Fourniture de denrées alimentaires - boucherie et charcuterie

Conseil général de Seine Maritime

Marché d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de denrées alimentaires, boucherie et charcuterie. Ce marché sera décomposé en 6 lots.
Les livraisons auront lieu principalement au restaurant administratif, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1. Egalement à la crèche départementale, cité administrative, 6ème étage, cours Clémenceau, 76100 Rouen et au Parc de Clères, 32 avenue du Parc, 76690 Clères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Maritime
Adresse postale: Quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-187191
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: 1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature. 2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des moyens généraux, imprimerie, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692. Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: "Fourniture de denrées alimentaires, boucherie et charcuterie, lot no..., ouvrir en commission". Les dossiers de consultation peuvent être retirés et déposés sur le site http://www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique. Dans les articles Ii-2 et Ii-3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Le présent accord-cadre est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Marché d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de denrées alimentaires, boucherie et charcuterie. Ce marché sera décomposé en 6 lots.
Les livraisons auront lieu principalement au restaurant administratif, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1. Egalement à la crèche départementale, cité administrative, 6ème étage, cours Clémenceau, 76100 Rouen et au Parc de Clères, 32 avenue du Parc, 76690 Clères.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de produits de boucherie, boeuf.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 15 000,00 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 100 000,00 EUR (TTC). Les sous-critères de la valeur environnementale pour ce lot sont les suivants: OGM (10 points), indice de fréquence de traitement (7 points), balance azotée (7 points).
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Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de produits de boucherie, veau.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 30 000,00 EUR (TTC).Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants: OGM (10 points), indice de fréquence de traitement (7 points), balance azotée (7 points).
Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 30 000,00 EUR (TTC).
Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants: OGM (10 points), indice de fréquence de traitement (7 points), balance azotée (7 points).
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de produits de boucherie, porc élevé à la farine de lin de type Porlin.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 1 000,00 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 10 000,00 EUR (TTC).Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants: OGM (10 points), balance azotée (7 points).
Montant minimum annuel: 1 000,00 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 10 000,00 EUR (TTC).
Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants: OGM (10 points), balance azotée (7 points).
Numéro du lot: 4
Brève description: Achat de produits de boucherie, agneau.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 2 000,00 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 20 000,00 EUR (TTC).Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants: OGM (10 points), indice de fréquence de traitement (7 points), balance azotée (7 points).
Montant minimum annuel: 2 000,00 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 20 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description: Achat de produits de charcuterie, porc.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 20 000,00 EUR (TTC).Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants: OGM (10 points), balance azotée (7 points).
Numéro du lot: 6
Brève description: Achat de produits de charcuterie, jambon.
Durée de l'accord: 90 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 25 000,00 EUR (TTC).Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants: OGM (10 points), balance azotée (7 points).
Montant maximum annuel: 25 000,00 EUR (TTC).
Description des options:
Marché d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Les 2 premières reconductions seront d'une durée d'un an.
La troisième reconduction prendra fin le 17.6.2016.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0205
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant administratif, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre ses activités,
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux applicable en vigueur étant égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques. (3)
2. Le prix de l'offre apprécié au regard du détail estimatif. (3)
3. La valeur environnementale. (3)
4. Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture. (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0205
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature.
2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des moyens généraux, imprimerie, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692.
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Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: "Fourniture de denrées alimentaires, boucherie et charcuterie, lot no..., ouvrir en commission".
Afficher plus
Les dossiers de consultation peuvent être retirés et déposés sur le site http://www.mpe76.fr.
La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique.
Dans les articles Ii-2 et Ii-3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2012/S 113-187191 (2012-06-12)
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