Fourniture de controleurs de contamination de petits objets - domaine radioprotection

EDF SA - direction des achats-ARAP Grand-Ouest

Fourniture de contrôleurs de contamination de petits objets pour les Centres Nucléaires de Production d'Électricité et les sites nucléaires en démantèlement de EDF SA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats-ARAP Grand-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments d'évaluation nucléaire › Compteurs gamma

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-27	Avis de marché
2014-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs gamma
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs gamma 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats-ARAP Grand-Ouest
Adresse postale: 4 rue Isaac Newton
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: philippe.pennequin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 557927566 📞
Fax: +33 557927757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414824
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF : - demande d'information N° de RFI : 55430 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché (§ III.2.2 et III.2.3). Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: "Fournisseurs, faîtes vous connaître !". Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde", le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de contrôleurs de contamination de petits objets pour les Centres Nucléaires de Production d'Électricité et les sites nucléaires en démantèlement de EDF SA.

Description des options:

Option de durée : prolongation du contrat d'un an au terme des 5 années fermes du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fournitures aux Unités EDF SA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:

— avoir une activité principale relevant de la conception, fabrication et/ou commercialisation d'appareils relevant de la radioprotection,

— avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 2 000 000 EUR sur les années 2010 et 2011. Les candidats doivent fournir les documents justificatifs demandés à la présente rubrique sous peine de voir leur candidature rejetée: bilans et comptes de résultat des exercices clos en 2010 et 2011.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent avoir des compétences dans le domaine radioprotection, à ce titre, ils fournissent :

- La liste des appareils (tableau excel ou word) du domaine radioprotection qu'ils commercialisent en précisant pour chacun d'eux si ils sont concepteur, constructeur ou si ils assurent uniquement la commercialisation de l'appareil, en regard de cette liste, les candidats précisent quels sont les matériels qui ont été homologués par un organisme indépendant de de type Comité technique d'homologation des instruments de radioprotection(CTHIR) ou équivalent, selon les essais de la norme 60846.

- L'engagement écrit à transmettre les manuels d'exploitation et de maintenance incluant les principales anomalies, leurs causes, leurs parades ainsi que la gamme opératoire de mise en fonctionnement de l'appareil rédigés en français

- L'engagement écrit à proposer un appareil pour essais sur site ou en usine dés la validation du dossier technique, soit 3 semaines après la date de clôture de remise des offres sous portail achats.

- L'engagement écrit d'une capacité d'intervention sous garantie sous un délai de 5 jours ouvrés.

- L'engagement écrit à fournir les Pièces de rechange en échange standard sous un délai 8 jours ouvrés.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - direction des achats-ARAP Grand-Ouest
M. Philippe Pennequin
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achat.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tgi.paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 250-414824 (2012-12-27)

Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – direction des achats – ARAP Grand Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045447
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414824
Numéro JO-S: 28

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fournitures aux unités EDF SA.
Source: OJS 2014/S 028-045447 (2014-02-04)

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