Fourniture de conteneurs à déchets ménagers 2012
Communauté de communes de la Save au Touch
Fourniture de conteneurs neufs roulants et pièces détachées, livraison et reprise de l'ensemble des bacs usagés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-29 | Avis de marché |
| 2012-05-21 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
“30 000120 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue Arago - BP 7
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-therese.marchand@save-touch.org 📧
Téléphone: +33 534514431 📞
Fax: +33 534514437 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106181
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de conteneurs neufs roulants et pièces détachées, livraison et reprise de l'ensemble des bacs usagés.”
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Justificatif de la qualité de fabricant de conteneurs roulants certificat de qualification professionnelle certificat de capacité précis, attestations...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Subvention du département et fonds propres de la collectivité.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Autres conditions particulières:
“Dans l'affirmative, description de ces conditions: la durée du contrat précitée est une durée maximum.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Thérèse Marchand
Adresse du profil d'acheteur: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue François Arago - BP 7
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marchand Marie-Thérèse
Courrier électronique: mare-therese.marchand@save-touch.org 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue François Arago - BP 7
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Téléphone: +33 534514433 📞
Fax: +33 534514437 📠
Source: OJS 2012/S 065-106181 (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
“30 000120 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue Arago - BP 7
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-therese.marchand@save-touch.org 📧
Téléphone: +33 534514431 📞
Fax: +33 534514437 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106181
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de conteneurs neufs roulants et pièces détachées, livraison et reprise de l'ensemble des bacs usagés.”
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“Justificatif de la qualité de fabricant de conteneurs roulants certificat de qualification professionnelle certificat de capacité précis, attestations...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Subvention du département et fonds propres de la collectivité.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Dans l'affirmative, description de ces conditions: la durée du contrat précitée est une durée maximum.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Thérèse Marchand
Adresse du profil d'acheteur: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue François Arago - BP 7
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marchand Marie-Thérèse
Courrier électronique: mare-therese.marchand@save-touch.org 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue François Arago - BP 7
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Téléphone: +33 534514433 📞
Fax: +33 534514437 📠
Source: OJS 2012/S 065-106181 (2012-03-29)
Informations complémentaires (2012-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-160487
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106181
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2012/S 097-160487 (2012-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-160487
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106181
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2012/S 097-160487 (2012-05-21)
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