Fourniture de cravates et lavallières destinées aux élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires

Plate forme achats finances Nord Est

Fourniture de cravates et lavallières destinées aux élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Denis & Fils

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires d'habillement › Cravates

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-28	Avis de marché
2012-07-27	Informations complémentaires
2012-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cravates
Quantité ou étendue: Quantités estimative annuelle 1 000 cravates et 300 lavallières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cravates 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public pôle 2 - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155134 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206932
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. * La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les bureaux de la PFAF / NE seront fermés le 15.8.2012. Le marché issu de la procédure est un marché à bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de cravates et lavallières destinées aux élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période allant du lendemain de la date de la notification jusqu'à sa date anniversaire. Il est reconductible 2 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. La reconduction se fait sur décision écrite expresse du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. Le PA se réserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 6 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 12-033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aix en Provence (13617), Autun (71400), Saint Cyr l'École (78211) et la Fléche (72208).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— tous documents faisant apparaître expressement l'identité et la capacité de la (des) personne (s) à engager l'identité du candidat, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre), - les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés: imprimé DC1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur, imprimé DC2 - les références et garanties professionnelles jugées notament au travers de la certification qualité détenue. Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la PFAF / NE (article 98 du code des marchés publics (CMP)). Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf s'il renonce expressement, dans les conditions prévues de l'article 87 du CMP. Des acomptes sont versés conformément à l'article 91 CMP. Le réglement financier des sommes dues donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par la PFAF / NE au directeur régional des finances publiques de Lorraine et du Département de la Moselle, qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Ressources propre de l'état: ministère de la défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues à l'article 51 cu CMP. Dans ce cas, la solidarité est exigée: - soit du groupement, - soit de son mandataire, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres entreprises du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur Technique (60)
3. Delai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Plate forme achats finances Nord Est
M. Brecy Mehdi
Nom: Plate forme achats finances
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld CS 60004
Point de contact: bureau achat pôle 2
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58779&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58779&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: 10 rue d'asfeld CS 60004
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58779&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-033
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 125-206932 (2012-06-28)

Informations complémentaires (2012-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-242923
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-206932
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2012/S 146-242923 (2012-07-27)

Avis d'attribution de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 075 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public pôle 2, 10 rue d'Asfeld, CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-382600
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

— Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérées de la façon suivante: 1) valeur technique notée sur 20 et pondérée à 60 % avec: —— matières premières notées sur 6, —— présentation générale, confection et finition notées sur 7, —— respect des dimensions noté sur 7, 2) Prix noté sur 20 et pondéré à 35 %; 3) Delai de livraison noté sur 20 et pondéré à 5 %. — Le marché issu de la procédure est un marché à bon de commande. — Marché n° 201200820120900000 du 6.11.2012. — La durée à prendre en compte réellement pour la détermination du montant est de 42 mois car conformément à l'article 1.4 du CCP no12-033 le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 6 mois. Annonce n° 261, BOAMP 125 B du 30.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aix-en-Provence (13617), Autun (71400), Saint-Cyr-l'École (78211) et La Fléche (72208).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Denis & Fils
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Montchal
Code postal: 42360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pb@denisfils.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 125-206932

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Source: OJS 2012/S 233-382600 (2012-11-30)

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