Fourniture de consommables pour le traitement des lixiviats issus des ISDND

Trigone syndicat mixte départemental

Le présent marché concerne la fourniture de consommables pour le traitement des lixiviats issus des ISDND du HOUGA et de PAVIE. Ce marché est décomposé en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Ovive/Mobipur

Qui ?

• Trigone syndicat mixte départemental

Qu'est-ce que c'est ?

• Chlorure d'hydrogène, acides inorganiques, dioxyde de silicium et de soufre › Acides inorganiques › Acide sulfurique
• Halogénures métalliques › Chlorures › Chlorure ferrique
• Hydroxydes utilisés comme produits chimiques inorganiques de base › Hydroxyde de sodium › Soude liquide
• Préparations chimiques spéciales › Charbon actif

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-09	Avis de marché
2013-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éléments chimiques, acides inorganiques et composés
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives sont mentionnées au détail quantitatif. Le démarrage des prestations est prévue en décembre 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments chimiques, acides inorganiques et composés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone syndicat mixte départemental
Adresse postale: zi Lamothe CS 40509
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 09
Contact
Courrier électronique: marches-publics@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325307
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr et également sous format papier gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par écrit (courrier) préalablement dans les six jours qui suivent la réception de cette demande. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de Trigone ou par dépôt contre récépissé au secrétariat de Trigone dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture de consommables pour le traitement des lixiviats issus des ISDND du HOUGA et de PAVIE. Ce marché est décomposé en 2 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture charbons actifs
Brève description:

Extraction des filtres et le traitement du charbon actif en grain usagé, le transport, la fourniture et la mise en place du charbon actif dans les filtres pour les stations de traitement des lixiviats.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution spécifiques à ce lot: -valeur technique: 30 % - prix: 70 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de réactifs
Brève description:

Fourniture et livraison sur site de réactifs pour les stations de traitement des lixiviats des…

… ISDND.Les stations de traitement nécessitent l'utilisation des réactifs suivants: soude - acide sulfurique - chlorure ferrique - substrat carboné - substrat phosphoré - bicarbonate de soude - anti-Mousse.

… ISDND.

Les stations de traitement nécessitent l'utilisation des réactifs suivants: soude - acide sulfurique - chlorure ferrique - substrat carboné - substrat phosphoré - bicarbonate de soude - anti-Mousse.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution spécifiques à ce lot: - valeur technique: 10 % - prix: 90 %.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012 045-046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique tels que prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics:

— Une lettre de candidature (formulaire cerfa DC 1 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc1) conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du Cmp,

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 52121 et suivants du code du travail (imprimé Dc1),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière en vertu de l'article 45 du cmp:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles et capacités techniques en vertu de l'article 45 du cmp:

— La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires: privés et publics),

— Les moyens matériels et humains disponibles,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat nécessaire à l'exécution de cette prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement sont des ressources budgétaires.

Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.

Toutefois, en cas de groupement, lors de la mise au point du marché, il est précisé que le pouvoir adjudicateur demandera un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 045-046
Informations complémentaires

La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de Trigone ou par dépôt contre récépissé au secrétariat de Trigone dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024933 📠
Source: OJS 2012/S 198-325307 (2012-10-09)

Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: ZI Lamothe CS 40509

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022138
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325307
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Annonce no 272, B.O.A.M.P. 198 B du 12 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Groupement Ovive/Mobipur
Adresse postale: 10 rue de Lorival ZI A
Commune postale: Seclin
Code postal: 59130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2013/S 016-022138 (2013-01-18)

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