Fourniture de contenants de collecte sélective
Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Le marché concerne la conteneurisation en bacs pour la collecte des ordures ménagères et le compostage de la fraction fermentescible ainsi que la fourniture de bornes JRM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Adresse postale: place des Droits de l'Homme
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Contact
Courrier électronique: service.dechets.menagers@issoudun.fr 📧
Téléphone: +33 254033608 📞
Fax: +33 254030579 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221368
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la conteneurisation en bacs pour la collecte des ordures ménagères et le compostage de la fraction fermentescible ainsi que la fourniture...”
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Numéro de référence: CC/DM/2012/002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Conformes à l'article 45 du CMP.”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. règlement de consultation.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laignel André
Nom: Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Adresse postale: place des Droits de l'Homme, BP 150
Commune postale: Issoudun Cedex
Code postal: 36105
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service déchets ménagers
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CC/DM/2012/002
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Conformément aux articles L551-1 (référé pré-contractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat) R421-1 (recours pour excès...”
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Source: OJS 2012/S 133-221368 (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Adresse postale: place des Droits de l'Homme
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Contact
Courrier électronique: service.dechets.menagers@issoudun.fr 📧
Téléphone: +33 254033608 📞
Fax: +33 254030579 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221368
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la conteneurisation en bacs pour la collecte des ordures ménagères et le compostage de la fraction fermentescible ainsi que la fourniture...”
Numéro de référence: CC/DM/2012/002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Conformes à l'article 45 du CMP.”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. règlement de consultation.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laignel André
Nom: Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Adresse postale: place des Droits de l'Homme, BP 150
Commune postale: Issoudun Cedex
Code postal: 36105
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service déchets ménagers
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CC/DM/2012/002
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Conformément aux articles L551-1 (référé pré-contractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat) R421-1 (recours pour excès...”
Source: OJS 2012/S 133-221368 (2012-07-09)
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