Fourniture de coussins berlinois

Commune des Pavillons-sous-Bois

Fourniture et livraison de coussins berlinois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum

Qui ?

• Commune des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Mobilier routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-06	Avis de marché
2012-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier routier
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Téléphone: +33 148027586 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077313
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Obtention du DCE: adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-Sous-Bois - télécopie: +33 148027546. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse Internet est http:// www.klekoon.com. Il est rappelé que les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Il est demandé aux candidats de remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, en indiquant leur coordonnées postales, téléphoniques et raison sociale de leur société, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Remise des offres: les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée ou par voie dématérialisée sur klekoon. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http:// www.klekoon.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des 2 réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de coussins berlinois.
Description des options:

Le marché est passé avec trois options, étant reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'une année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 allée Marcelin Berthelot, 93320 Les Pavillons-sous-Bois FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Imprimé DC1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales, 2. imprimé DC2 ou équivalent. 3. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, 4. une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, 5. la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

1) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices ou imprimé DC2. 2) Une déclaration des banques ou une attestation d'assurances pour risques professionnels (responsabilité civile notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Les références en prestations similaires, datées, chiffrées et indiquant le destinataire public ou privé, ou tout document lui permettant de prouver sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de la commune de Pavillons-sous-Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Délai de livraison (10)
3. Temps de pose du coussin berlinois (25)
4. Valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 174-285618
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA) - référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2012/S 047-077313 (2012-03-06)

Avis d'attribution de marché (2012-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-189670
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077313
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Annonce no326, BOAMP 49 B du 9.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 allée Marcelin Berthelot, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: Route d'Orange
Commune postale: Uchaux
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (Cja) - référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2012/S 115-189670 (2012-06-14)

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