Fourniture de contenants pour la pré-collecte des déchets dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative et de la collecte des biodéchets/fourniture de composteurs individuels

Smictom du NAR

Fourniture de contenants pour la pré-collecte des déchets dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative et de la collecte des biodéchets/fourniture de composteurs individuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Fourniture des contenants divers nécessaires à la précollecte des déchets pour les 34 000 foyers du Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du NAR
Adresse postale: maison intercommunale, 12 rue Blaise Pascal
Code postal: 35580
Commune postale: Guichen
Contact
Adresse Internet: http://smictom-nar.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-nar.fr 📧
Téléphone: +33 299570250 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214198
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de contenants pour la pré-collecte des déchets dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative et de la collecte des biodéchets/fourniture de composteurs individuels.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages (taille de cuve standard)
Brève description:
Il s'agit de fournir les bacs roulants pour les flux Omr et emballages dans les volumes suivants: 120 l, 240 l, 340l et 660l et les pièces détachées pour assurer la maintenance du parc. Les bacs seront pucés.
Quantité ou étendue: 42 000 bacs environ
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères (cuve 80 et 180l)
Brève description:
Il s'agit de fournir les bacs pucés en usine de taille 80 et 180 litres pour la collecte des ordures ménagères résiduelles dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative, ainsi que les pièces nécessaires à la maintenance courante.
Quantité ou étendue: 16 000 bacs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de bacs bio-déchets pucés
Brève description:
Il s'agit de fournir les bacs nécessaires à la mise en place de la collecte sélective des bio-déchets sur le territoire du smictom du nar pour les particuliers et les professionnels. L'ensemble des bacs sera pucés.
Quantité ou étendue: 35 000 bacs environ
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture des colonnes papier et verre
Brève description:
Il s'agit de fournir les colonnes d'apport volontaire pour la collecte sélective du verre et du papier dans le cadre du projet d'amélioration du parc existant sur le territoire du Smictom du Nar.
Quantité ou étendue: Maximum 75 colonnes verre et 75 colonnes papier.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture des colonnes emballages et ordures ménagères
Brève description:
Dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative il s'agira de fournir les colonnes emballages ainsi que les colonnes ordures ménagères en aérien pour les centres bourgs. Les colonnes d'ordures ménagères seront dotés d'un système de contrôle des apportants.
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Quantité ou étendue: 90 colonnes maximum
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de bio-seaux
Brève description:
Il s'agira de fournir des bio-seaux pour la dotation initiale des foyers dans le cadre de la mise en place de la collecte sélective des biodéchets sur le Smictom du Nar, et des bio-seaux pour le tri en amont du compostage domestique.
Quantité ou étendue: 35 000 bio-seaux environ
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: sacs biodégradables
Brève description:
Il s'agira de fournir les sacs biodégradables nécessaires au tri en amont des biodéchets pour les particuliers et les professionnels du territoire du Smictom du Nar.
Quantité ou étendue: Environ 2 millions de sacs par an.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture de composteurs en bois de 600 litres
Brève description:
Fourniture de composteur en bois dans le cadre du programme de réduction des déchets du Smictom du Nar.
Quantité ou étendue: 500 composteurs par an
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: composteurs en plastique de 300 litres
Brève description:
Fourniture de composteur en plastique de 300 litres dans le cadre du programme de prévention des déchets du Smictom du Nar.
Quantité ou étendue: Environ 200 composteurs par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: BAC 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Biffoué, 35580 Guignen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:
— une lettre de candidature ou bien l'imprimé DC1 (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon).
En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,
— renseignements relatifs au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L52-12-1, L52-12-2, L52-12-5, L52-1 2-9 du code du travail. Afin de répondre à ces formalités, le candidat utilisera l'imprimé Dc2 ou équivalent (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon).
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou document équivalent. Afin de répondre à cette formalité, le candidat utilisera l'imprimé DC2 ou équivalent (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Afin de répondre à ces formalités, le candidat utilisera l'imprimé DC2 ou équivalent (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du Smictom financé par la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint et/ou solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ada.doubletrade.net 🌏
Nom: Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon
Point de contact: Emmanuelle Martin
Téléphone: +33 99570250 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BAC 2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2013.
Source: OJS 2012/S 129-214198 (2012-07-04)
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