Fourniture de consommables informatiques

Informations complémentaires

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature.

1.lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr).

2.déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (voir formulaire DC2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr) complétée de la déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et de la déclaration indiquant si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans l'affirmative la communication de la copie du jugement correspondant.

3.(facultatif) Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr).

4.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

5.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

6.liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

7.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

8.certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

9.les candidats devront fournir tout mode de preuve concernant la provenance des fournitures.

Contenu de l'offre.

1.acte d'engagement et/ou son/ses annexe(s)) signé(s) par la personne spécifiquement habilitée à représenter l'entreprise candidate.

2.cahier des clauses administratives particulières

3.un Bordereau des prix unitaires

4.tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant

5.cahier des clauses techniques particulières.

6.mémoire technique

7.le Détail Estimatif Non Contractuel (Denc).

Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

— modalité de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce): conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante.

www.pa-herouville.net

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plateforme, le dossier de consultation pourra être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par courriel uniquement, à l'adresse suivante: marche-public@herouville.net.

Les candidats s'engagent à prendre connaissance de tous les documents déposés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme.

— conditions d'envoi ou de remise des plis.

Remise des plis par voie électronique uniquement:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

www.pa-herouville.net

Et dans les conditions techniques suivantes:

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Les candidats devront distingués clairement dans leur proposition, les fichiers qui relèvent de la candidature et les fichiers qui relèvent de l'offre.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.