Fourniture de containers pour déchets d'activités de soins à risque infectieux double emballage
CHI Eure-Seine
Fourniture de containers pour déchets d'activités de soins à risque infectieux double emballage pour le Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine sur chacun de ses sites:
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-05 | Avis de marché |
| 2012-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-006007
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 20110037CM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Eure-Seine sur les sites d'Évreux et de Vernon, 27000 Évreux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits proposés (30)
2. Moyens mis en œuvre pour le contrôle et le suivi des prestations (10)
3. Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale (5)
4. Prix des prestations (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: CHI Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27015
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cellule des marchés
Téléphone: +33 232338030 📞
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Fax: +33 232338179 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110037CM
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 004-006007 (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Marchés fractionnés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est passé sans minimum ni maximum.La durée du marché n'excédera pas 2 ans (par voie de reconductions).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-006007
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant: CHI Eure-Seine, cellule des marchés, fax +33 232338179 - courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr
Le DCE peut également être téléchargé sur le site: www.e-marchespublics.com.
L'enveloppe des candidats devra être:
— soit transmise par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com,
— soit déposée, contre récépissé, à la cellule des marchés de l'hôpital,
— soit adressée par envoi recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l'adresse ci-après.
Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, cellule des marchés, ZAC de Cambolle, rue Léon Schwartzenberg, 27015 Évreux Cedex, FRANCE.
L'envoi d'échantillons est obligatoire sur chaque site (Évreux et Vernon) au nombre de 10 exemplaires par taille proposée et par site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de containers pour déchets d'activités de soins à risque infectieux double emballage pour le Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine sur chacun de ses sites:
— hôpital d'Évreux - rue Léon Schwartzenberg - 27015 Évreux Cedex - FRANCE,
— EHPAD Saint-Michel - rue du D
— hôpital de Vernon - 5 rue du docteur Burnet - 27207 Vernon Cedex - FRANCE,
— EHPAD Auguste Ridou - route d'Ivry - 27200 Vernon - FRANCE.
Quantité ou étendue:
Marchés fractionnés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est passé sans minimum ni maximum.
La durée du marché n'excédera pas 2 ans (par voie de reconductions).
Numéro de référence: 20110037CM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Eure-Seine sur les sites d'Évreux et de Vernon, 27000 Évreux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
— Dc 2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
— la délégation de pouvoir,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise,
— documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
—— pièces prévues aux articles D8222-5, D8222-7 et D8222-8 du code du travail,
—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/n-1 (Dc 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Tout mode de preuve permettant de déterminer la capacité technique du candidat au regard des éléments d'évaluation des offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
Paiement: 50 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits proposés (30)
2. Moyens mis en œuvre pour le contrôle et le suivi des prestations (10)
3. Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale (5)
4. Prix des prestations (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: CHI Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27015
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cellule des marchés
Téléphone: +33 232338030 📞
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Fax: +33 232338179 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110037CM
Informations complémentaires
Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant: CHI Eure-Seine, cellule des marchés, fax +33 232338179 - courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr
Le DCE peut également être téléchargé sur le site: www.e-marchespublics.com.
L'enveloppe des candidats devra être:
— soit transmise par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com,
— soit déposée, contre récépissé, à la cellule des marchés de l'hôpital,
— soit adressée par envoi recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l'adresse ci-après.
Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, cellule des marchés, ZAC de Cambolle, rue Léon Schwartzenberg, 27015 Évreux Cedex, FRANCE.
L'envoi d'échantillons est obligatoire sur chaque site (Évreux et Vernon) au nombre de 10 exemplaires par taille proposée et par site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 004-006007 (2012-01-05)
Avis d'attribution de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-160940
Se réfère à l'avis: 2012/S 4-006007
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Eure-Seine sur les sites d'evreux et de Vernon, 27000 Évreux, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Moyens mis en oeuvre pour le contrôle et le suivi des prestations (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-10 📅
Nom: Cartospe packaging
Adresse postale: 13 Voie Industrielle
Commune postale: Attichy
Code postal: 60350
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 097-160940 (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-160940
Se réfère à l'avis: 2012/S 4-006007
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Annonce no100, BOAMP 6 A. Annonce no160, BOAMP 6 B du 10.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Eure-Seine sur les sites d'evreux et de Vernon, 27000 Évreux, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Moyens mis en oeuvre pour le contrôle et le suivi des prestations (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-10 📅
Nom: Cartospe packaging
Adresse postale: 13 Voie Industrielle
Commune postale: Attichy
Code postal: 60350
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 097-160940 (2012-05-21)
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