Fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des ordures ménagères

Smictom du Sud-Est d'Ille et Vilaine

Fourniture de bornes d'apport volontaire semi enterrées et enterrées sur les trois flux suivants: ordures ménagères / recyclables / verre.
La prestation de déchargement des colonnes sur les sites qui seront désignés par le Smictom fait partie intégrante de la fourniture des colonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-30 Avis de marché
2012-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Lot 1: Conteneur semi enterrés:Fourniture de 50 à 200 conteneurs semi enterrés (ordures ménagères, recyclables et verre).Estimation prévisionnelle sur 4 ans.Lot 2: Conteneurs enterrés:Fourniture de 45 à 140 conteneurs enterrés (ordures ménagères, recyclables et verre).Estimation prévisionnelle sur 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Sud-Est d'Ille et Vilaine
Adresse postale: PA de Plaguée, 10 rue de la Haie Robert
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.Smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
Fax: +33 299750558 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107694
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en vertu des articles 33, 57 et 59 I° du Code des Marchés Publics concernant la Catégorie de fournitures code CPV no34928480. Envoi des offres des candidats: — soit les offres des candidats sont remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec demande de réception postale ou tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse indiquée ci-dessous, selon les modalités définies dans le présent règlement de consultation: Smictom du Sud Est de l'Ille et Vilaine. A l'attention de M. le président. Parc d'activité de Plague. 10 rue de la Haie Robert - 35500 Vitré, FRANCE. (Jours et horaires de réception du public: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30, sauf jours fériés). — soit les offres sont déposées par voie électronique sur le site de dématérialisation du profil acheteur choisi par la collectivité selon les modalités définies dans le présent règlement de consultation à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org sous la référence 2012-06-ao. Si les candidats le souhaitent, ils pourront prendre contact avec l'assistance technique au 0 820 207 743 aux heures d'ouverture des ces services (soit les jours ouvrés de 9:00 à 19:00). Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 mars 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bornes d'apport volontaire semi enterrées et enterrées sur les trois flux suivants: ordures ménagères / recyclables / verre.
La prestation de déchargement des colonnes sur les sites qui seront désignés par le Smictom fait partie intégrante de la fourniture des colonnes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de bornes d'apport volontaire semi enterrées sur les trois flux suivant: ordures ménagères / recyclables / verre
Brève description:
La prestation comprend en offre de base, la fourniture de conteneurs semi enterrés de 4…
… m3 et 5 m3 avec déchargement des colonnes sur les sites qui seront désignés par le Smictom.Cette prestation fait partie intégrante de la fourniture des colonnes.
… m
Cette prestation fait partie intégrante de la fourniture des colonnes.
Quantité ou étendue: 50 à 200 conteneurs semi-enterrés
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de bornes d'apport volontaire enterrées sur les trois flux suivant: Ordures Ménagères / Recyclables / Verre
Brève description:
La prestation comprend en offre de base, la fourniture de conteneurs enterrés de 4…
… m3 et 5 m3 avec déchargement des colonnes sur les sites qui seront désignés par le Smictom.
… m
Quantité ou étendue: 45 à 140 conteneurs enterrés
Lot 1: Conteneur semi enterrés:
Fourniture de 50 à 200 conteneurs semi enterrés (ordures ménagères, recyclables et verre).
Estimation prévisionnelle sur 4 ans.
Lot 2: Conteneurs enterrés:
Fourniture de 45 à 140 conteneurs enterrés (ordures ménagères, recyclables et verre).
Description des options:
Chaque lot comprend une option à laquelle le candidat devra obligatoirement répondre et que le Maître d'ouvrage choisira d'affermir ou pas à l'ouverture des offres. Le titulaire en sera averti à la notification du marché.
Pour le lot 1:
Option 1: Le candidat proposera la mise en place d'un système de contrôle d'accès sur les conteneurs à Ordures Ménagères (quantité mini 20, maxi 80).
Estimation prévisionnelle des quantités minimum et maximum au bout de 4 ans si l'option est levée.
Pour le lot 2:
Option 1: Le candidat proposera la mise en place d'un système de contrôle d'accès sur les conteneurs à Ordures Ménagères (quantité mini 20, maxi 60).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Numéro de référence: 2012-06-ao
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Limite du territoire du syndicat en Ille et Vilaine (soit la communauté d'agglomération de Vitré communauté, les communautés de communes du pays de la Roche aux Fées, du pays Guerchais et du pays de Châteaugiron), soit 70 communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— lettre de candidature, datée et signée (DC 1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou équivalent).
Nb. Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot;
— le formulaire de capacité du candidat daté et signé (Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ou équivalent).
Les formulaires DC 1 et Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre);
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration du candidat indiquant les effectifs du candidat, du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et ses moyens matériels,
— présentation d'une liste des principaux marchés similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la Collectivité - section investissement.
Le paiement des prestations se fera au prorata des quantités réellement fournies en application des prix unitaires inscrits au bordereau des prix et au fur et à mesure de la réalisation des prestations.
Une avance pourra être versée au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 ½ du code des marchés publics. Dans ce cas, le candidat devra cocher la case correspondante à l'acte d'engagement.
Le bénéficiaire de l'avance est informé que la collectivité territoriale demande en application des articles 89 et 90 du code des marchés publics la constitution d'une garantie à première demande pour l'ensemble du remboursement de l'avance.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Les dossiers peuvent être:
— soit téléchargés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la collectivité.
www.e-magalisbretagne.org sous la référence 2012-06-ao
Les candidats devront s'identifier en remplissant le formulaire électronique pour accéder à la totalité du cahier des charges.
— soit demandés chez le reprographe A.D.A situé 1 rue André Meynier à Rennes (35) après demande écrite par fax au 02.99.30.74.54. Le coût de reprographie du DCE s'élève à 7.35 EUR/TTC et les frais de port sont à la charge du candidat (10.74 EUR/TTC).
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat (sur 100) (60)
2. Prix proposé par le candidat (sur 100) (30)
3. Délais de fourniture et de pose des équipements (sur 100) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Smictom du Sud Est 35
Point de contact: Romain Mérel
Nom: Ada
Adresse postale: 1 rue André Meynier
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299651016 📞
Fax: +33 299307454 📠
Adresse postale: PA de Plagué, 10 rue de la Haie Robert
Point de contact: Yves Hisope, président
Téléphone: +33 29974447 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-06-ao
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en vertu des articles 33, 57 et 59 I° du Code des Marchés Publics concernant la Catégorie de fournitures code CPV no34928480.
Envoi des offres des candidats:
— soit les offres des candidats sont remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec demande de réception postale ou tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse indiquée ci-dessous, selon les modalités définies dans le présent règlement de consultation:
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Smictom du Sud Est de l'Ille et Vilaine.
A l'attention de M. le président.
Parc d'activité de Plague.
10 rue de la Haie Robert - 35500 Vitré, FRANCE.
(Jours et horaires de réception du public: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30, sauf jours fériés).
— soit les offres sont déposées par voie électronique sur le site de dématérialisation du profil acheteur choisi par la collectivité selon les modalités définies dans le présent règlement de consultation à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org sous la référence 2012-06-ao.
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Si les candidats le souhaitent, ils pourront prendre contact avec l'assistance technique au 0 820 207 743 aux heures d'ouverture des ces services (soit les jours ouvrés de 9:00 à 19:00).
Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 mars 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizienn 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Adresse Internet: http://ennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2012/S 066-107694 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 907 740 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Sud-Est d'Îlle et Vilaine
Adresse postale: PA de Plaguée 10 rue de la Haie Robert
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258230
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-107694
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Annonce no 356, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012 06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Limite du territoire du syndicat en Îlle et Vilaine (soit la communauté d'agglomération de Vitré communauté, les Communautés de communes du Pays de la Roche aux Fées, du Pays Guerchais et du Pays de Châteaugiron), soit 70 communes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Temaco
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sulo France SAS
Commune postale: Levallois
Code postal: 92593
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
Source: OJS 2012/S 155-258230 (2012-08-09)
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Fournisseurs:
Sulo France SAS Temaco
Produits/services:
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