais bio.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: fruits frais circuit court
Brève description: Fruits frais circuit court.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: viandes cuites de 5ème gamme
Brève description: Viandes cuites de 5ème gamme.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: plats élaborés
Brève description: Plats élaborés.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR HT maximum 20 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: plats élaborés: pizzas et tartes salées
Brève description: Plats élaborés: pizzas et tartes salées.
Quantité ou étendue: Minimum 3 000 EUR HT maximum 15 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: pains et viennoiseries
Brève description: Pains et viennoiseries.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: pains bio
Brève description: Pains bio.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR HT maximum 30 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: boissons alcoolisées
Brève description: Boissons alcoolisées.
Quantité ou étendue: Minimum 8 000 EUR HT maximum 30 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: boissons sans alcool
Brève description: Boissons sans alcool.
Description des options:
Le lot 1 fait l'objet d'une option: le candidat devra proposer une option incluant des produits issus de Viandes Bovines Françaises de race Normande, nées, élevées et finies en Normandie pour la viande de boeuf ainsi que des produits issus de la viande d'origine française ou équivalent pour les autres viandes. Il devra garantir l'origine par des fiches techniques spécifiques et par un agrément identifié par un label AOC ou une certification.
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Les articles sont stipulés dans le BPU et le DQE concernés.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Caisse des écoles de la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray, cuisine François Rabelais, rue du Champ des Bruyères 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Garantie liée à l'avance: sauf en cas de renoncement dans le cadre d'acte d'engagement, l'avance obligatoire de 5 % ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant le montant de l'avance, si les parties en sont d'accord.
Afficher plus
Mode de financement: ressources propres et/ou subventions - budget ville.
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Caisse des Ecoles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr 🌏
Nom: Caisse des écoles de la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Adresse postale: cuisine François Rabelais, rue du Champ des Bruyères
Point de contact: M. Christian Debruyne et Mme Sabine Alves et M. Pascal Cauvin
Fax: +33 232951564 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr 🌏
Point de contact: M. Christian Debruyne ou Mme Sabine Alves ou Mme Maryline Goupil
URL des documents: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray
Adresse postale: service accueil/courrier, place de la Libération
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre les échantillons et les fiches techniques pour tous les lots sauf 14-15-16.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av G. Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 131-217700 (2012-07-06)
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