Fourniture de consommables et matériels de soudage pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Fourniture de consommables et matériels de soudage pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-26 Avis de marché
2012-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de soudage
Quantité ou étendue:
La consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre avec montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum conclus avec plusieurs titulaires (minimum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Estimation totale reconductions comprises: 400 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de soudage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138094
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir à destination par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - aC 2012.045 Fournitures de consommables et matériels de soudage pour les besoins des ports de Boulogne sur Mer et de Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): Région Nord - Pas de Calais direction de la mer, des ports et du littoral de Boulogne-sur-Mer. A l'attention de Nadine Ferton 96, bd Gambetta 62321 Boulogne-sur-Mer, FRANCE. Du lundi au ven de 9-12:00 et 14-17:00 Francis Routier tél. +33 321333901 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de consommables et matériels de soudage pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.
Description des options: L'Accord-Cadre est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer et Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La garantie financière éventuelle sera précisée par chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. L'application éventuelle de l'avance ainsi que les conditions de versement et de remboursement seront déterminées par chaque marché subséquent. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base de simulations de commande (80)
2. Optimisation du délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.045
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir à destination par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - aC 2012.045 Fournitures de consommables et matériels de soudage pour les besoins des ports de Boulogne sur Mer et de Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): Région Nord - Pas de Calais direction de la mer, des ports et du littoral de Boulogne-sur-Mer. A l'attention de Nadine Ferton 96, bd Gambetta 62321 Boulogne-sur-Mer, FRANCE. Du lundi au ven de 9-12:00 et 14-17:00 Francis Routier tél. +33 321333901 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 084-138094 (2012-04-26)
Avis d'attribution de marché (2012-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siège de région 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326825
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138094
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
No procédure 2012.045. Durée du marché à bons de commande: l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord cadre est renouvelable pour 3 périodes de 1 an. L'accord cadre est conclu avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 octobre 2012.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: Orexad
Adresse postale: RN 1 - Le Petit Caporal BP 18
Commune postale: Saint Leonard
Code postal: 62360
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Trolle SAS
Adresse postale: PA du Landacres-BP de l'Europe
Commune postale: Hesdain L'Abbe

3️⃣
Nom: Societe Exploitation des Etablissements Renard
Adresse postale: 99 rue Devouges B.P. 2
Commune postale: Loison Sous Lens
Code postal: 62218

4️⃣
Nom: Bossu Cuvelier
Adresse postale: ZI du Beau Marais 420 rue Marcel Doret
Commune postale: Calais
Code postal: 62104

5️⃣
Nom: Messer Eutectic Castolin
Adresse postale: 22 avenue du Quebec ZA Courtaboeuf 1 BP 325
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91958
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 199-326825 (2012-10-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Bossu Cuvelier Messer Eutectic Castolin Orexad Societe Exploitation des Etablissements Renard Trollé SAS
Produits/services:
Machines industrielles Machines-outils Outils pour le brasage tendre, le brasage... Matériel de soudage