Fourniture de contenants pour la collecte des flux d'ordures ménagères, de TRI sélectif et de déchets verts pour les besoins du Grand Troyes

Quantité ou étendue

Lot no1: La fourniture de conteneurs roulants et de pièces détachés destinés à la collecte des ordures ménagères (OM), des emballages ménagers recyclable (EMR) et des déchets verts (DV).Lot no2: La fourniture de sacs en papier destinés à la collecte des déchets verts (DV).Lot no3: la fourniture de sacs de tri destinés à la collecte sélective des emballages ménagers recyclables (EMR).Option: impression des sacs.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots, sous réserve d'établir un acte d'engagement et un bordereau de prix unitaires pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Lot no1: Achat de conteneurs roulants: quantité annuelle minimum: 10 000 EUR HT/quantité annuelle maximum: 50 000 EUR (HT).Lot no2: Achat de sacs à déchets verts: quantité annuelle minimum: 6 500 EUR HT/quantité annuelle maximum: 35 000 EUR (HT).Lot no3: Achat de sacs de tri: quantité annuelle minimum: 18 000 EUR Ht/quantité annuelle maximum: 90 000 EUR (HT).Chaque marché à bons de commande sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'Émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les bons de commandes sont des documents écrits adressés aux titulaires du marché. Ils précisent les prestations, décrite dans le marché, dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées. Les candidats souhaitant remettre une ou des variantes doivent obligatoirement remettre une offre de base. La remise d'une offre variante seule sera considérée comme irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du code et sera éliminée conformément aux dispositions de l'article 53 du CMP.

Pour chacune des prestations prévues, les candidats pourront donc proposer en complément de la solution de base des variantes dont le champ est limité, ces variantes devront représenter une source de progrès par rapport à la solution de base:

— achat d'occasion,

— achat de conteneurs réalisés à base de matériaux recyclés.

Le mémoire technique qui sera remis devra être précis sur les conditions d'exécution de cette variante et de l'intérêt qu'elle présente pour la collectivité.

Le candidat devra notamment préciser, le cas échéant, à quelles clauses du CCAP et/ou du CCTP du lot concerné la variante déroge. Pour chaque variante proposée, les candidats devront remplir un nouvel acte d'engagement et un nouveau bordereau de prix unitaires, en précisant clairement (page de garde) le lot concerné et qu'il s'agit de variante.

Si le candidat fait appel aux compétences, références et moyens d'un sous traitant pour faire valoir sa candidature, le sous-traitant devra fournir les mêmes pièces que celles demandées aux candidats.

En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations demandées doivent être fournies par tous ses membres.

Mise à disposition du dossier de consultation:

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est disponible sur support papier après demande expresse par courrier, ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Grand Troyes accessible à l'adresse suivante:

Http://grand-troyes.e-marchespublics.com.

Le DCE est téléchargeable au format "Zip".

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Modification de détail au dossier de consultation:

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation dans la limite de huit (8) jours avant la remise des offres.

Dans ce cas, le candidat devra remettre son offre en tenant compte de ces nouvelles dispositions.

Modalités de transmission des dossiers par les candidats:

— sur support papier.

Les dossiers des candidats (candidatures et offres) sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception....) avant la date et l'heure de remise des offres à:

M. le président du grand troyes,

1 Place Robert Galley, B.P. 9,

10001 TROYES Cedex

Sur le pli cacheté, les mentions " Ne pas ouvrir " et "Fourniture de contenants pour la collecte des flux d'ordures ménagères, de tri sélectif et de déchets verts - lot no... ".

Les offres pourront être également remises à la même adresse contre récépissé, avant la date et l'heure limite de remise des offres.

— de manière électronique.

Les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus, à l'adresse suivante:

Http://grand-troyes.e-marchespublics.com.

Les pièces à signer de manière électronique sont les attestations sur l'honneur et l'acte d'engagement.

Des précautions sont à prendre:

— ne pas modifier le document après l'avoir signé,

— ne pas utiliser certains formats de fichiers, notamment les " .exe "ou certains outils comme les" macros ",

— les fichiers doivent être traités par un antivirus avant l'envoi. Tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre,

— les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique agréé.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde de la proposition de marché pour être adressée dans les mêmes conditions que les offres. Cette copie de sauvegarde devra également être signée électroniquement.

Horaires d'ouverture:

Les bureaux sont ouverts tous les jours sauf le samedi et le dimanche de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Les candidats qui répondent au(x) lot no2 et/ou 3 devront impérativement fournir un échantillon pour chaque proposition technique:pour le lot no2: un échantillon minimum de 5 sacs avec impression type. Ces sacs devront être munis d'une étiquette mentionnant le nom du candidat et la nature du produit. Ces échantillons resteront la propriété du Grand Troyes. Compte-tenu d'une très faible valeur financière de ces échantillons, il n'est pas prévu de verser une indemnisation forfaitaire aux candidats.

Informations complémentaires sur les lots

Les candidats qui répondent au(x) lot no2 et/ou 3 devront impérativement fournir un échantillon pour chaque proposition technique: pour le lot no3: un échantillon de 25 sacs avec cerclage et impression type. Ces sacs devront être munis d'une étiquette mentionnant le nom du candidat et la nature du produit ainsi que son épaisseur et/ou grammage. Ces échantillons resteront la propriété du Grand Troyes. Compte-tenu d'une très faible valeur financière de ces échantillons, il n'est pas prévu de verser une indemnisation forfaitaire aux candidats.