Fourniture de conteneurs enterrés, cuves amovibles et colonnes aériennes métalliques pour la collecte des déchets sur le territoire de Nantes Métropole

Nantes Métropole

La présente consultation a pour objet la fourniture de conteneurs enterrés, cuves amovibles et colonnes aériennes métalliques pour la collecte des déchets sur le territoire de Nantes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• Tercol
• UTPM

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2012-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235551
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Rubrique Ii.1.9 - des variantes seront prises en considération: oui, pour le lot 2 uniquement. Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: octobre 2012. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Fourniture de conteneurs enterrés, cuves amovibles et colonnes aériennes métalliques pour la collecte des déchets sur le territoire de Nantes Métropole, pour un montant total de 220 000 EUR HT minimum et 650 000 EUR HT maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise.

Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de conteneurs enterrés, cuves amovibles et colonnes aériennes métalliques pour la collecte des déchets sur le territoire de Nantes Métropole.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets
Brève description:

Fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des…

… déchets.— montants sur durée initiale,— montant mini: 60 000 EUR HT,— montant maxi: 200 000 EUR HT,— montants sur période de reconduction,— montant mini: 40 000 EUR HT,— montant maxi: 100 000 EUR HT.

… déchets.

— montants sur durée initiale,

— montant mini: 60 000 EUR HT,

— montant maxi: 200 000 EUR HT,

— montants sur période de reconduction,

— montant mini: 40 000 EUR HT,

— montant maxi: 100 000 EUR HT.

Informations complémentaires sur les lots:

3) Quantité ou étendue: ce lot a pour objet les prestations suivantes: - la fourniture de conteneurs enterrés, correspondant à un ensemble composé du cuvelage, de la cuve amovible et de la borne d'introduction; - la livraison comprenant le transport, la pose et les réglages nécessaires des conteneurs enterrés sur le lieu des chantiers ou des dépôts, les travaux de génie civil n'étant pas à la charge du titulaire; - la formation du personnel de collecte et de maintenance des conteneurs enterrés; - la garantie et la fourniture de pièces détachées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de cuves enterrées sur mesure pour la collecte des déchets
Brève description:

Fourniture de cuves enterrées sur mesure pour la collecte des…

… déchets.— montants sur durée initiale,— montant mini: 40 000 EUR HT,— montant maxi: 140 000 EUR HT,— montants sur période de reconduction,— montant mini: 20 000 EUR HT,— montant maxi: 60 000 EUR HT.

… déchets.

— montant maxi: 140 000 EUR HT,

— montant mini: 20 000 EUR HT,

— montant maxi: 60 000 EUR HT.

Informations complémentaires sur les lots:

3) Qunatité ou étendue: Nantes métropole dispose de 338 conteneurs enterrés sur son territoire (données fin 2011) et envisage d'en renouveler une partie. L'objectif est d'adapter le mobilier sans changer le cuvelage béton en place et sans génie civil. Le présent lot a pour objet les prestations suivantes: - la fourniture de cuves amovibles avec la borne d'introduction et la signalétique; - la fourniture de plateformes de sécurité pour cuvelages béton existants avec le système complet de guidage; - le transport, la pose et les réglages nécessaires; - la formation du personnel de collecte et de maintenance des colonnes enterrées; - la garantie et la fourniture de pièces détachées.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de colonnes aériennes métalliques pour la collecte des déchets
Brève description:

Fourniture de colonnes aériennes métalliques pour la collecte des…

… déchets.— montants sur durée initiale,— montant mini: 40 000 EUR HT,— montant maxi: 100 000 EUR HT,— montants sur période de reconduction,— montant mini: 20 000 EUR HT,— montant maxi: 50 000 EUR HT.

… déchets.

— montant maxi: 100 000 EUR HT,

— montant maxi: 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires sur les lots:

3) Quantité ou étendue: le titulaire doit fournir, pendant toute la durée du marché, une gamme complète et homogène de colonnes aériennes métalliques et assurer les prestations suivantes: - la fourniture de colonnes aériennes métalliques; - la livraison; - la formation du personnel de collecte et de maintenance des colonnes enterrées; - la garantie et la fourniture de pièces détachées.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1237B03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole - communauté urbaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document);

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no 2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire;

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: direction déchets - renseignements techniques: Lionel Roussel, chargé de projet, tél. +33 240999294 - fax +33 240999200 - e-mail: lionel.roussel@nantesmetropole.fr. Guillaume Raison, responsable autorité organisatrice collecte et déchèteries, tél. +33 240999214 - fax +33 240999200 - e-mail: guillaume.raison@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: service des marchés, 11 avenue Carnot, tél: +33 240992368-77-78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1237B03
Informations complémentaires

Rubrique Ii.1.9 - des variantes seront prises en considération: oui, pour le lot 2 uniquement.

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations: octobre 2012.

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 141-235551 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 849 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 240994848 📞
Fax: +33 240994800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001335
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235551
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Rubrique 5.1 : la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Date de signature des marchés: 11.12.2012. Modalités de consultation du marché auprès de :Nantes métropole direction de la commande publique - service des marchés publics 11 avenue Carno t44923 Nantes Cedex 9 FRANCE Tél: +33 240992368/77/78 - Fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30; Annonce no289, BOAMP 142 B du 25.07.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (35)
3. Délai (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Tercol
Adresse postale: 184 rue Tabuteau
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390

3️⃣
Nom: Utpm
Adresse postale: route de Nayon - 51 rue de Montoir
Commune postale: Coucy-le-Château
Code postal: 02380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 002-001335 (2012-12-31)

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