Fourniture de consommables en plastique et en verre hors culture cellulaire

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.100 000500 000

Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre l'Inserm, le CNRS, l'UPMC et l'ICM.

Conformément aux articles 7 et 8 du code des marchés publics, la procédure de mise en concurrence est menée par l'inserm, agissant en tant que coordonnateur du groupement formé avec le CNRS, l'UPMC et l'ICM.

Chaque établissement signe ensuite son marché et l'exécute pour son compte.

Chacun des deux marchés sera composé de:

— un acte d'engagement (AE) propre à chaque établissement,

— le bordereau des prix, commun aux deux établissements, annexé à chaque AE,

— le cahier des clauses particulières commun (CCP),

— le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG FCS),

— l'offre du titulare.

Communication du dossier de consultation:

— Par voie papier.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes:

Inserm - délégation régionale Paris 6.

127 avenue Ledru Rollin.

75011 Paris, FRANCE.

Achat.dr-paris6@inserm.fr

Le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats comprend les pièces suivantes:

— le règlement de la consultation et son annexe, l'attestation sur l'honneur,

— l'acte d'engagement,

— le cahier des clauses particulières (CCP),

— le bordereau des prix unitaires.

Ces documents sont également disponibles sur support physique électronique.

— Par voie dématérialisée.

Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.

Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, son adresse postale et son SIREN ainsi que le nom de la personne physique téléchargeant les documents, un numéro de fax et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Les documents électroniques constituant le DCE mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront.

Disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— .Zip/.Rar,

— .Doc, .xls, .pdf.

Le retrait des documents par cette voie n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée et inversement.

Dépôt des offres:

Les offres doivent être rédigées en langue française conformément à la loi no94-665 du 4.8.1994.

— Modalités de transmission des candidatures et des offres papier.

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sous format papier. Dans ce cas, le pli est cacheté et comporte les mentions suivantes:

" Fourniture de consommables en plastique et en verre hors culture cellulaire.

Lot nº..........".

Ne pas ouvrir.

— Modalités de transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée.

Si les candidats décident de transmettre leur candidature et leur offre via le portail électronique, ils disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante:

Http://www.achats-epst.fr.

Le candidat qui transmet son offre via le portail électronique peut, s'il le désire, envoyer à l'adresse ci-dessous une copie de sauvegarde (sur support papier ou sur support physique électronique). Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et des offres et parvenir à l'adresse indiquée avant la date et l'heure mentionnées à l'article 12.3 du règlement de consultation. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé.

Comportant la mention lisible:

"Fourniture de consommables en plastique et en verre hors culture cellulaire.

Lot nº.........

Ne pas Ouvrir".

" Copie de sauvegarde ".

— Date limite de réception.

Les plis contenant les candidatures et les offres sont transmis via le portail électronique à l'adresse suivante:

Http://www.achats-epst.fr.

Ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante:

Inserm - délégation régionale Paris 6.

Service achat.

127 avenue Ledru Rollin.

75011 Paris, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est financé sur des ressources propres. Le mode de règlement est celui du virement bancaire. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'établissement.