Fourniture de consommables et accessoires nécessaires à l'utilisation des isolateurs de marque JCE biotechnology

AP-HM

Fourniture de consommables et accessoires nécessaires à l'utilisation des isolateurs de marque jce biotechnology: Lot no8: Spray vaporisateur alcool stérile, lot no9: Spray vaporisateur désinfectant bactéricide stérile, lot no10: Spray vaporisateur désinfectant sporicide stérile, lot no11: Spray vaporisateur détergent neutre stérile, lot no12: spray vaporisateur détergent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JCE Biotechnology

Qui ?

• AP-HM

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agrochimiques › Désinfectants
• Préparations nettoyantes › Détergents

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-27	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désinfectants
Quantité ou étendue:

Appel d'offres pour la Fourniture de consommables et accessoires nécessaires à l'utilisation des isolateurs de marque JCE Biotechnology. Un précédent appel d'offres no Ao1 no 987-11 avait été lancé avec une date limite de réception des offres le 26.3.2012. La personne publique souhaitant revoir une partie du cahier de charges a décidé de lancer la présente consultation. Il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Pour tous les lots, les marchés sont des marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Cmp. Pour les lots 8 et 12, les marchés sont non chiffrés. Pour tous les autres lots, les marchés sont chiffrés en minimum HT, l'annexe 1 au CCP indique pour chaque lot le montant. Les marchés sont conclus à compter de la date de notification et prendront fin pour leur première période le 20.5.2013. Ils seront renouvelables ensuite trois fois par période de un an et ce, par reconduction tacite. L'annexe 1 au Règlement fait figurer, pour chacun des lots, les fournitures actuelles ou envisagées (désignation et quantités annuelles). Les quantités sont données à titre indicatif, sans engager la Personne Publique. Des échantillons sont à fournir (cf annexe 3 au règlement) sauf si les candidats les ont déjà remis lors de la consultation précédente no Ao1 no 987-11. Les candidats doivent produire les échantillons des articles demandés et les accompagner d'un bordereau de livraison. Le fournisseur retenu devra livrer, pendant la durée du marché, un produit conforme à l'échantillon remis. Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Désinfectants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: direction des services economiques et logisitique, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: dsel-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275571
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: Par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel120760. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites aux articles 3, 6 et 9 du Règlement de Consultation. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: ap-hm / Direction des Services Economiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 - fax: +33 491381311. Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres. Contenu des offres: Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Pièces constituant la candidature (cf article 6 du Rc): - la lettre de candidature - modèle Dc1 - la déclaration du candidat - modèle Dc2 dûment complétée. - la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au Règlement de la Consultation) Pièces obligatoires constituant l'offre (cf article 6 du Rc): 1. Le ou les Actes d'engagement si le candidat répond à un, plusieurs lots ou la totalité des lots: - un acte d'engagement pour les lots chiffrés (9-10-11). - un acte d'engagement pour les lots non chiffrés (8 et 12). 2. Les Annexes à l'acte d'engagement (tableaux de réponse: un par lot) (**). Les différentes rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité. La réponse pourra faire l'objet d'une proposition de différents produits répondant exactement aux caractéristiques demandées dans le CCP. (Annexe2) 3. Le mémoire technique comprenant les éléments demandés dans l'annexe 2 au CCP pour chacun des lots: Pour les lots 8 - 11 - 12: - une documentation technique, - la composition exacte des produits, - un certificat de la société jce biotechnology autorisant l'utilisation du produit proposé sur les isolateurs de marque jce biotechnology pour une garantie de compatibilité et de respect des matériaux composant les isolateurs, - le procès-verbal des études microbiologiques selon les normes en vigueur justifiant l'efficacité du produit dans les conditions d'utilisation, - les modes de stérilisation pour les produits concernés (lots 8-11), - un protocole précis d'utilisation ainsi que les recommandations d'usage, - les durées de conservation, - les fiches de données sécurité. Pour les lots 9 et 10: - une documentation technique, - la composition exacte des produits, - un certificat de la société jce biotechnology autorisant l'utilisation du produit proposé sur les isolateurs de marque jce biotechnology pour une garantie de compatibilité et de respect des matériaux composant les isolateurs, - le procès-verbal des études microbiologiques selon les normes en vigueur justifiant l'efficacité du produit dans les conditions d'utilisation, - les modes de stérilisation pour les produits concernés (lots 9-10), - un protocole précis d'utilisation ainsi que les recommandations d'usage, - les durées de conservation, - les fiches de données sécurité. - au niveau de la directive biocide 98/8/ce du 26/02/98: a. La preuve de déclaration de composition du produit à l'inrs (Institut National Recherche et Sécurité) B. Le no d'inventaire relatif à la déclaration du produit auprès du Ministère s'occupant de l'écologie et du développement durable. 4. Les échantillons par envoi séparé (voir article 6-3 ci-dessous du règlement de consultation) sauf si les candidats les ont déjà remis lors de la consultation précédente. Renseignements complémentaires: Tout renseignement pourra être obtenu, par télécopie uniquement, auprès de la direction des services economiques et de la Logistique aux numéros ci-dessous: -Renseignements administratifs: cellule marchés - télécopie +33 491381311 -renseignements techniques: télécopie +33 491381922 une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Toutes les questions parvenues à l'ap-hm moins de 5 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: Par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel120760. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites aux articles 3, 6 et 9 du Règlement de Consultation. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: ap-hm / Direction des Services Economiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 - fax: +33 491381311. Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres. Contenu des offres: Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Pièces constituant la candidature (cf article 6 du Rc): - la lettre de candidature - modèle Dc1 - la déclaration du candidat - modèle Dc2 dûment complétée. - la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au Règlement de la Consultation) Pièces obligatoires constituant l'offre (cf article 6 du Rc): 1. Le ou les Actes d'engagement si le candidat répond à un, plusieurs lots ou la totalité des lots: - un acte d'engagement pour les lots chiffrés (9-10-11). - un acte d'engagement pour les lots non chiffrés (8 et 12). 2. Les Annexes à l'acte d'engagement (tableaux de réponse: un par lot) (**). Les différentes rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité. La réponse pourra faire l'objet d'une proposition de différents produits répondant exactement aux caractéristiques demandées dans le CCP. (Annexe2) 3. Le mémoire technique comprenant les éléments demandés dans l'annexe 2 au CCP pour chacun des lots: Pour les lots 8 - 11 - 12: - une documentation technique, - la composition exacte des produits, - un certificat de la société jce biotechnology autorisant l'utilisation du produit proposé sur les isolateurs de marque jce biotechnology pour une garantie de compatibilité et de respect des matériaux composant les isolateurs, - le procès-verbal des études microbiologiques selon les normes en vigueur justifiant l'efficacité du produit dans les conditions d'utilisation, - les modes de stérilisation pour les produits concernés (lots 8-11), - un protocole précis d'utilisation ainsi que les recommandations d'usage, - les durées de conservation, - les fiches de données sécurité. Pour les lots 9 et 10: - une documentation technique, - la composition exacte des produits, - un certificat de la société jce biotechnology autorisant l'utilisation du produit proposé sur les isolateurs de marque jce biotechnology pour une garantie de compatibilité et de respect des matériaux composant les isolateurs, - le procès-verbal des études microbiologiques selon les normes en vigueur justifiant l'efficacité du produit dans les conditions d'utilisation, - les modes de stérilisation pour les produits concernés (lots 9-10), - un protocole précis d'utilisation ainsi que les recommandations d'usage, - les durées de conservation, - les fiches de données sécurité. - au niveau de la directive biocide 98/8/ce du 26/02/98: a. La preuve de déclaration de composition du produit à l'inrs (Institut National Recherche et Sécurité) B. Le no d'inventaire relatif à la déclaration du produit auprès du Ministère s'occupant de l'écologie et du développement durable. 4. Les échantillons par envoi séparé (voir article 6-3 ci-dessous du règlement de consultation) sauf si les candidats les ont déjà remis lors de la consultation précédente. Renseignements complémentaires: Tout renseignement pourra être obtenu, par télécopie uniquement, auprès de la direction des services economiques et de la Logistique aux numéros ci-dessous: -Renseignements administratifs: cellule marchés - télécopie +33 491381311 -renseignements techniques: télécopie +33 491381922 une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Toutes les questions parvenues à l'ap-hm moins de 5 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 8: Spray vaporisateur alcool stérile
Brève description:

Lot 8: spray vaporisateur alcool stérile: - spray d' alcool isopropylique ou d'éthanol dénaturé, à 70 % minimum v/v d'alcool, - utilisé pour la désinfection des surfaces par vaporisation directe. - stérile: produit muni d'un double emballage qui doit garantir le maintien de la stérilité lors de son utilisation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 9: Spray vaporisateur désinfectant bactéricide stérile
Brève description:

Lot 9: Spray vaporisateur désinfectant bactéricide stérile: Ces produits sont soumis à la réglementation en vigueur (directive biocides 98/8/ce du 26/2/98). - Spray prêt à l'emploi de biocide - utilisé pour la désinfection de l'isolateur et de ses accessoires dans la salle blanche après l'utilisation du produit détergent. - possède une activité bactéricide et fongicide dans les conditions d'utilisation - doit pouvoir être utilisé en alternance avec un produit sporicide. - produit muni d'un double emballage qui doit garantir le maintien de la stérilité lors de son utilisation.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 10: Spray vaporisateur désinfectant sporicide stérile
Brève description:

Lot 10: Spray vaporisateur désinfectant sporicide stérile: Ces produits sont soumis à la réglementation en vigueur (directive biocides 98/8/ce du 26/2/98). - Spray prêt à l'emploi de biocide - utilisé pour la désinfection de l'isolateur et de ses accessoires dans la salle blanche après l'utilisation du produit détergent. - possède une activité virucide et sporicide dans les conditions d'utilisation - doit pouvoir être utilisé en alternance avec un produit bactéricide. - stérile: produit muni d'un double emballage qui doit garantir le maintien de la stérilité lors de son utilisation.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 11: Spray vaporisateur détergent neutre stérile
Brève description:

Lot 11: Spray vaporisateur détergent neutre stérile: -Spray prêt à l'emploi, -détergent à ph neutre pour le nettoyage des isolateurs dans la salle blanche. - produit destiné à nettoyer l'isolateur ainsi que ses accessoires. - stérile: produit muni d'un double emballage qui doit garantir le maintien de la stérilité lors de son utilisation. - produit doit être non irritant et non toxique.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 12: Spray vaporisateur détergent
Brève description:

Lot 12: Spray vaporisateur détergent: -Spray prêt à l'emploi -utilisé pour le nettoyage des surfaces en PMMA (exemple: vitres des isolateurs). -Possède des propriétés antistatiques. -Ne nécessite pas de rinçage.

Description des options: Reconductions annuelles tacites à l'issue de la première période.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DSEL120760
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: etablissments hospitaliers de l'AP-HM, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points. Le comptable assignataire, chargé du paiement est: M. le Receveur des Finances de Marseille Immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage 6 allée Turcat - Méry - 13008 Marseille.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (cf article 7 du RC) (55)
2. Critère 2: coût des fournitures (cf article 7 du RC) (40)
3. Critère 3: délai de livraison (cf article 7 du RC) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services economiques et de la logisitique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: AP-HM direction des services economiques et de la logistique
Adresse postale: 80 rue Brochier
Point de contact: Caroline Donsimoni
Courrier électronique: caroline.donsimoni@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381922 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Carine Marcou
Courrier électronique: carine.marcou@ap-hm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RCQPIOxiwE 🌏
Point de contact: cellule des marchés - bureau 251 - 2ème étage
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEL120760
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille France
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 166-275571 (2012-08-27)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des services économiques et logisitique, 80 rue Brochier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010172
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275571
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DSEL120760.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: établissements hospitaliers de l'AP-HM, 13000 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (cf. article 7 du Rc) (55)
2. Critère 2: coût des fournitures (cf. article 7 du Rc) (40)
3. Critère 3: délai de livraison (cf. article 7 du Rc) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: JCE Biotechnology
Adresse postale: Bioparc Vichy Hauterive, avenue de Saint-Yorre
Commune postale: Hauterive
Code postal: 03270

2️⃣
Nom: jce biotechnology
Adresse postale: Bioparc Vichy Hauterive Avenue de Saint Yorre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services économiques et de la logisitique

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 009-010172 (2013-01-10)

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