Fourniture de consommables et accessoires nécessaires à l'utilisation des isolateurs de marque JCE biotechnology

Quantité ou étendue

Appel d'offres pour la Fourniture de consommables et accessoires nécessaires à l'utilisation des isolateurs de marque JCE Biotechnology. Un précédent appel d'offres no Ao1 no 987-11 avait été lancé avec une date limite de réception des offres le 26.3.2012. La personne publique souhaitant revoir une partie du cahier de charges a décidé de lancer la présente consultation. Il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Pour tous les lots, les marchés sont des marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Cmp. Pour les lots 8 et 12, les marchés sont non chiffrés. Pour tous les autres lots, les marchés sont chiffrés en minimum HT, l'annexe 1 au CCP indique pour chaque lot le montant. Les marchés sont conclus à compter de la date de notification et prendront fin pour leur première période le 20.5.2013. Ils seront renouvelables ensuite trois fois par période de un an et ce, par reconduction tacite. L'annexe 1 au Règlement fait figurer, pour chacun des lots, les fournitures actuelles ou envisagées (désignation et quantités annuelles). Les quantités sont données à titre indicatif, sans engager la Personne Publique. Des échantillons sont à fournir (cf annexe 3 au règlement) sauf si les candidats les ont déjà remis lors de la consultation précédente no Ao1 no 987-11. Les candidats doivent produire les échantillons des articles demandés et les accompagner d'un bordereau de livraison. Le fournisseur retenu devra livrer, pendant la durée du marché, un produit conforme à l'échantillon remis. Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: Par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel120760. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites aux articles 3, 6 et 9 du Règlement de Consultation. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: ap-hm / Direction des Services Economiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 - fax: +33 491381311. Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres. Contenu des offres: Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Pièces constituant la candidature (cf article 6 du Rc): - la lettre de candidature - modèle Dc1 - la déclaration du candidat - modèle Dc2 dûment complétée. - la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au Règlement de la Consultation) Pièces obligatoires constituant l'offre (cf article 6 du Rc): 1. Le ou les Actes d'engagement si le candidat répond à un, plusieurs lots ou la totalité des lots: - un acte d'engagement pour les lots chiffrés (9-10-11). - un acte d'engagement pour les lots non chiffrés (8 et 12). 2. Les Annexes à l'acte d'engagement (tableaux de réponse: un par lot) (**). Les différentes rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité. La réponse pourra faire l'objet d'une proposition de différents produits répondant exactement aux caractéristiques demandées dans le CCP. (Annexe2) 3. Le mémoire technique comprenant les éléments demandés dans l'annexe 2 au CCP pour chacun des lots: Pour les lots 8 - 11 - 12: - une documentation technique, - la composition exacte des produits, - un certificat de la société jce biotechnology autorisant l'utilisation du produit proposé sur les isolateurs de marque jce biotechnology pour une garantie de compatibilité et de respect des matériaux composant les isolateurs, - le procès-verbal des études microbiologiques selon les normes en vigueur justifiant l'efficacité du produit dans les conditions d'utilisation, - les modes de stérilisation pour les produits concernés (lots 8-11), - un protocole précis d'utilisation ainsi que les recommandations d'usage, - les durées de conservation, - les fiches de données sécurité. Pour les lots 9 et 10: - une documentation technique, - la composition exacte des produits, - un certificat de la société jce biotechnology autorisant l'utilisation du produit proposé sur les isolateurs de marque jce biotechnology pour une garantie de compatibilité et de respect des matériaux composant les isolateurs, - le procès-verbal des études microbiologiques selon les normes en vigueur justifiant l'efficacité du produit dans les conditions d'utilisation, - les modes de stérilisation pour les produits concernés (lots 9-10), - un protocole précis d'utilisation ainsi que les recommandations d'usage, - les durées de conservation, - les fiches de données sécurité. - au niveau de la directive biocide 98/8/ce du 26/02/98: a. La preuve de déclaration de composition du produit à l'inrs (Institut National Recherche et Sécurité) B. Le no d'inventaire relatif à la déclaration du produit auprès du Ministère s'occupant de l'écologie et du développement durable. 4. Les échantillons par envoi séparé (voir article 6-3 ci-dessous du règlement de consultation) sauf si les candidats les ont déjà remis lors de la consultation précédente. Renseignements complémentaires: Tout renseignement pourra être obtenu, par télécopie uniquement, auprès de la direction des services economiques et de la Logistique aux numéros ci-dessous: -Renseignements administratifs: cellule marchés - télécopie +33 491381311 -renseignements techniques: télécopie +33 491381922 une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Toutes les questions parvenues à l'ap-hm moins de 5 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées.